# Zone UR2GB du plan local d'urbanisme de Donnery (45126) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45126_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR2GB du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UR2gb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR2GB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION

Sur les terrains bâtis, seules sont autorisées les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/02/2026) et les constructions annexes.

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Il n’est permis qu’une seule construction principale par terrain existant à la date d’approbation du présent règlement

(26/02/2026).

Les constructions annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² clos et couverts d’emprise au sol cumulée par unité foncière.

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COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

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A conditions : - Qu’il s’agisse d’activités non polluantes et non nuisantes, dont les exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat, l’environnement et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement, - Que les conditions de stationnement soient suffisantes au regard de l’activité entreprise, sur l’emprise du terrain, - Que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 100 m².

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ZONE UR2GB : QUARTIER DES GRANDS BILLONS

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

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Entrepôt

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Cuisine dédiée à la vente en ligne

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A conditions :

Bureau

- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement,

- Que les conditions de stationnement soient suffisantes au regard de l’activité entreprise, sur l’emprise du terrain,

Que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m².

Centre de congrès et d’exposition

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ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

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EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

ZONE UR2GB : QUARTIER DES GRANDS BILLONS

### Rubrique UR2GB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des clôtures)

Outre les dispositions générales concernant les clôtures, les dispositions suivantes doivent être respectées. Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement Les clôtures à l’alignement seront constituées :

• soit par un muret de 0,50 m de hauteur maximum, surmonté d’une grille ou de tout autre élément ajouré à l’exclusion des ajourés béton,

• soit par un grillage avec des piquets métalliques doublé ou non d’une haie vive ou d’un dispositif occultant de type canisse végétale, brande de bruyère, lames de bois ou PVC.

Dispositions applicables aux clôtures en limites séparatives Les clôtures sur limites séparatives seront constituées :

• soit par un muret ou une plaques de 30 ou 50 cm de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage,

• soit par un grillage, doublé ou non d’une haie vive, • soit par un grillage doublé de lattes occultantes en bois ou en PVC, ou d’un dispositif occultant de type canisse végétale, brande de bruyère, • soit par des panneaux en bois de forme rectangulaire.

Les clôtures en bois sont autorisées. Elles peuvent être composées de montants verticaux limités à une hauteur maximum de 2 mètres et de deux ou trois lisses horizontales, telles que l’exemple ci-dessous :

Des plaques béton de 30 cm de hauteur maximum sont autorisées.

### Rubrique UR2GB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Une part de 65 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement…) doivent être traités en espace perméable.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45126_PLU_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/donnery-45126/ur2gb
La commune : https://edifiable.fr/plu/donnery-45126.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45126/zone/ur2gb