# Zone NPV du plan local d'urbanisme intercommunal de Donges (44052) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244400644_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NPV du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NPV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2)

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS
2.1. Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités interdits 2.2. Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés sous conditions

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

2.1. Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités interdits
Sont interdits : • les campings, l'aménagement des parcs résidentiels de loisirs, l'implantation des habitations légères de loisirs et l'installation des résidences mobiles de loisirs à l'exception de ceux autorisés à l'article 2.2 ; • les destinations, usages et affectations des sols non autorisés sous conditions à l’article 2.2. • Les exhaussements et affouillements du sol tendant à modifier le relief général du terrain et non autorisés sous conditions à l'article 2.2
2.2. Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés sous conditions
Sont autorisés les destinations, usages et affectations des sols suivants dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, qu'ils s'insèrent dans le paysage et qu'ils limitent l'imperméabilisation des sols :
• Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu'elles soient liées à la réalisation d’infrastructures et de réseaux et/ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels ;
La transformation d’une annexe en logement n’est pas autorisée.
• La transformation, la réfection des constructions existantes sous réserve de la conservation de leur qualité et caractéristiques patrimoniales ; • La réfection et l'extension des constructions existantes sous réserve de leur intégration dans l'environnement ;
• Les implantations de site de production d’énergie renouvelable à condition qu’elles soient situées sur des terrains réputés incultes ou inexploités depuis au moins 10 ans. Pour les communes littorales, le site devra être positionné en continuité d’urbanisation (agglomération et villages) ou faire partie des friches inscrites dans un des décrets de dérogation à la loi littoral relatif à ce sujet ;
• Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune ou liés aux sentiers de randonnée sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement ; • Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient :
nécessaires aux destinations, usages et affectations des sols admis ou existants dans la zone, nécessaires aux travaux liés à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances, destinés aux fouilles archéologiques ; destinés à la réalisation des mesures de compensation écologique dans le cadre de la conception ou la réalisation d'un projet.

### Rubrique NPV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1)

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Non réglementé.

### Rubrique NPV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.1.5)

. Hauteur maximale des constructions
Non réglementé.

### Rubrique NPV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1.1)

. Emprise au sol et volumétrie des constructions 3.1.1.1. Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
3.1.1.2. Volumétrie des constructions
Non réglementé.

### Rubrique NPV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3)

. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
3.1. Volumétrie et implantation des constructions 3.1.1. EMPRISE AU SOL ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS 3.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 3.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
3.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 3.2.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX CONSTRUCTIONS ET AUX CLÔTURES 3.2.2. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 3.3.1. AMÉNAGEMENT DES ABORDS ET VÉGÉTALISATION DES ESPACES LIBRES 3.3.2. SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3.2.1. Principes généraux relatifs aux constructions et aux clôtures
Les haies repérées au plan de zonage doivent être préservées. Il est recommandé que les clôtures soient composées d’essences végétales, elles peuvent être doublées ou non d’un grillage. Si une clôture est installée, son doublement par une haie vive composée d'au moins trois essences locales différentes, choisies parmi les espèces végétales préconisées par le Parc Naturel Régional de Brière (cf. annexe n°10) est recommandé. Elle doit favoriser le passage de la petite faune par des aménagements spécifiques.
3.2.2. Caractéristiques architecturales des constructions

### Rubrique NPV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres
Traitement des abords

### Rubrique NPV 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.4)

. Stationnement Non réglementé.

### Rubrique NPV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 4.1)

. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées
4.1.1. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES DES TERRAINS SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DES CONSTRUCTIONS OU DE FAIRE L’OBJET D’AMÉNAGEMENTS

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques
Non réglementé.
3.1.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.1.3.1. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales
L'implantation des annexes n'est pas réglementée. Non réglementé.
3.1.3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelle
L'implantation des annexes n'est pas réglementée. Non réglementé.

. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées
4.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements
Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de desserte, en ce qui concerne la défense contre l'incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères, la commodité de circulation et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de desserte.
L'autorisation de construire peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La sécurité des accès est appréciée selon leur positionnement, leur configuration et en fonction de la nature et de l’intensité du trafic.
Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Les voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.
La réalisation de nouvelles voies devra prévoir l’installation d’infrastructures de communications électroniques suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre etc.) pour permettre le développement des réseaux numériques.
Les voies doivent si possible s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur.
Si une palette de retournement n’est pas envisagée en bout d’impasse et/ou si l’accès ne peut se faire dans la voie, une aire de présentation des bacs en extrémité de la voie en limite de la voie circulante devra être créée et ce quelque que soit le nombre d’habitations de l’impasse.
Pour les dimensions nécessaires à la circulation et aux manœuvres des bennes à déchets ménagers, se reporter au règlement de collecte en annexe du présent règlement (annexe n°5).

### Rubrique NPV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.2)

. Conditions de desserte par les réseaux
4.2.1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE ET NOTAMMENT D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.2.2. CONDITIONS POUR LIMITER L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAÎTRISE DU DÉBIT ET DE L’ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT 4.2.3. OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

. Conditions de desserte par les réseaux
4.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement
Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application du règlement du service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter ses prescriptions techniques : • tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400644_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/donges-44052/npv
La commune : https://edifiable.fr/plu/donges-44052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44052/zone/npv