# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Dompierre-les-Ormes (71178) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071645_PLUi_20260506_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nc, Ne, Nf, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions existantes édifiées avec une implantation inférieure à 3 m depuis l’alignement, dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

### Distance aux limites (article N 7)

> Les bâtiments doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> Emprise au sol Non réglementé. 78

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation (ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse.

### Stationnement (article N 12)

> Pour toute création de logement, il est exigé un minimum de 2 places par logement.

### Espaces verts (article N 13)

> Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Rappel : dans les secteurs identifiés a)

• les planchers habitables ou fonctionnels doivent être placés à une altimétrie supérieure au repère le plus proche des plus hautes eaux connues (PHEC), ou à défaut, au minimum à + 50 cm au-dessus du niveau du terrain naturel,

• tout sous-sol est interdit, • les matériels et matériaux sensibles à l'humidité ainsi que les produits et matériels susceptibles d'être emportés par la crue, doivent être entreposés si possible sur des planchers situés au-dessus des PHEC ou aisément déplaçables hors d'atteinte de la crue, • prévoir l’ancrage au sol des dépôts extérieurs de matériaux flottants et des cuves, • le réseau d’assainissement sera sécurisé contre les crues par la mise en place de clapet anti-retour, ainsi que la mise hors d'eau des installations électriques et de chauffage.

Dans la zone N : Sont admis :

- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations, assainissements.

- Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre et matériaux sont interdits. - La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. - L’extension des bâtiments techniques agricoles existants dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante. - L’extension des habitations existantes, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante. - Les piscines si elles sont situées à moins de 50m de l’habitation principale et sur le tènement foncier de l’habitation principale. - Les annexes aux habitations (ou locaux accessoires aux habitations) sont limitées à une emprise au sol maximale au total des annexes (non comptées les piscines) :

o de 50m² o ou de 50% de l’emprise au sol de la construction principale. o Ces dispositions s’appliquent aux constructions nouvelles à compter de l’approbation du PLUi (la situation antérieure des annexes existantes avant l’approbation du PLUi n’entre pas dans le calcul des surfaces).

Cas particulier des tènements en zone U ou AU coupés par une limite de zone N : la zone N permet pour les habitations situées dans une zone U ou AU, l’implantation :

- Des extensions dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante

- Des annexes et des piscines à condition d’être situées à moins de 50 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche de l’annexe ou du bord du bassin pour les piscines) et sur le tènement foncier de l’habitation principale, à condition que la parcelle support du projet ne soit pas à usage ou vocation agricole.

Autre zone U/AU

Zone N

50 m

Construction principale

Annexe

Dans ce cas les annexes aux habitations (ou locaux accessoires aux habitations) situés dans la zone N sont limitées à une emprise au sol maximale au total des annexes (non comptées les piscines) :

• de 50m²

• ou de 50% de l’emprise au sol de la construction principale. Ces dispositions s’appliquent aux constructions nouvelles à compter de l’approbation du PLUi (la situation antérieure des annexes existantes avant l’approbation du PLUi n’entre pas dans le calcul des surfaces

Sont autorisés les changements de destination sur les bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme.

Dans la zone Np :

Sont admis :

- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations, assainissements.

- Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes. - L’extension des habitations existantes, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante. - Les changements de destination. - Les annexes aux habitations ou activités présentes ou autorisées dans la zone sont limitées à une emprise au sol maximale au total des annexes (non comptées les piscines) :

• de 50m² • ou de 50% de l’emprise au sol de la construction principale. • Ces dispositions s’appliquent aux constructions nouvelles à compter de l’approbation du

PLUi (la situation antérieure des annexes existantes avant l’approbation du PLUi n’entre pas dans le calcul des surfaces) sous réserve de ne pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis, ou végétaux de la zone Np considérée. - Les piscines sous réserve de pas porter atteinte aux éléments patrimoniaux bâtis et aux éléments végétaux de la zone.

Dans la zone Nc : Sont admis :

- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations, assainissements sous réserve de ne pas détruire les milieux écologiques présents et de maintenir les continuités écologiques.

- Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels - La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

Dans la zone Nj : Sont admis :

- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations, assainissements sous réserve de ne pas compromettre le caractère paysager.

- Les abris de jardin dans la limite de 7m2 d’emprise au sol par abri de jardin.

