# Zone UB du plan local d'urbanisme de Douains (27203) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27203_PLU_20220901 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies ouvertes à la circulation publique d’une distance au moins égale à 3 m.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en contiguïté d’une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’une distance égale à la moitié de la hauteur hors tout de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 5m mesurés à l’égout du toit et à 9m hors tout.

### Stationnement (article UB 12)

> Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Superficie à maintenir non imperméabilisée 50% au moins de la superficie du terrain doivent être maintenus en pleine terre, non imperméabilisés, plantés ou engazonnés ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits
- Les constructions à destination agricole et forestière ; - Les constructions à destination de commerce d’un »e emprise au sol supérieure à 250 m2 ; - Les constructions à destination industrielle et d’entrepôt ; - Tout remblaiement des mares identifiées au document graphique du règlement en vertu de l’article
L. 151-23 du code de l’urbanisme ; - Les dépôts de vieille ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolitions et de tout
autre déchet.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières
- Le changement de destination des constructions existantes est autorisé uniquement pour les destinations suivantes : habitation, artisanat ou bureaux.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Accès  Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.  Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité à un seul dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.  Tout accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4,0 m.
Voirie  Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.  Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.  L’aménagement des voies, des aires de collecte, des locaux de stockage et des aires de points d’apport volontaires devra respecter les prescriptions des organismes compétents en matière de ramassage des déchets.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
Eau potable
Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales Pour chaque construction, les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle pour limiter les risques d’inondation et de pollution du milieu naturel. Il est donc obligatoire de gérer les eaux pluviales, notamment celles provenant des toitures et des surfaces imperméabilisées, à la parcelle, sans rejet en domaine public. Le rejet sur le domaine public est toutefois autorisé, à titre exceptionnel, uniquement en cas d’impossibilité technique avérée et justifiée (étude de perméabilité), à débit limité de 2 litres/seconde/hectare. L’utilisation de matériaux perméables est à favoriser afin d’éviter l’imperméabilisation des sols.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Supprimé

