# PLU de Dompierre-sur-Veyle (Ain) : zonage et règles de construction

Dompierre-sur-Veyle, code INSEE 01145, 01240, 1 245 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01145_PLU_20260223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 158 pages, 9 zones, 74 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/plan/2.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/1au.md
- AM (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/am.md
- AP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/ap.md
- N (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/n.md
- UA (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/ub.md
- UH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/uh.md
- UND (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/und.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/ux.md

## Permis de construire à Dompierre-sur-Veyle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Dompierre-sur-Veyle
- Adresse : 1 place de la Mairie, 01240 Dompierre-sur-Veyle
- Téléphone : 04 74 30 31 81
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 11 h ; Du jeudi au samedi, de 9 h à 11 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01145_PLU_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-veyle-01145/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01145