# Zone 2AUZ du plan local d'urbanisme de Donchery (08142) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08142_PLU_20170110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUZ du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles autorisées à l’article
2AUZ.2. - Les dépôts de toute nature.

### Article 2AUZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Rappels
1. Les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme).
2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme).
3. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée
.
2.2. Nonobstant les dispositions de l'article 2AUZ.1, peuvent être autorisées sous conditions : - Les travaux d’entretien et d’amélioration des constructions existantes, ainsi que leur démolition et leur reconstruction sans changement de destination, dans la mesure où il ne s’agit pas de constructions précaires, - Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : implantation de canalisations de transport de gaz, …), - Les constructions à usage d'équipements publics, ou répondant à une mission de service public ou d'intérêt collectif, - Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’aménagement de la zone.

### Article 2AUZ 3 - Accès et voirie

à 2AUZ.14 Pour les constructions autorisées à l’article ci-dessus, il convient d’appliquer les dispositions du règlement de la zone UZ.
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Donchery approuvée le 3 avril 2013 Pièce n°4A Document Écrit du règlement 35/54

Zone à urbaniser à long terme – activités commerciales – 2AUc
CHAPITRE IV - ZONE 2AUc
Il s'agit d'une zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l’urbanisation à long terme à vocation principale d’activités commerciales et donc fermée à l'urbanisation, hormis pour les équipements publics. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d'Urbanisme, afin de :
- modifier le classement en 1AUC, - et préciser dans les orientations d’aménagement les conditions d'aménagement et
d'équipement de la zone.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08142_PLU_20170110.
Page : https://edifiable.fr/plu/donchery-08142/2auz
La commune : https://edifiable.fr/plu/donchery-08142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08142/zone/2auz