# Zone UAE du plan local d'urbanisme de Donnery (45126) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45126_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAE du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAE1, UAE2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION

x

x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

x

clientèle

Hôtel

x

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

x Uniquement si lié à l’activité autorisée dans la zone et sur la même unité foncière

x

x

UAE1

UAE2

ZONE UAE : SECTEUR D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET ARTISANALES

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

x

x

x x x x x

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

ZONE UAE : SECTEUR D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET ARTISANALES

### Rubrique UAE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r)

Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum par rapport à l’alignement.

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Toutefois, cette distance est portée à 8 mètres dans le cas où la limite séparative correspond également à une limite avec la zone UR2 ou avec la zone AU.

2.3 – Implantation des constructions sur une même unité foncière

Non réglementé

2.4 - Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

En zone UAE1 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. En zone UAE2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au point le plus haut.

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ZONE UAE : SECTEUR D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET ARTISANALES

### Rubrique UAE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Une part de 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement…) doivent être traités en espace perméable sur au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45126_PLU_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/donnery-45126/uae
La commune : https://edifiable.fr/plu/donnery-45126.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45126/zone/uae