# Brillebault, 36300 Douadic : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **Ah**.
La voie longe aussi A à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 243600319_PLUi_20231130 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Parc naturel régional Brenne (sans autorisation propre au permis) : La charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. Article C. env. L.414-4. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR8000008

Le règlement de cette commune n'a pas été découpé pour cette zone : le texte du chapitre n'est pas servi ici.

## Les 2 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Eléments de petit patrimoine protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243600319_PLUi_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/douadic-36066/voie/brillebault
La commune : https://edifiable.fr/plu/douadic-36066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36066/street/brillebault