# Zone NENR du plan local d'urbanisme intercommunal de Douadic (36066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243600319_PLUi_20231130 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NENR du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NENR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EMPRISE PUBLIQUE :

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public (que l’espace soit privé ou public) qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public : places, parcs, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, emprises ferroviaires, sentes piétonnes, etc.

ESPACE LIBRE :

Les espaces libres sont l’ensemble des espaces autres que ceux délimités par l’emprise des bâtiments à l’intérieur d’un terrain. Sont notamment inclus les espaces verts, les aires de stationnement, les voies de circulation, cheminements, etc.

EXHAUSSEMENT DE SOL :

Modifications du niveau du sol par remblai.

EXTENSION :

L’extension d’une construction consiste à en accroître l’emprise au sol, le volume ou la hauteur. Il doit exister un lien physique de continuité (par exemple une porte) entre le bâtiment initial et l’extension. L’extension peut être réalisée en une ou plusieurs fois dans les limites fixées dans le présent règlement et à partir de la date d’approbation du présent PLU.

FAÇADE :

La façade d’un bâtiment ou d’une construction correspond à une paroi extérieure, hors toiture, située entre deux arrêtes. Les façades intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

FAITAGE :

Ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés selon des pentes opposées.

GABARIT :

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

HABITATS ATYPIQUES ET/OU ALTERNATIFS :

Structures habitables légères, mobiles ou démontables.

98 HABITATION LEGERE DE LOISIRS (HLL) :

Construction démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière.

HAUTEUR :

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout de la toiture, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout remaniement. Limite séparative : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales du terrain entre propriétés privées qui ont un contact en un point avec les limites riveraines d’une voie ou d’une emprise publique ; les limites de fond de terrain qui n’ont aucun contact avec une voie ou emprise publique. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

LOCAL ACCESSOIRE :

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

REHABILITATION :

Travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité dans le volume de la construction existante.

RUINE :

Débris d'un édifice ancien ou écroulé.

TERRAIN :

Un terrain est une propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire (unité foncière).

UNITE FONCIERE :

Îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

VOIES PUBLIQUES :

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique (que l’espace soit public ou privé), qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

UNITE DE BOISEMENT :

Il s’agit d’un boisement d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles.

II. ANNEXE 2 : ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2016 DÉFINISSANT LES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS POUVANT

ÊTRE RÉGLEMENTÉES

III. ANNEXE 3 : NUANCIER DU PNR

Nuancier des toitures :

Nuancier des

façades :

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Les maisons

rurales et

leurs

annexes :

105

Les maisons de bourg et les maisons ouvrières :

106

Les maisons de maître et les villas PLUi de Brenne Val de Creuse Règlement écrit – Approbation

L’habitat pavillonnaire contemporain : PLUi de Brenne Val de Creuse Règlement écrit – Approbation

Les devantures commerciales / Nuancier spécifique :

Les grands bâtiments agricoles ou d’activités / nuancier spécifique : PLUi de Brenne Val de Creuse Règlement écrit – Approbation

IV. ANNEXE 4 : LISTE DES ESSENCES LOCALES ET TYPE DE HAIE

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V. ANNEXE 5 : AGIR CONTRE L’INTRODUCTION DES PLANTES INVASIVES / LISTE DES ESPECES INVASIVES NE DEVANT PAS ETRE PLANTEES

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VI. ANNEXE 6 : BATIMENTS IDENTIFIES COMME POUVANT CHANGER DE

DESTINATION SOUS CONDITIONS

Voir annexe 05b .

VII. ANNEXE 7 : LISTE ET LOCALISATION DES EMPLACEMENTS RESERVES

Voir annexe 05c.

VIII. ANNEXE 8 : GUIDE DE L’ENTRETIEN ET DE LA REHABILITATION DU BATI

ANCIEN

Voir annexe 05d

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IX. ANNEXE 9 : GUIDE DE LA RENOVATION THERMIQUE

Voir annexe 05e

X. ANNEXE 10 : CAHIER DES RECOMMANDATION ARCHITECTURALES : VILLAGES DE LA D60, DU PRE-PICAULT, DE SURJOUX, DE LA JARRIGE, ET DE ROLNIER

Voir annexe 05f

### Rubrique NENR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

Tout nouveau projet de construction (construction nouvelle ou extension) doit s’accompagner d’une réflexion sur son intégration dans l’environnement et le paysage par le végétal. L’insertion du nouveau projet de construction dans le site peut être assurée par le maintien d’éléments existants (haies, bosquet, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.) ou nécessiter la réalisation d’un

95 programme de plantations adapté (bosquets, arbres de haute tige …).

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …) et être réalisées en matériau perméable.

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences locales sont à privilégier(cf. annexe 4 : liste des essences locales).

Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets.

Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. annexe 5: liste des espaces invasives ne devant pas être plantées).

Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques d’essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.) ; les haies monospécifiques de charmille sont néanmoins autorisées.

I. ANNEXE 1 : LEXIQUE

Le lexique national d’urbanisme issu du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme s’applique au PLUi.

ALIGNEMENT :

Limite commune entre la propriété privée et les voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile. Il peut résulter soit d’un état de fait (mur, clôture, borne), soit de l’approbation d’un plan d’alignement ou de l’inscription d’un Emplacement Réservé pour modifier la voie.

Emplacement réservé

Domaine public : voie ou place avec plan d’alignement

ABRI DE JARDIN (CABANON DE JARDIN) :

Un abri ou cabanon de jardin est une construction légère de type mobilière, complémentaire à l’habitation. L’abri de jardin sert à entreposer du matériel voué aux loisirs ou petits travaux (jardinage, bricolage, sport, mobilier, etc.). Pour tout abri de jardin supérieur à 5m², la construction doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux.

ACCES :

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L'accès est le linéaire de façade du terrain (portail), de la construction (porche), ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l'opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

ACROTERE :

Elément de façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou garde-corps pleins ou à clairevoie.

AFFOUILLEMENT DE SOL :

Modifications du niveau du sol par déblai.

ATTIQUE :

Partie supérieure qui vient couronner une construction.

ANNEXES :

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale (garage, stockage des déchets, stationnement des cycles, piscines couvertes de manière permanente ou par un système, abris de jardin, etc.). Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

BARDAGE :

Elément de bois, métallique ou autre rapportés sur la façade d’un bâtiment et la recouvrant.

BATIMENT EXISTANT :

A l’exception des règles issues du Plan de Prévention du Risque d’Inondation, la notion de bâtiment existant doit s’apprécier à la date de l’entrée en vigueur du règlement du PLU et non à la date de la demande du permis de construire.

DESTINATIONS DES LOCAUX :

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Le code de l’urbanisme distingue 5 destinations des constructions et 20 sous-destinations. Lorsqu’une règle est définie pour une destination de construction, elle s’applique sans distinction à toutes ses sous-destinations, sauf mention contraire dans le règlement.

CHANGEMENT DE DESTINATION :

Modification de la destination initiale d’un bâtiment, définit par le Code de l’urbanisme.

CONSTRUCTION :

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

CONSTRUCTION EXISTANTE :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

CONTINUITE VISUELLE :

Intégration d’une nouvelle construction à l’alignement des constructions existantes ou entre l’alignement de deux

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constructions avoisinantes.

EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF :

Destination comprenant les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population : Équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements du sol ou du sous-sol), Ou ouvrages et locaux techniques liés au fonctionnement des réseaux, Ou bâtiments à usage collectif (scolaires, sportifs, culturels, administratifs).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243600319_PLUi_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/douadic-36066/nenr
La commune : https://edifiable.fr/plu/douadic-36066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36066/zone/nenr