# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Donzy (58102) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58102_PLU_20231109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Sans objet. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Sans objet. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites a - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2 b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A PARTICULIERES CONDITIONS) Seuls sont autorisés, à condition de ne pas compromettre l’urbanisation rationnelle ultérieure de la zone, les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...), ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Sans objet. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Sans objet. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Reçu en préfecture le 13/11/2023 Publié le ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE RAPPEL : Article R111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s'intégrer au site et pour cela présenter une unité de matériaux et d'aspect respectant l'harmonie de l'ensemble et les rythmes du paysage urbain. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront aménagés et plantés. c - les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. d - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison). ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE CHAPITRE V - Envoyé en préfecture le 13/11/2023 Reçu en préfecture le 13/11/2023 Publié le ZONE A ID : 058-215801028-20231109-2023_053MS1PLU-DE Vocation de la zone : Zone qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions absolument nécessaires à cet usage. La zone A comprend plusieurs secteurs : - Un secteur Ai exposé au risque inondation, identifié par un « i », où les dispositions du PPRi du Nohain doivent être respectées. - Un secteur Ad, de taille et de capacité d’acueil limitées dans lesquels seuls sont autorisés le changement de destination, l’aménagement, l’extension des constructions existantes et la construction de leurs annexes. Sont repérés sur les documents graphiques les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58102_PLU_20231109. Page : https://edifiable.fr/plu/donzy-58102/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/donzy-58102.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58102/zone/2au