Dans la zone NL : Sont admis :

- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations, assainissements.

- Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. - Les aménagements, ouvrages et installations nécessaires aux activités de loisirs et touristiques - Les constructions sans hébergement nécessaires aux activités de loisirs et touristiques

Dans la zone Ne : Sont admis :

- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations, assainissements, cimetières,

- Les plateformes destinées au stationnement - Les constructions nécessaires au service public : gestion des déchets, stations d’épuration,

Dans la zone Nf : Sont admis :

- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations, assainissements.

- Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - Les aménagements, ouvrages techniques, stockages nécessaires aux activités de sylviculture.

Dans la zone Nt Sont admis :

- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations, assainissements.

- Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes - Les aménagements, ouvrages et installations nécessaires aux activités de loisirs et touristiques - Les habitations légères de loisirs et les hébergements insolites démontables (de type Yourte, roulotte, hébergement dans les arbres), ainsi que les campings, à condition qu’ils ne constituent pas un habitat permanent. - L’extension des habitations existantes, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé)

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés avec un retrait de façon à permettre le stationnement complet d’un véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

VOIRIE : Les voies nouvelles publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 - Eau :)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.

- En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement non collectif.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif.

3 – Électricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. À l’intérieur des opérations de construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune dist)

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions existantes édifiées avec une implantation inférieure à 3 m depuis l’alignement, dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant. Pour les locaux accessoires aux habitations (ou annexes) : les constructions devront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait minimal de 2m. Pour les piscines : à compter de l’alignement de la voie, un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les bâtiments doivent s’implanter :

- soit sur la limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pour les constructions annexes de moins de 20m² d’emprise au sol, une implantation autre peut être admise sous réserve que cette modification ne compromette pas l’intégration dans l’environnement immédiat. Pour les piscines, une implantation avec un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives, à compter du bord du bassin, est imposée.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

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### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation (ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 6 m à l’égout du toit.ou au niveau de la toiture terrasse En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie cidessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur de l’égout du bâtiment existant. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toute création de logement, il est exigé un minimum de 2 places par logement.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Non réglementé.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructur)

Non réglementé.

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TITRE VI – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

(ARTICLE 11)

L’article 11 est structuré en plusieurs chapitres : 11.1 - Prescriptions générales applicables à toutes les constructions 11.2 - Prescriptions applicables aux constructions neuves (hors agricoles, commerciales, industrielles, ou artisanales) 11.3 - Restauration des bâtiments anciens (construits avant 1950) 11.4 - Bâtiments agricoles 11.5 - Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux

11.1- Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

11.1.1/ Aspect Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : style savoyard, style provençal, architectures néo-classiques, haciendas…).

Illustrations de constructions d’aspects étrangers à la région ou néoclassiques à proscrire :

Photos à valeur illustrative 11.1.2 -Volumes Les formes et les volumes de constructions doivent tenir compte des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…) afin de respecter le caractère de la zone. Une certaine homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble. Les constructions présenteront une disposition harmonieuse des ouvertures et une simplicité de volume. NB : L’architecture contemporaine est admise. Elle n’est pas considérée comme extérieure à la région et doit suivre les règles mises en place dans le présent article 11.

11.1.3/ Enduits et couleurs et des façades Les constructions édifiées sur un même lot devront présenter une harmonie dans les couleurs. Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de tellesorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspectsatisfaisant. Les constructions de caractère provisoire réalisées avec des matériaux de rebut sont interdites. Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. La couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en grande surface. Les façades bois et végétalisées sont admises. L’utilisation des bardages doit s’inscrire dans un projet architectural de qualité. Leurs couleurs devront respecter les tons des couleurs locales et seront de finition mate. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites en grande surface sur les bardages.

Locaux annexes, extensions : Les annexes et les extensions des bâtiments existants devront être réalisés, dans la mesure du possible, avec les mêmes matériaux que ceux du bâtiment ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…). Les façades de ces annexes et extensions devront être recouvertes d’un enduit ou d’une couleur en harmonie avec le bâtiment. Toutefois dans le cas d’une expression contemporaine de l’architecture d’autres aspects sont autorisés. Eléments techniques: Les postes de transformation ainsi que les armoires techniques devront s’intégrer au mieux dans l’environnement. Ils doivent être, dans toute la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture. Leur volume devra être simple. Leur couleur sera uniforme et neutre et de finition mate. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites

11-1-4 Menuiseries extérieures Les couleurs des menuiseries extérieures devront respecter les tons des couleurs locales et seront de finition mate. Les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

Règlement du PLUi ex-communauté de communes de Matour et sa Région 11.1.5/ Topographie de sol et talus, et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, Les formes du terrain devront être modifiées le moins possible. Par conséquent sont interdits les mouvements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites). Type d’implantations interdites :

Schémas à valeur illustrative La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Sur un terrain en pente, les mouvements de terres doivent s’effectuer majoritairement en amont (déblai) et non en remblai.

