# Zone UB du plan local d'urbanisme de Donzy (58102) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 58102_PLU_20231109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBai, UBb, UBc, UBd, UBdi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> - à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

### Distance aux limites (article UB 7)

> a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres).

### Hauteur (article UB 10)

> b - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à : - Secteurs UBa et UBai : 10 m - Secteurs UBb et UBbi : 15 m - Secteurs UBc et UBci : 8 m - Secteurs UBd : 10 m Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les autres constructions.

### Stationnement (article UB 12)

> b - Le nombre d’aires de stationnement sera au minimum de 2 places de stationnement par logement pour les

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits : a - les constructions à usage industriel, b - les terrains de camping et de stationnement de caravanes, c - les carrières, mines, gravières ou sablières. d - les dépôts de véhicules hors d’usage,

- Dans les secteurs inondables identifiés par un « i », sont également interdits : a - La création d’établissement recevant du public de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie, b - La création d’établissement recevant du public recevant des personnes vulnérables (établissement d’enseignement, hôpitaux, structures d’accueil pour personnes âgées e personnes handicapées), c - La création ou l’aménagement de sous-sol en dessous de la cote de référence, d - La création ou l’extension d’aire de camping, e - Tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour objet d’affouiller les berges naturelles de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux, f - Les remblais, g - La reconstruction d’un bâtiment existant sinistré par une inondation h - Les clôtures réalisées avec mur-bahut ou toute clôture non perméable, i - Les bâtiments nécessaires aux nouvelles activités professionnelles polluantes.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

a - Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion des secteurs inondables, sont autorisés à condition de respecter les conditions énoncées :

b - Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales et notamment les installations classées à condition : - qu’elles soient compatibles avec le caractère et la vocation de la zone urbaine ; - qu’elles n’entraînent aucune nuisance grave pour le voisinage, - qu’elles s’intègrent parfaitement dans le site, - que les infrastructures qui les desservent soient adaptées à l’opération.

c - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve d’être nécessaires à la vie des habitants et de n’entraîner aucune incommodité et aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves en cas d’accident et e dysfonctionnement, d - L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement sans augmenter les nuisances. e - les nouvelles constructions à usage agricole à condition d’être liée à une exploitation existante.

- Dans les secteurs inondables identifiés par un « i », sont seulement autorisées pour une destination autre que celles interdites à l’article U1 à condition de respecter les conditions suivantes : • Etre conformes aux dispositions de l’article U9, • comporter une hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupes électrogènes, dispositif de chauffage, etc.) au dessus de la cote de référence majorée d’au moins 20 cm ;

• disposer d’une aire de refuge de structure et dimensions suffisantes, facPiuleblmié elent accessible de l’intérieur et présentant une issue de secours accessible de l’extérieur et présentant une issue de secours accessible de l’extérieur par les services de secours, au dessus de la cote de référence maIDjo:r0é5e8-2d1’5a8u010m28o-2in02s3121009c-2m023;_053MS1PLU-DE

• ne pas créer d’ouverture sur les façades directement exposés au courant : • réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ; • desservir les constructions de nature à générer un rassemblement de personnes (ERP, bureaux, établissements industriels, lotissements...) par au moins une voie de circulation permettant l’évacuation sans gêner l’accès des véhicules de secours.

e - Les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes et en particulier : - L’extension des établissements sensibles, - La création et l’extension de constructions à usage d’hébergement (hôtels, pensions de famille...) sauf si elles accueillent spécifiquement des personnes vulnérables, - L’extension des constructions existantes à usage d’hébergement spécifique pour les personnes vulnérables, à condition de ne pas augmenter la capacité d’hébergement, f - Les infrastructures publiques, ouvrages et équipements d’intérêt général sans locaux susceptibles d’accueillir des personnes de façon permanente, g - La reconstruction après sinistre autre que l’inondation, h - Le changement de destination sous réserve qu’il n’aggrave pas les risques éventuels vis-à-vis de la sécurité et de la salubrité publique et qu’il ne permette pas l’installation d’un établissement hébergeant des personnes à mobilité réduite.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I- ACCES)

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. d - Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine.

