# Zone UH du plan local d'urbanisme de Douains (27203) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27203_PLU_20220901 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh2, Uh3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UH 6) > Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul minimal de 2 m. ### Distance aux limites (article UH 7) > Secteur Uh2 : - Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives d’une distance qui ne peut être inférieure à 4 m ; ### Emprise au sol (article UH 9) > Secteur Uh2 : - L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de la superficie du terrain. ### Stationnement (article UH 12) > Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement. ### Espaces verts (article UH 13) > Superficie à maintenir non imperméabilisée 50% au moins de la superficie du terrain doivent être maintenus en pleine terre, non imperméabilisés, plantés ou engazonnés ; ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits) Toute construction est interdite à l'exception des autorisations mentionnées à l'article 2. - Tout remblaiement des mares identifiées au document graphique du règlement en vertu de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme. - Les dépôts de vieille ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de tout autre déchet. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières) Sont seuls admis en Uh2 : - les constructions à destination d’habitation, - les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. Sont seuls admis en Uh3 : - les constructions à destination d’habitation, - les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. ### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Accès  Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.  Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité à un seul dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.  Tout accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4,0 m. Voirie  Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.  L’aménagement des voies, des aires de collecte, des locaux de stockage et des aires de points d’apport volontaires devra respecter les prescriptions des organismes compétents en matière de ramassage des déchets.  Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales Pour chaque construction, les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle pour limiter les risques d’inondation et de pollution du milieu naturel. Il est donc obligatoire de gérer les eaux pluviales, notamment celles provenant des toitures et des surfaces imperméabilisées, à la parcelle, sans rejet en domaine public. Le rejet sur le domaine public est toutefois autorisé, à titre exceptionnel, uniquement en cas d’impossibilité technique avérée et justifiée (étude de perméabilité), à débit limité de 2 litres/seconde/hectare. L’utilisation de matériaux perméables est à favoriser afin d’éviter l’imperméabilisation des sols. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains Supprimé ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul minimal de 2 m. Pour des raisons de sécurité liées à la visibilité, il pourra être exigé de reculer le portail de 5 m à l’intérieur de la propriété. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 1 m. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Secteur Uh2 : - Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives d’une distance qui ne peut être inférieure à 4 m ; les abris de jardin et les annexes d’une emprise au sol inférieure à 15 m2 doivent être implantés en limite ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Secteur Uh3 : - Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives d’une distance qui ne peut être inférieure à 4 m ; les abris de jardin et les annexes d’une emprise au sol inférieure à 15 m2 doivent être implantés en limite ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Pour l’ensemble des secteurs : Pour le cas spécifique des limites séparatives avec une zone agricole, les construction devront être implantées en limite ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 5 m. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Secteur Uh2 : - Deux constructions non contiguës situées sur un même terrain doivent être implantées de telle façon que la distance les séparant soit au moins égale à 10 m si l’une au moins des façades est percée d’une baie et à 6 m dans le cas contraire. Malgré les dispositions précédentes, l’extension, l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation d’immeubles existants ne respectant pas déjà ces règles d’implantation peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle. Secteur Uh3 : - Deux constructions non contiguës situées sur un même terrain doivent être implantées de telle façon que la distance les séparant soit au moins égale à 10 m si l’une au moins des façades est percée d’une baie et à 6 m dans le cas contraire. ### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Secteur Uh2 : - L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de la superficie du terrain. Secteur Uh3 : - L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15% de la superficie du terrain. ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions Secteur Uh2 et Uh3 : - la hauteur des constructions mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit ne dépassera pas 4 m et leur hauteur au faîtage ne dépassera pas 8 m ; la hauteur des parties de constructions comportant des toitures terrasses ne dépassera pas 3,5 m à l’égout du toit ; la hauteur des abris de jardin et des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2 ne dépassera pas 3,5 m hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de reconstruction ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. ### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Toutes les règles ci-dessous pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’une bonne intégration urbaine et architecturale, - en cas de nécessité technique, - aux bâtiments existants, - en cas de réhabilitation, de reconstruction ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles. Prescriptions générales Les constructions respecteront les règles suivantes : - préservation des formes traditionnelles, notamment par un plan masse privilégiant un grand volume rectangulaire allongé et des extensions potentiellement plus restreintes -ce qui écarte les projets en V, en W ou en Y par exemple- ; - la simplicité des volumes avec des toitures à double pan à 35° minimum en cas d'ardoise et à 45° en cas de tuile (pour les maisons à rez-de-chaussée plus comble) ; les croupes doivent être plus relevées que la toiture principale (environ à 65°). Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas d'annexes à un volume principal à deux pans de toitures et, pour la construction principale, si elles sont végétalisées ou recouvertes de bois ; - le respect des couleurs locales pour les enduits, allant de beige clair à beige foncé, avec parfois quelques touches légères ; les couleurs blanc, gris ou noir ne correspondent le plus souvent pas aux caractéristiques du bâti environnant. Constructions principales à destination d’habitation - les toitures mono pente seront autorisées si elles sont accolées à un mur ou à la construction existante. Les ouvertures de toit seront réalisées dans des proportions plus hautes que larges. - Les matériaux de couverture autorisés sont l’ardoise naturelle, la petite tuile plate brun-jaune, le chaume et les matériaux similaires d’aspect, de forme, de pose et de couleur. - Les vérandas seront autorisées sous réserve qu’elles s’intègrent à la construction principale et que, par leur superficie, elles constituent un élément annexe au bâtiment existant. Constructions à destination autre que l’habitation, extensions et annexes des habitations - les pentes et matériaux de leur toiture ne sont pas réglementés ; les seuls matériaux de couverture autorisés sont les matériaux non brillants de couleur brun-jaune ou ardoise ; - extensions et annexes vitrées, les toits seront tolérés sans pente minimale et les matériaux transparents ou translucides autorisés en construction et couverture. Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Éléments bâtis identifiés au titre de la loi paysage (article L151-19 du code de l'urbanisme) figurant au règlement graphique : se reporter à l’article 2 des dispositions générales et à l’annexe 3 du présent règlement. Clôtures Les seules clôtures autorisées sont :  en bordure des zones agricole et naturelle : - les grillages et treillages métalliques d’une hauteur maximale de 2,00 m ; en bordure des zones agricole et naturelle, ils présenteront une maille ne faisant pas obstacle à la petite faune.  en limites séparatives et en bordure de voies : - les murs pleins en pierre, brique ou matériau recouvert d’un enduit de tonalité beige clair à beige foncé, d’une hauteur maximale de 2 m ; - les murets en pierre, brique ou matériau recouvert d’un enduit de tonalité beige clair à beige foncé, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmontés ou non de lisse ou de barreaudage, l’ensemble ne dépassant pas 2 m ; - les haies d’essence locale doublées ou non de grillage ou treillage, l’ensemble d’une hauteur maximale de 2 m. Seules les essences indigènes listées à l’annexe du présent règlement sont autorisées. Il est recommandé de composer des haies présentant un minimum de 5 espèces différentes. De manière générale, l’objectif est de favoriser la perméabilité des clôtures pour permettre le passage de la petite faune. ### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront de 5 m de longueur et 2,50 m de largeur, la longueur minimale du dégagement étant de 5 m. L’accès des stationnements réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement. Constructions à destination hôtelière : il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’activité avec un minimum de 1 place par chambre ou par tranche de 10 m2 de salle de restaurant. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations) Haies le long des voies : seules les essences indigènes listées à l’annexe du présent règlement sont autorisées. Il est recommandé de composer des haies présentant un minimum de 5 espèces différentes. Superficie à maintenir non imperméabilisée 50% au moins de la superficie du terrain doivent être maintenus en pleine terre, non imperméabilisés, plantés ou engazonnés ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à compter de la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables. Éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage (article L. 151-23 du code de l'urbanisme) figurant au règlement graphique : leur arrachage, partiel ou total, devra être interdit ou subordonné à un remplacement partiel ou total. ### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols Supprimé ### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne) Au moins les deux tiers de la superficie des aires de stationnement d’au moins trois emplacements seront réalisés en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable : - utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ou biosourcés, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie qui ne devront pas être visibles de la rue, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. ### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e) Toute construction nouvelle et tout aménagement destiné à l’urbanisation devront être équipés d’infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. Chapitre V - Règles applicables à la zone Uz Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques, industrielles, artisanales et commerciales dont une partie est constituée par la zone d'aménagement concerté Normandie Parc. Le secteur UZa correspond à des activités implantées en ordre dispersé et de moindre importance. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27203_PLU_20220901. Page : https://edifiable.fr/plu/douains-27203/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/douains-27203.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27203/zone/uh