Schéma à valeur illustrative

Dans les pentes, à partir de 10%, les constructions devront s’adapter à la pente. Les modes d’implantation suivants seront privilégiés : Par encastrement dans le terrain :

En accompagnant la pente (étagement en cascade) :

- Ou en utilisant les pilotis :

Schémas à valeur illustrative

COMPOSITION DES TALUS : Les talus jusqu’à 10% de pente seront engazonnés ou végétalisés (plantations d’arbustes, arbres et couvresols). Au-delà de 10% de pente ils devront être végétalisés(plantations d’arbustes, arbres et couvre-sols) ou soutenus par un muret. Les talus ne peuvent excéder 40% de pente. Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et de taille adaptée à l’échelle du site paysager. Les enrochements devront être végétalisés.

11.1.6/ Clôtures Elles doivent être implantées à l’alignement dans la continuité les unes des autres. Exceptionnellement un retrait maximum de 50cm par rapport à l’emprise publique peut être admis pour des raisons techniques. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Leur forme devra être simple et sobre. Les couleurs vives, les couleurs primaires et le blanc sont interdites en grande surface sur les clôtures. Les clôtures avec fil barbelé sont interdites, sauf si la parcelle voisine est à usage agricole et le long des voies à usage agricole. Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant dans le temps sont interdites. Hauteur des clôtures : La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol de l’espace public. La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du terrain naturel en limite séparative.

La hauteur maximale de la clôture sera : - clôture végétale constituée de végétaux variés d’essences régionales : 2m - clôture par grillage ou par palissade en bois (couleur bois) d’une hauteur maximale de 2m - clôture pleine (mur de pierre ou de maçonnerie ou avec un parement constitués de matériaux régionaux uniquement) traitée dans le même esprit que les façades du bâtiment principal : 2m en zone UA et 1.50m dans les autres zones

Dans le secteur UBx la hauteur des clôtures est limitée à 0.80m. Les bâches ou les brises vues imitant les haies, le bois, les paillages, sont interdits. Les portes, portails et portillons seront de préférence à barreaux verticaux sans galbe et peints d’une couleur en harmonie avec les menuiseries extérieures du bâtiment principal. Pour les bâtiments artisanaux et industriels, les clôtures sur domaine public doivent être grillagées et/ou constitués d’une haie végétale.

11.1.7/ Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Panneaux solaires sur les toitures à pentes :

- Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture. Les panneaux devront être alignés entre eux.

- Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

Les paraboles et antennes de toit Elles devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation en déborddes loggias et balcons est interdite. Dans les immeubles collectifs, les paraboles et antennes seront collectives. Climatiseurs et pompes à chaleur Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) en débord ou à l’intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants, ils seront disposés dans une ouverture fermée par un élément d’architecture. S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. 11.1.8/ Autres éléments techniques Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture.

11.2 - Prescriptions applicables aux constructions neuves (hors agricoles, commerciales, industrielles, ou artisanales)

Il est rappelé que l’ensemble des dispositions de l’article 11.1 s’appliquent. De plus :

11.2.1/ Toitures (pentes) Règles générales : Les couleurs vives, les couleurs primaires et la couleur blanche sont interdites en toiture. Les toitures-terrasses sont admises, elles seront de préférence végétalisées. Les toitures à un pan sont autorisées uniquement pour les volumes annexes accolés à la construction principale. Les toitures pointe de diamant sont autorisées à condition qu’elles concernent un niveau auminimum R+1 et couvrent moins de 40% de l’emprise au sol du bâtiment principal. Les toitures à une seule pente non adossées, les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits.