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies ouvertes à la circulation publique d’une distance au moins égale à 3 m. De plus, toute construction nouvelle d’une emprise au sol égale ou supérieure à 50 m2 doit être incluse dans une bande de 35 m de profondeur comptés à partir de l’alignement (ou de la limite d’emprise qui s’y substitue). Pour des raisons de sécurité liées à la visibilité, il pourra être exigé de reculer le portail de 5 m à l’intérieur de la propriété. Toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer en cas de réhabilitation, de reconstruction, d’extension de constructions existantes ou de constructions en lieu et place de constructions existantes qui ne respectent pas cette règle à condition de ne pas aggraver la situation existante. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées en contiguïté d’une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’une distance égale à la moitié de la hauteur hors tout de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 m. Cette distance étant portée à 8 m si la façade de la construction comporte une ou des vues droites. Les terrasses peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.
Pour le cas spécifique des limites séparatives avec une zone agricole, les construction devront être implantées en limite ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 5 m.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées en limite ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m.
En cas de réhabilitation, de reconstruction ou d’extension de constructions existantes, toutes les règles ci-dessus ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Deux constructions non contiguës situées sur un même terrain doivent être implantées de telle façon que la distance les séparant soit au moins égale à 4 m si l’une au moins des façades est percée d’une baie et à 2 m dans le cas contraire. Malgré les dispositions précédentes, l’extension, l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation d’immeubles existants ne respectant pas déjà ces règles d’implantation peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. Cette prescription n’est pas applicable à l’extension mesurée des bâtiments existants, à la construction de leurs annexes, ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 5m mesurés à l’égout du toit et à 9m hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. Si la construction est couverte en terrasse, sa hauteur hors tout sera inférieure ou égale à 3,5m.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ,e sont pas réglementées sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Toutes les règles ci-dessous pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous
réserve d’une bonne intégration urbaine et architecturale, - en cas de nécessité technique, - aux bâtiments existants, - en cas de réhabilitation, de reconstruction ou d’extension de constructions existantes qui ne
respectent pas ces règles.
Prescriptions générales Les constructions respecteront les règles suivantes : - préservation des formes traditionnelles, notamment par un plan masse privilégiant un grand
volume rectangulaire allongé et des extensions potentiellement plus restreintes -ce qui écarte les projets en V, en W ou en Y par exemple- ; - la simplicité des volumes avec des toitures à double pan à 35° minimum en cas d'ardoise et à 45° en cas de tuile (pour les maisons à rez-de-chaussée plus comble) ; les croupes doivent être plus relevées que la toiture principale (environ à 65°). Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas d'annexes à un volume principal à deux pans de toitures et, pour la construction principale, si elles sont végétalisées ou recouvertes de bois ; - le respect des couleurs locales pour les enduits, allant de beige clair à beige foncé, avec parfois quelques touches légères ; les couleurs blanc, gris ou noir ne correspondent le plus souvent pas aux caractéristiques du bâti environnant.
Constructions principales à destination d’habitation - les toitures mono pente seront autorisées si elles sont accolées à un mur ou à la construction
existante. Les ouvertures de toit seront réalisées dans des proportions plus hautes que larges.
- Les matériaux de couverture autorisés sont l’ardoise naturelle, la petite tuile plate brun-jaune, le chaume et les matériaux similaires d’aspect, de forme, de pose et de couleur.
- Les vérandas seront autorisées sous réserve qu’elles s’intègrent à la construction principale et que, par leur superficie, elles constituent un élément annexe au bâtiment existant.
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.
Constructions à destination autre que l’habitation, extensions et annexes des habitations - les pentes et matériaux de leur toiture ne sont pas réglementés ; les seuls matériaux de couverture
autorisés sont les matériaux non brillants de couleur brun-jaune ou ardoise ; - extensions et annexes vitrées, les toits seront tolérés sans pente minimale et les matériaux
transparents ou translucides autorisés en construction et couverture.
Éléments bâtis identifiés au titre de la loi paysage (article L151-19 du code de l'urbanisme) figurant au règlement graphique : se reporter à l’article 2 des dispositions générales et à l’annexe 3 du présent règlement.
Clôtures Les seules clôtures autorisées sont :
 en bordure des zones agricole et naturelle : - les grillages et treillages métalliques d’une hauteur maximale de 2,00 m ; en bordure des zones agricole et naturelle, ils présenteront une maille ne faisant pas obstacle à la petite faune.
 en limites séparatives et en bordure de voies : - les murs pleins en pierre, brique ou matériau recouvert d’un enduit de tonalité beige clair à beige foncé, d’une hauteur maximale de 2 m ; - les murets en pierre, brique ou matériau recouvert d’un enduit de tonalité beige clair à beige foncé, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmontés ou non de lisse ou de barreaudage, l’ensemble ne dépassant pas 2 m ; - les haies d’essence locale doublées ou non de grillage ou treillage, l’ensemble d’une hauteur maximale de 2 m. Seules les essences indigènes listées à l’annexe du présent règlement sont autorisées. Il est recommandé de composer des haies présentant un minimum de 5 espèces différentes.
De manière générale, l’objectif est de favoriser la perméabilité des clôtures pour permettre le passage de la petite faune.

### Article UB 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront de 5 m de longueur et 2,50 m de largeur, la longueur minimale du dégagement étant de 5 m. L’accès des stationnements réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation :
il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement. Constructions à destination commerciale, artisanale, de bureau :
il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’activité avec un minimum de 1 place par 20 m2 de surface de plancher. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’équipement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations
Haies le long des voies : seules les essences indigènes listées à l’annexe du présent règlement sont autorisées.Il est recommandé de composer des haies présentant un minimum de 5 espèces différentes.
Superficie à maintenir non imperméabilisée 50% au moins de la superficie du terrain doivent être maintenus en pleine terre, non imperméabilisés, plantés ou engazonnés ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à compter de la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles perméables.
Éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage (article L. 151-23 du code de l'urbanisme) figurant au règlement graphique : leur arrachage, partiel ou total, devra être interdit ou subordonné à un remplacement partiel ou total.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Supprimé

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Au moins les deux tiers de la superficie des aires de stationnement d’au moins trois emplacements seront réalisés en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :
- utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ou biosourcés, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie qui ne devront
pas être visibles de la rue, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la
bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute construction nouvelle et tout aménagement destiné à l’urbanisation devront être équipés d’infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.
Chapitre III - Règles applicables à la zone Ue
Il s’agit d’une zone dédiée principalement aux équipements collectifs -notamment sportifs et scolaires- ainsi que le cimetière animalier ou l’aire de co-voiturage.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27203_PLU_20220901.
Page : https://edifiable.fr/plu/douains-27203/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/douains-27203.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27203/zone/ub