II- VOIRIE a - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir ainsi qu’à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b - Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I- EAU POTABLE)

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau. Lorsque la défense incendie ne peut être assurée par le réseau d’eau potable, les dispositifs nécessaires seront à la charge du pétitionnaire.

II- ASSAINISSEMENT 1 -Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. b - Lorsqu’il existe un réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau public d’assainissement. c - En l’absence de réseau collectif ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain et conforme à la réglementation en vigueur. Il doit pouvoir être déconnecté pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. d - Les autorisations d’assainissement autonome doivent faire l’objet d’une demande à la communauté de communes préalablement au démarrage des travaux.

2 - Eaux pluviales a - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public dePucbloiélllee cte des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluIDvi:a0l5e8s-21d5a8n01s02le8-2r0é2s31e1a0u9-2c0o23ll_e0c5t3eMuSr1.PLU-DE b - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, l es aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c - Afin de limiter les débits d’eaux pluviales dans les réseaux et de limiter la consommation d’eau potable, il est préconisé de mettre en place un dispositif favorisant la récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non sanitaires comme le jardinage ou le lavage des véhicules.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I- REGLE GENERALE)

En fonction du site et de l’environnement, les constructions doivent s’implanter soit :

- à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. - à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. - Suivant le retrait d’une construction voisine. Les annexes peuvent s’implanter librement.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…) - dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant - dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal, - Pour la réalisation de stationnement dans le cas d’un équipement collectif ou d’une construction à usage d’activité (commerces, artisanat, services, loisirs…).

b - Dans le cas de l’aménagement, l’extension ou la surélévation d’une construction existante ne respectant pas les prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre l’implantation du bâtiment existant.

c - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que cette prescription soit respectée par rapport à l’une des voies.

d - Si la continuité du bâti est assurée par un mur d’une hauteur suffisante (au moins 1,50 m), les constructions peuvent s’implanter librement.

e - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I- REGLE GENERALE)

a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres). b - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que bassins de piscine… ne sont pas prises en compte.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : a - Les débords de toiture, les installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… ou en sous-sol tels que bassins de piscine… ne sont pas prises en compte. b - Des dispositions autres peuvent être acceptées sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site : - Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général, - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…), - Dans le cas d’installation d’une isolation extérieure sur un bâtiment existant, - Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble. - Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’une haie ou d’un élément végétal.

c - Si la parcelle contiguë comporte, au droit de la construction projetée, une construction implantée sur la limite séparative avec une façade aveugle, la construction projetée peut s‘implanter àPmuboliéinles de 3 mètres dans la limite du gabarit de la construction existante.

d - Si la construction projetée a une hauteur inférieure à 3,5 m, elle peut s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

e - Dans le cas de la reconstruction, l’aménagement, l’extension dans le prolongement ou la surélévation d’une construction existante ne respectant pas les prescriptions du PLU, la construction projetée peut reprendre ou prolonger l’implantation du bâtiment existant.

f - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

a - Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain. b - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone sauf les secteurs inondables : non réglementé.

Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. du Nohain identifiés par un i, les constructions et installations doivent respecter les dispositions spécifiques prévues au PPRI :

L’emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l’unité foncière, doit être au plus égale :

Pour les constructions à usage d’habitation

20 %

Pour les constructions à usage économique (commerce, artisanat, industrie, bureaux et services)

30 %

Toutefois, une emprise supérieure peut être admise pour l’extension des constructions existantes dans le respect des plafonds suivants :

• 30 m2 d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, • 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I- REGLE GENERALE)

a - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. b - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à : - Secteurs UBa et UBai : 10 m - Secteurs UBb et UBbi : 15 m - Secteurs UBc et UBci : 8 m - Secteurs UBd : 10 m Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les autres constructions.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Des dispositions autres peuvent être acceptées dans les cas suivants : - Pour la réalisation d’installations techniques liée à la sécurité, à l’accessibilité (ascenseurs, escaliers…) ou aux différents réseaux (antenne…). - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants (« dent creuse ») ne respectant pas les prescriptions du PLU, sa hauteur peut être celle de l’un de ces bâtiments voisins ou entre les deux hauteurs. - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., en reprenant la même hauteur que celle du bâtiment préexistant.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR RAPPEL)

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

RAPPEL DU PPRI :

Publié le

Dans les secteurs inondables, il est interdit de créer des ouvertures sur les façades directement exposées au courant.

