# Zone AU du plan local d'urbanisme de Dorat (63138) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63138_PLU_20120410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article AU2 sont interdites.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les reconstructions après sinistre, 2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
présentant un intérêt général, 3. L’extension dans la limite de 100% de la SHON des constructions à usage d’habitation
existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, 4. Les constructions d’annexes (garage, piscine…) à condition qu’elles soient construites sur une
unité foncière sur laquelle existe déjà un bâtiment d’habitation et à condition que leur emprise au sol n’excède pas 40m².
SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Les constructions susvisées sont soumises aux dispositions des articles UH 3 à UH 14.
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES AGRICOLES
CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
L’indice (p) indique que la zone est concernée par les périmètres de protection des captages d’eau potable de Chanière. (cf. arrêté de DUP du 25 juillet 1994 annexé au présent PLU).
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63138_PLU_20120410.
Page : https://edifiable.fr/plu/dorat-63138/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/dorat-63138.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63138/zone/au