# Allée olympe de gouges, 85170 Dompierre-sur-Yon : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **1AU**.
La voie longe aussi 1AUe, 2AU, An, UB à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 85081_PLU_20260713 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF) ZONE DE BOIS ET BOCAGE A L'EST DE LA ROCHE-SUR-YON (sans autorisation propre au permis) : Un inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. Article R.111-26. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/520005759

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> En cas d’implantation en retrait de l'une des deux limites séparatives, ce retrait doit être au minimum de 1,20 mètre.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Sans objet

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale de toute construction est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Pour les logements, il est exigé un minimum de : - 1 place de stationnement pour les locatifs sociaux, - 2 places par logement pour les autres constructions neuves.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Il devra d’autre part être prévu : - la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre.

## Les 16 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : DPU Agglo (DPU agglo)
- Prescription : Emplacement reserve - 2 (Empl reser)
- Prescription : Emplacement reserve - 3 (Empl reser)
- Prescription : Emplacement reserve logement au titre du L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme - Luneau Nord (Empl res l)
- Prescription : Emplacement reserve logement au titre du L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme - Luneau Sud (Empl res l)
- Prescription : Element de petit patrimoine - puits ... - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme (Puits pres)
- Prescription : Secteur comportant des orientations d'amenagement - E - ZA du Luneau (OAP)
- Prescription : Secteur comportant des orientations d'amenagement - F - Luneau Sud (OAP)
- Prescription : Secteur comportant des orientations d'amenagement - O - Luneau Nord (OAP)
- Prescription : Zone humide identifiee (Zone humid)
- Information : DPU Agglo
- Information : Lotissement dont les regles sont maintenues - ZA du Luneau - 4 lots
- Information : Zone d'assainnissement collectif
- Information : Lotissement dont les regles sont maintenues - Le Clos des Vignes - 15 lots
- Information : Périmètre de protection rapprochée complémentaire (PPRC)
- Information : Périmètre de protection éloignée (PPE)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85081_PLU_20260713.
Page : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-yon-85081/voie/allee-olympe-de-gouges
Le chapitre 1AU en entier : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-yon-85081/1au.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/dompierre-sur-yon-85081.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85081/street/allee-olympe-de-gouges