# PLU de Dompierre-sur-Charente (Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Dompierre-sur-Charente, code INSEE 17141, 17610, 477 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 17141_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 62 pages, 6 zones, 80 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est une zone naturelle non urbanisée et en général non ou insuffisamment équipée (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141/1au.md
- 2AU : Le secteur 2AU est une zone urbaine à dominante habitat dont l’ouverture à l’urbanisation est prévue à moyen ou long terme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141/2au.md
- A : La zone A est la zone agricole protégée (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141/a.md
- N : La zone N est la zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages ou de l'existence d'espaces exposés à des risques ou des nuisances. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141/n.md
- U : Le secteur Ul est destiné à recevoir des activités collectives, associatives, sportives, de loisirs ou touristiques Une grande partie de ce secteur est situé en (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141/u.md
- UL (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141/ul.md

## Permis de construire à Dompierre-sur-Charente

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Dompierre-sur-Charente
- Adresse : 162 rue des Gabariers, 17610 Dompierre-sur-Charente
- Téléphone : 05 46 91 01 05
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17141_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17141