# PLU de Donnay (Calvados) : zonage et règles de construction

Donnay, code INSEE 14226, 14220, 330 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 14226_PLU_20061016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2006, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 34 pages, 6 zones, 73 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/donnay-14226/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/donnay-14226/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Cette zone naturelle non-équipée sera, compte tenu de sa situation, urbanisée dans l'avenir (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/donnay-14226/1au.md
- 2AU : Cette zone naturelle est réservée à l'extension future du village (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/donnay-14226/2au.md
- A : Sont classés en zone A les secteurs de la commune, équipés ou non, que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des t (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/donnay-14226/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/donnay-14226/n.md
- U : La zone U regroupe des terrains urbanisés et desservis ; elle a vocation à recevoir de l'habitat et toute activité ou équipement, normalement lié et compatible  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/donnay-14226/u.md
- UE : Cette zone est destinée, compte tenu de sa situation, à l'accueil d'entreprises agricoles, artisanales ou industrielles ainsi qu'aux équipements publies ou néce (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/donnay-14226/ue.md

## Permis de construire à Donnay

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)

## La mairie

- Mairie - Donnay
- Adresse : 2 rue Maurice-Lemasquerier, 14220 Donnay
- Téléphone : 02 31 78 27 77
- Horaires : Le lundi, de 16 h à 18 h ; Le mercredi, de 11 h à 12 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14226_PLU_20061016.
Page : https://edifiable.fr/plu/donnay-14226
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/donnay-14226/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14226