# Zone UH du plan local d'urbanisme de Dorat (63138) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63138_PLU_20120410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UH*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Les constructions doivent s’implanter, par rapport à l’alignement des voies, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4m ;

### Distance aux limites (article UH 7)

> Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3m;

### Hauteur (article UH 10)

> La hauteur maximum est fixée à 8m.

### Espaces verts (article UH 13)

> Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement devront être aménagées et plantées. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1. Les constructions à usage agricole, industrielle et toute construction incompatible avec le caractère de la zone ;
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine ;
3. Les dépôts de véhicules, engins et matériel hors d’usage ; 4. Les terrains de campings et de caravaning, les habitations légères de loisirs ; 5. Les carrières ; 6. Les affouillements et exhaussements de sol tels que définis à l’article R. 421-19.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers.
SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UH 3 - Accès et voirie

Accès : 1. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. 2. Lorsque que le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gêne pour la circulation peut être interdit.
Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.
Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
2. Les voies en impasse doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour, le cas échéant.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement : Eaux usées : 1. En zone UH : toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. 2. En zone UH* : en cas d’absence de réseau, il sera réalisé un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. 3. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. 2. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération.

Non réglementé.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions doivent s’implanter, par rapport à l’alignement des voies, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4m ;
2. Les extensions des constructions existantes dans le prolongement des façades existantes sont admises.
3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif seront implantés à 1m minimum de l’alignement des voies.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être
inférieure à 3m; - soit en limite séparative ; 2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt
collectif seront implantés soit en limite séparative soit à 1m minimum des limites séparatives.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé. Non réglementé.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ; 2. La hauteur maximum est fixée à 8m. 3. Une hauteur supérieure, sans toutefois dépasser 10m, pourra être admise pour des
constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques et pour des équipements collectifs.

### Article UH 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions suivantes (ces prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif) :
D’une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.
1. Adaptation du terrain
Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible.
Sur terrain plat : - les buttes de terre supérieures à 1.00m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites ; - les pentes de terre ne doivent pas excéder 15% ; - les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives ;
Figure 1 : Schéma de principe des talus et terrasses
2. Volumes Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation, les vents dominants. Une homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des murs pignons. 3. Toitures Forme des toitures : - Bâtiments d’habitation / annexes (hors piscines et vérandas) et équipements
publics : - Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente maximale de 40%. Les toitures
terrasses non végétalisées ou à une seule pente (40% maximum) sont autorisés dans le cas d’extension, de constructions annexes accolées au bâtiment principal et en éléments de raccordement entre deux corps de bâtiments, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante. - Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées - Bâtiments d’activités : Les toitures seront à deux versants avec une pente maximale de 40%. Couleur et aspect des toitures : - Bâtiments d’habitation / annexes (hors piscines et vérandas) et équipements publics : - Les toits en tôle ou fibrociment sont interdits
- Les toitures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité de bâti avec eux seront recouvertes de tuiles de couleur rouge brique. Pour l’extension ou la rénovation d’un bâtiment couvert d’une manière différente, les matériaux existants initiaux pourront être utilisés.
- Bâtiments artisanaux, commerciaux et industriels : - Les toitures de ces bâtiments seront de couleur sombre et présentera un aspect mat.
4. Matériaux et couleurs - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
- Bâtiments d’habitation : Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de teinte naturelle rappelant les nuances du bâti ancien.
- Locaux annexes, extensions : - Les façades des bâtiments annexes et des extensions devront être recouvertes d’un enduit ou
d’une peinture de couleur en harmonie avec le bâtiment principal. - Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits ;
5. Installations et ouvrages nécessaires à la promotion des énergies renouvelables : - Les installations et ouvrages en faveur des énergies renouvelables sont encouragés. Ils
devront s’intégrer aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture et au paysage environnant. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades, de toitures et des pentes de toitures différentes de celles précisées précédemment.
6. Clôtures - Les clôtures en fil barbelé sont interdites, sauf si la parcelle voisine est située en zone A ou
N; - Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une
tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ; - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas
constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant ; - Les clôtures établies à l’angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé le cas échéant ; Les clôtures seront constituées : - d’un grillage éventuellement doublé d’une haie vive d’essences locales (max. 2m) ;
- d’un muret traité de la même manière que les façades des bâtiments principaux, surmonté d’un garde corps ou d’un grillage (max. 2m) ;
- d’un mur haut traité de la même manière que les façades des bâtiments principaux (max. 1,5m) ;
- d’une haie vive d’essences locales (max. 2m).
7. Adaptations - Architecture sans tradition locale Les architectures de style ou de caractère empruntées à d’autres régions, les matériaux précaires sont exclus. Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site. Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel.

### Article UH 12 - Stationnement

Les places de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement devront être aménagées et plantées.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI SECTION)

I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63138_PLU_20120410.
Page : https://edifiable.fr/plu/dorat-63138/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/dorat-63138.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63138/zone/uh