# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Dompierre-sur-Charente (17141) : ce que le règlement autorise Le secteur 2AU est une zone urbaine à dominante habitat dont l’ouverture à l’urbanisation est prévue à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la modification ou la révision du P.L.U. Le secteur 2AUe est une zone à urbaniser à moyen ou long terme affectée aux activités artisanales, industrielles et commerciales. L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la modification ou la révision du P.L.U. Document en vigueur : 17141_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Sans objet P.L.U de Dompierre-sur-Charente – Règlement ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Sans objet ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Sans objet ### Hauteur (article 2AU 10) > Sans objet ### Stationnement (article 2AU 12) > Sans objet ### Espaces verts (article 2AU 13) > Sans objet ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : - Toute construction, aménagement ou installation non inscrit à l’article 2AU 2 ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes : - La création ou l’extension d’équipements d’intérêt public sous réserve qu’ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux des secteurs 2AU. - Les affouillements et exhaussements liés à la création de réserves incendie ou de travaux d’infrastructures routières, dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain de la zone. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Sans objet ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sans objet P.L.U de Dompierre-sur-Charente – Règlement ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sans objet ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Sans objet ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Sans objet ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet ### Article 2AU 12 - Stationnement Sans objet ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Sans objet ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet P.L.U de Dompierre-sur-Charente – Règlement TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. Est également autorisé, en application du 2º de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques et en annexe du règlement. Cette zone comprend 1 secteur : • Le secteur Ai : il correspond aux parties inondables de la zone A P.L.U de Dompierre-sur-Charente – Règlement LA ZONE A CARACTERE DE LA ZONE La zone A est la zone agricole protégée. La zone agricole est une zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules y sont autorisées les constructions nécessaires à l'activité agricole (éventuellement associée à une activité agritouristique) ou aux services publics ou d’intérêt collectif. Le secteur Ai se situe en zone inondable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17141_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-charente-17141.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17141/zone/2au