# Zone 2AUC du plan local d'urbanisme de Donchery (08142) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08142_PLU_20170110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUC du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles autorisées à l’article
2AUc.2. - Les dépôts de toute nature.

### Article 2AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Rappels 1. Les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en dehors des
cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme). 2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme). 3. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée
.
2.2. Nonobstant les dispositions de l'article 2AUc.1, peuvent être autorisées sous conditions : - Les travaux d’entretien et d’amélioration des constructions existantes, ainsi que leur démolition et leur reconstruction sans changement de destination, dans la mesure où il ne s’agit pas de constructions précaires, - Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : implantation de canalisations de transport de gaz, …), - Les constructions à usage d'équipements publics, ou répondant à une mission de service public ou d'intérêt collectif, - Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’aménagement de la zone.

### Article 2AUC 3 - Accès et voirie

à 2AUc.14 Pour les constructions autorisées à l’article ci-dessus, il convient d’appliquer les dispositions du règlement de la zone UZ.
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Donchery approuvée le 3 avril 2013 Pièce n°4A Document Écrit du règlement 36/54

Zone agricole A
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Caractère de la zone : Cette zone comprend les terres agricoles de Donchery, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comprend : - un secteur Ai, correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels
(P.P.R.) approuvé le 1er décembre 2003. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5F) , qui prévoit des règles d'urbanisme mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages. Le secteur Ai comprend deux captages d’eau potable des puits des Hayettes et de Dancourt dont les périmètres figurent sur le plan n°5D, et les arrêtés préfectoraux et réglements sont intégrés dans le document n°5A, auxquels on se reportera. La voie ferrée n° 204 000 de Mohon à Thionville, la R.D.764 et l'A.34 sont portées au classement sonore des infrastructures terrestres par arrêtés préfectoraux n°2012-26 du 18 janvier 2012 et n°2010-198 et 2010-199 du 5 mai 2010 . A ce titre, des secteurs d'isolement acoustique sont instaurés de part et d'autre de ces voies (voir plan n°5E). Les bâtiments inclus dans ce secteur affecté par le bruit et visés par cet arrêté doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08142_PLU_20170110.
Page : https://edifiable.fr/plu/donchery-08142/2auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/donchery-08142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08142/zone/2auc