# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Douains (27203) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27203_PLU_20220901 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uz, Uza. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZ 6) > Par rapport à l’alignement des autres voies existantes, modifiées ou à créer : les constructions doivent être implantées en recul d’une distance au moins égale à 15 m par rapport aux voies principales et d’une distance au moins égale à 10 m par rapport aux voies secondaires. ### Distance aux limites (article UZ 7) > La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. ### Emprise au sol (article UZ 9) > L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UZ 10) > La hauteur hors tout des constructions ne doit pas excéder 15 m par rapport au sol naturel ; ### Stationnement (article UZ 12) > Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : - Bureaux : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher ; ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits) Les constructions à destination d’habitation ; - l’aménagement de terrains de camping ; - le stationnement des caravanes et des camping-cars en dehors de terrains aménagés ; - tout remblaiement des mares identifiées au document graphique du règlement en vertu de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ; - les dépôts de vieille ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolitions et de tout autre déchet. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières) Zone Uz : article non réglementé. Secteur Uza : les constructions, travaux, installations et aménagements sont acceptés s’ils n’engendrent pas des nuisances incompatibles avec l’habitat. ### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Accès  Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.  Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité à un seul dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.  Tout accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4,0 m. Voirie  Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.  Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.  L’aménagement des voies, des aires de collecte, des locaux de stockage et des aires de points d’apport volontaires devra respecter les prescriptions des organismes compétents en matière de ramassage des déchets. ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales Pour chaque construction, les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle pour limiter les risques d’inondation et de pollution du milieu naturel. Il est donc obligatoire de gérer les eaux pluviales, notamment celles provenant des toitures et des surfaces imperméabilisées, à la parcelle, sans rejet en domaine public. Le rejet sur le domaine public est toutefois autorisé, à titre exceptionnel, uniquement en cas d’impossibilité technique avérée et justifiée (étude de perméabilité), à débit limité de 2 litres/seconde/hectare. L’utilisation de matériaux perméables est à favoriser afin d’éviter l’imperméabilisation des sols. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains Supprimé ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport à l’axe de l’autoroute A 13, les constructions doivent être implantées en recul minimal d’une distance au moins égale à 100 m. Par rapport à l’alignement des autres voies existantes, modifiées ou à créer : les constructions doivent être implantées en recul d’une distance au moins égale à 15 m par rapport aux voies principales et d’une distance au moins égale à 10 m par rapport aux voies secondaires. Lorsqu’un terrain est bordé par plus d’une voie ou lorsqu’il est situé à l’angle d’une voie, dans ce cas la construction pourra être édifiée en recul d’une distance au moins égale à 5 m sur l’un de ses côtés. Secteur Uza : les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 5 m par rapport à l’alignement des voies. Zone Uz et secteur Uza : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées en limite ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Malgré les dispositions précédentes, l’extension, l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation d’immeubles existants ne respectant pas déjà ces règles d’implantation peuvent être autorisés s’ils n’ont pas pour effet de rapprocher l’ensemble des limites séparatives. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative. En cas de retrait, celui-ci sera de 1 m au minimum. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article UZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. Cette prescription n’est pas applicable aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur hors tout des constructions ne doit pas excéder 15 m par rapport au sol naturel ; un dépassement de hauteur limité à 3 m supplémentaires pourra être admis pour les ouvrages techniques tels que cheminées, local machinerie, installation de production d’énergie, etc. Secteur Uza : la hauteur hors tout des constructions ne doit pas excéder 8 m par rapport au sol naturel ; un dépassement de hauteur pourra être admis pour les ouvrages techniques (cheminées, local machinerie, installation de production d’énergie, etc.) nécessaires au fonctionnement de la construction. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Les constructions de quelque nature qu’elles soient doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site. Les teintes recommandées seront des teintes sombres (ardoise, brun, vert foncé, etc.) ; le verre ou les matériaux similaires sont autorisés en toiture et en façade. - Les seules clôtures autorisées seront les haies végétales d’essences locales décrites à l’article 13, doublées ou non de grillage ou treillage métalliques d’une hauteur maximale de 2 m ; en bordure des zones agricole et naturelle, ils présenteront une maille ne faisant pas obstacle à la petite faune. ### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront de 5 m de longueur et 2,50 m de largeur, la longueur minimale du dégagement étant de 5 m. L’accès des stationnements réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : - Bureaux : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher ; - Commerces : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher ; - Destinations industrielles, artisanales : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher ; - Entrepôts et logistique : 1 place de stationnement pour 400 m² de surface de plancher ; - Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre ; - Restauration : 1 place pour 10 m² de salle à manger ; - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs : la surface dédiée au stationnement doit être déterminée en fonction des besoins induits par l’activité, sa fréquentation et les possibilités de stationnement liées aux quartiers avoisinants. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle fixée pour les constructions auxquelles ils sont le plus directement assimilables. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations) Les parties de parcelles –hors voirie interne– situées entre la façade des constructions nouvelles et la limite de la voie publique ou privée qui les borde doivent être traitées en espaces verts ; les aires de stationnement réalisées en matériau perméable sont considérées comme étant des espaces verts. La plantation de haies est vivement recommandée dans le traitement des espaces verts. Seules les essences indigènes listées à l’annexe du présent règlement sont autorisées. Il est recommandé de composer des haies présentant un minimum de 5 espèces différentes. ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols Supprimé ### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne) Au moins le tiers de la superficie des aires de stationnement sera réalisé en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable : - utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ou biosourcés, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie qui ne devront pas être visibles de la rue, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. En matière de couvertures, les futures constructions intégreront au choix, un minimum de 30 % de la surface de la toiture végétalisée, ou l’installation de panneaux photovoltaïques sur au minimum 30 % de la surface de toiture. ### Article UZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e) Toute construction nouvelle et tout aménagement destiné à l’urbanisation devront être équipés d’infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Chapitre VI - Règles applicables à la zone 1AU Il s’agit d’une zone d’urbanisation future destinée à un aménagement d’ensemble. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27203_PLU_20220901. Page : https://edifiable.fr/plu/douains-27203/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/douains-27203.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27203/zone/uz