Généralités a - Les constructions doivent s'intégrer au site et pour cela présenter une unité de matériaux et d'aspect respectant l'harmonie de l'ensemble et les rythmes du paysage urbain. b - Les bâtiments traditionnels existants à usage d'habitation présentent une unité architecturale dont devront s'inspirer les constructions nouvelles. c - Les architectures non adaptées à la région sont interdites. d - L’extension et la réhabilitation des constructions existantes doivent s’inspirer des caractéristiques architecturales (teinte et aspect) du bâtiment existant, même si celui-ci ne respecte pas les règles ci-dessous. e - Le ravalement doit permettre de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînage, corniches, encadrements, jambages, linteaux, bandeaux, soubassements, couvrements...). Les enduits doivent être arrêtés régulièrement sur leurs pourtours, sans surépaisseur. f - Sur les constructions existantes, les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes. Ils seront traités à l’identique des percements anciens et on respectera le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade.

Implantation par rapport au niveau naturel : Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain naturel. Les buttes de terre artificielles sont interdites.

Toitures a - Les pentes de toit devront être supérieures ou égales à 35° sauf pour les vérandas et les annexes. b - Les couvertures des bâtiments principaux seront réalisées en tuiles plates petit moule ou en tuiles mécaniques à emboitement dont la teinte sera rouge nuancé ou en tuiles traditionnelles de réemploi ou en ardoises. c - Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits en toiture. d - L’orientation et la taille des ouvertures de toit (dont châssis de toiture) seront en harmonie avec les ouvertures existantes et proportionnées à la taille de la toiture. e - Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture.

Façade et clôture a - L’emploi extérieur à nu de matériaux destiné à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (tels que moellons de pierre non parementés, carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de béton) est interdit tant pour les façades que pour les murs de clôture. b - Les matériaux des bâtiments annexes d’une superficie supérieure à 20 m2 et des clôtures sur voie publique devront présenter un aspect et des couleurs similaires à ceux du bâtiment principal. L’emploi de matériaux réverbérant est interdit. c - Les couleurs des parements extérieurs doivent être choisies dans les nuanciers établis par la commune. d - Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres. e - Pour les bâtiments de services et activités, si des matériaux industriels sont utilisés, leur présentation et leur mise en œuvre sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium, etc.). f - Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur totale ne dépassant pas 2 m. La partie maçonnée, si elle existe, ne dépassera pas 1,20 m (sauf mur de soutènement rendu nécessaire par la topographie du terrain).

Eléments extérieurs Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure surajoutée.

Projet innovant Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Dans ce cas, l’utilisation des matériaux et leur morphologie ne sera plus imposée. Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

a - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

b - Le nombre d’aires de stationnement sera au minimum de 2 places de stationnement par logement pour les constructions nouvelles à usage d’habitation.

Publié le c - Le stationnement sera dimensionné pour répondre aux besoins du peIDrs:o05n8n-2e1l58e01t02d8-e2s023v11is0i9t-e20u2r3s_05p3oMuSr1PLleUs-DE constructions à usage d’activité.

d - Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l’extension, l’aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront aménagés et plantés. c - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison).

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.

CHAPITRE III -

Envoyé en préfecture le 13/11/2023 Reçu en préfecture le 13/11/2023

ZONE UXPublié le

Caractère de la zone UX :

Il s'agit d'une zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux ou de services. La zone comprend un secteur exposé au risque inondation, identifié par un « i », où les dispositions du PPRI du Nohain doivent être respectées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58102_PLU_20231109.
Page : https://edifiable.fr/plu/donzy-58102/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/donzy-58102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58102/zone/ub