Seules sont autorisées les lucarnes jacobines sur les toitures dont la pente est comprise entre 80 et 100%, les ouvertures et baies de toiture intégrées à la pente sans saillie importantes telles que les frontons, les lucarnes à fronton, les fenêtres adossées. Les châssis ouvrant sont également admis. Les châssis de toitures et fenêtres de toit seront disposés de façon alignée sur la toiture (sauf contrainte technique).

De plus : 1- Pour les architectures traditionnelles :

Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente comprise soit entre 30% et 45% ou entre 70 et 100%. Les vérandas, annexes aux habitations, piscines, ne sont pas concernées par ces directives.

2- Pour les architectures d’expression contemporaine La pente des toitures n’est pas réglementée.

11.2.2/ Type de couverture Pour les architectures traditionnelles : Les toitures en tôle ou fibrociment seront recouverts de tuile. Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être recouvertes de tuiles canal, romane mâconnaise ou similaire ou de tuiles plates ou mécaniques de couleur rouge nuancé ou tuiles St Romain. En cas d’extension ou de restauration d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). L’ardoise est interdite sauf en cas d’extension ou de restauration d’une construction existante ayant une toiture de ce type. Les couvertures des vérandas et des locaux accessoires à l’habitation ne sont pas réglementées. Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture

Pour les architectures d’expression contemporaine Les toitures en tôle seront de tonalité neutre (gris, vert sombre, brun sombre…). De plus quelle que soit la nature de la couverture, les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture.

11.2.3/ Balcons et galeries Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.

Photo à valeur illustrative

Type de balustres interdits

11.3 - Restauration des bâtiments anciens (construits avant 1950)

Sont considérés comme bâtiments anciens les constructions réalisées avant 1950 Il est rappelé que l’ensemble des dispositions de l’article 11.1 s’appliquent. De plus :

11.3.1/ Volumes Les volumes bâtis existants qui seront restaurés, seront respectés. La création de décrochements en toiture, en façades est proscrite sauf pour les accès et les balcons. En cas d’extension de ces constructions, l’extension est considérée comme une construction neuve et respectera les prescriptions de l’article 11.2. L’extension pourra relever d’une expression contemporaine de l’architecture. Dans le cas de fermeture des volumes ouverts (comme les remises), l’aspect originel devra être préservé (piliers de pierre, charpentes, transparence du volume…). Recommandation : on privilégiera les fermetures en arrière des piliers, ainsi que les éléments vitrés ou bois. Traitement des portes de granges en cas de fermeture Les ouvertures de granges ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel des portes de granges. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte de grange représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois. Par exemple (photo à valeur illustrative) :

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier

La porte de Grange peut aussi permettre la création d’un porche : en reculant la paroi à l’intérieur de la grange pour dégager l’ouverture. La paroi qui se trouve ainsi localisée en arrière-plan aura moins d’impact sur l’aspect de la façade.

En cas de création d’un plancher à l’étage : on conservera l’arc de cercle de la voûte en créant une imposte (bois ou vitrage par exemple) qui permettra d’intégrer la poutre support du plancher. L’ensemble sera réalisé à l’intérieur et non saillant.

Schéma à valeur illustrative

Pour un traitement de porte de grange 88

11.3.2/ Murs Les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé, les briques en entourage de fenêtre seront conservées. Les murs constitués de moellons de pierre seront enduits ou rejointés. Si les murs sont enduits : les enduits seront traités avec une finition homogène et d’aspect régional. Si les murs sont rejointés, les joints seront traités par « beurrage » jusqu’au nu des pierres, dit « enduit à pierres vues » qui ne laisse apparentes que les têtes saillantes des pierres. Ces règles ne s’appliquent pas aux isolations extérieures. Le bardage est autorisé.

11.3.3/ Volets Ils seront de préférence pleins ou persiennés. Les caissons des volets roulants ne seront pas saillants sauf en cas d’impossibilité technique et dans ce cas ils seront masqués par un élément de décor architectural (de type Lambrequin).

11.3.4/ Toitures Règles générales : Les couleurs vives, les couleurs primaires et la couleur blanche sont interdites en toiture. Les toitures à une seule pente non adossées, les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits.

Schémas à valeur illustrative Seules sont autorisées les lucarnes jacobines sur les toitures dont la pente est comprise entre 80 et 100%, les ouvertures et baies de toiture intégrées à la pente sans saillie importantes telles que les frontons, les lucarnes à fronton, les fenêtres adossées. Les châssis ouvrant sont également admis. Les châssis de toitures et fenêtres de toit seront disposés de façon alignée sur la toiture (sauf contrainte technique).

