# Zone UE du plan local d'urbanisme de Donnery (45126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 45126_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Hébergement Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail x Restauration x Commerce de gros x Activités de services où s’effectue l’accueil d’une x clientèle Hôtels x Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition x x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES x x x x x ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière x x x x x EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x ZONE UE : SECTEURS D’EQUIPEMENTS ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Non réglementé 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé Toutefois, dans le cas où la limite séparative est mitoyenne de la zone UCV, UR1, UR2, A ou N : Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative latérales. La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 8 mètres. 2.3 – Implantation des constructions sur une même unité foncière Non réglementé 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. 2.5 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale est fixée à 10 mètres au point le plus haut. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Une hauteur différente de celle autorisée est possible) 10 m pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes à la règle précédente. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec une hauteur maximale au moins égale à celle de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement. ZONE UE : SECTEURS D’EQUIPEMENTS ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Une part de 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement…) doivent être traités en espace perméable. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45126_PLU_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/donnery-45126/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/donnery-45126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45126/zone/ue