Schéma à valeur illustrative

Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente comprise soit entre 30% et 45% ou entre 70 et 100%. Les terrasses accessibles sont autorisées sur au maximum un tiers de la surface projetée du volume bâti.

11.3.5/ Couvertures Les toitures sont couvertes de tuiles canal, romane mâconnaise ou similaire ou de tuiles plates ou mécaniques de couleur rouge nuancé. En cas d’extension avec une architecture traditionnelle, les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). En cas d’extension avec une architecture contemporaine, d’autres couvertures sont admises. L’ardoise est interdite sauf en cas d’extension ou de restauration d’une construction existante ayant une toiture de ce type. Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture

11.3.6/ Terrasses sur les toitures Les toitures terrasses partielles et accessibles, ouvertes dans un pan de toiture et inscrites dans le volume sont autorisées si elles respectent les conditions suivantes : - L’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20% de l’emprise du corps du bâtiment, - Les terrasses doivent être accessibles de plain-pied à une marche près depuis un niveau existant du logement, - Les rives latérales, basses (égout) et hautes (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon les règles suivantes : • Aucun élément, garde-corps en particulier ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée la terrasse, • En partie basse de l’ouverture aménagée dans le plan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à 1m. • La partie basse de l’ouverture en façade doit être maçonnée et présenter une couverture en tuiles et un débord.

Schéma à valeur illustrative

- Les débords de toit en couronnement d’immeuble sont conservés, ou restitués dans leurs formes et aspect de l’époque de construction.

- Les verrières sont autorisées à condition d’être intégrées à la composition de l’ensemble et de faire l’objet d’un projet mettant en valeur l’édifice.

- La couverture est la tuile canal ou romaine, toutefois, si cela est justifié, peuvent être utilisés : zinc, tuile ou tuile mécanique. Aucune partie éventuelle de plaque de support ne doit rester apparente (en sous face, égout, arêtier, rive etc.)

- Si la terrasse est située en angle de mur, le mur doit être filant.

Règlement du PLUi ex-communauté de communes de Matour et sa Région 11.3.7/Cheminées Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue sont interdites sauf impératif technique et sauf si elles sont intégrées dans la rive du toit. Si elles sont maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

11.4 - Bâtiments agricoles

Il est rappelé que l’ensemble des dispositions de l’article 11.1 s’appliquent. De plus : 11.4.1/ Toitures Lorsque les toitures présentent une pente, le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les édicules (cheminée, ouvrages techniques, etc.) devront être limités en toiture. Quand pour des raisons de fonctionnement, la construction doit avoir plusieurs éléments techniques en toiture, ceux-ci seront masqués par un élément architectural. Les toitures non constituées de tuiles ainsi que les tunnels, devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze…).Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture. Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, elles seront recouvertes de tuiles canal, romane mâconnaise ou similaire ou de tuiles plates ou mécaniques Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants (aspect mat). 11.4.2/ Façades Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades. Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale. Les matériaux utilisés pour les façades ne devront pas être réfléchissants (aspect mat).

11.5 - Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux

Il est rappelé que l’ensemble des dispositions de l’article 11.1 s’appliquent. De plus : 11.5.1/ Implantation des stockages et des stationnements Les aires de stockage seront disposées en arrière du bâtiment et non en front de voie. Les stockages seront accompagnés de plantations pour les masquer. Les aires de stationnement quand elles ne sont pas intégrées à la construction, seront disposées de préférence sur les espaces latéraux et arrière de la parcelle. L’espace en front de voie sera traité en espace d’accueil planté dans un traitement paysager. 11.5.2/ Toitures La pente des toitures n’est pas réglementée. Les édicules (cheminée, ouvrages techniques, etc.) devront être limités en toiture. Quand pour des raisons de fonctionnement, la construction doit avoir plusieurs éléments techniques en toiture, ceux-ci seront masqués par un élément architectural. Les toitures non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture. Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, elles seront recouvertes de tuiles canal, romane mâconnaise ou similaire ou de tuiles plates ou mécaniques Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants (aspect mat). 11.5.3/ Façades Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades. Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale. Les matériaux utilisés pour les façades ne devront pas être réfléchissants (aspect mat).

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071645_PLUi_20260506_A.
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