# Zone UP du plan local d'urbanisme de Douarnenez (29046) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29046_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP (mer). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées, soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement existant des voies ou places publiques ou privées, ou à l’alignement futur.

### Distance aux limites (article UP 7)

> 2 - Un recul compris entre 0 et 3 mètres pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d’ordre technique ou d’ordre architectural et paysager, et notamment : - pour la modification et l'extension de constructions existantes (sous réserve que le volume ajouté soit plus petit que le volume préexistant) ;

### Emprise au sol (article UP 9)

> emprise au sol des constructions Non réglementé. Envoyé en préfecture le 24/02/2026 Reçu en préfecture le 24/02/2026 PLU / Règlement écrit Publié le ID : 029-242900645-20260219-DDEHU_26_02B_01-DE

### Stationnement (article UP 12)

> Pour les nouvelles constructions, lorsqu’elles comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, il sera exigé un espace réservé au stationnement des vélos d’au moins 1 place pour 5 employés.

### Espaces verts (article UP 13)

> obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et utilisations du sol interdites
1 - Les dispositions visées aux articles L.121-16 à L.121-20 Code de l’Urbanisme s’appliquent et devront être respectées dans le présent chapitre.
« En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du Code de l’Environnement. L'interdiction prévue à l'article L. 121-16 ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. La dérogation prévue au premier alinéa est notamment applicable, dans les communes riveraines des mers, des océans, des estuaires et des deltas mentionnées à l'article L. 321-2 du Code de l’Environnement, à l'atterrage des canalisations et à leurs jonctions, lorsque ces canalisations et jonctions sont nécessaires à l'exercice des missions de service public définies à l'article L. 121-4 du code de l'énergie.

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Envoyé en préfecture le 24/02/2026

Commune de DOUARNENEZ

Reçu en préfecture le 24/02/2026 PLU / Règlement écrit
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ID : 029-242900645-20260219-DDEHU_26_02B_01-DE
Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages électriques sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental. L'autorisation d'occupation du domaine public ou, à défaut, l'approbation des projets de construction des ouvrages mentionnée au 1° de l'article L. 323-11 du même code est refusée si les canalisations ou leurs jonctions ne respectent pas les conditions prévues au présent alinéa. L'autorisation ou l'approbation peut comporter des prescriptions destinées à réduire l'impact environnemental des canalisations et de leurs jonctions. La réalisation des constructions, installations, canalisations et jonctions mentionnées au présent article est soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l’Environnement. »

2 - Sont interdits les constructions et équipements de toute nature à l’exception de ceux précisés à l’article UP.2, y compris les affouillements et exhaussements non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée à l’article UP.2.

3 - Pour les terrains soumis au risque de submersion marine identifiés au titre du R.151-34 du Code de l’Urbanisme, sont de plus interdites toutes les occupations et utilisations suivantes :

en zone d’aléa fort (« zone violette » au règlement graphique) - les nouvelles constructions, - les changements de destination de locaux existants en habitation, - la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli, - les nouveaux établissements recevant du public sensible tels que les crèches et écoles (y compris par changement de destination de locaux existants) ainsi que leurs extensions, - la création de parking souterrain et sous-sol.
en zone d’aléa moyen (« zone orange » au règlement graphique) - les nouveaux établissements recevant du public sensible tels que les crèches et écoles (par construction neuve ou changement de destination de locaux existants) ainsi que leurs extensions, - la création de parking souterrain et sous-sol, - la reconstruction à l’identique d’un établissement recevant du public sensible détruit ou démoli.
en zone d’aléa futur (« zone jaune » au règlement graphique) - les nouveaux établissements recevant du public sensible (par construction neuve ou changement de destination de locaux existants).

4 - Pour les terrains soumis au risque technologique, identifiés au titre du R.151-34 du Code de l’Urbanisme, sont de plus interdites toutes les occupations et utilisations figurant dans l’annexe du dossier de PLU portant sur les préconisations en matière d’urbanisme autour du dépôt d’hydrocarbures situé sur le terre plein du port et dont le Plan Particulier d’Intervention (PPI) bénéficie d’un nouvel arrêté préfectoral en date du 16 juin 2014.

5 - Sur les zones humides identifiées par une trame en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont en outre interdits toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement relevant du domaine de l’urbanisme susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides (constructions, remblaiements, déblaiements, exhaussements, affouillements, excavations, dépôts divers….).

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Envoyé en préfecture le 24/02/2026

Commune de DOUARNENEZ

Reçu en préfecture le 24/02/2026 PLU / Règlement écrit
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### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

1 - Sont admis sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone : - les ouvrages portuaires, constructions, équipements et installations de toute nature liés aux activités
portuaires et nautiques (pêche, plaisance, exploitation des ressources de la mer ...) sous réserve de respecter les procédures spécifiques à l'instruction de ces projets et de respecter les législations environnementales en vigueur. - peuvent être autorisées lorsqu'elles ne compromettent pas l'utilisation future du secteur, les constructions ou utilisations du sol constituant un équipement public ainsi que les installations d'usage collectif, dont la localisation est justifiée par des considérations techniques. - les ouvrages, bâtiments ou équipements de nature à contribuer à l’animation du site, et sous réserve de respecter les dispositions des articles L 128-8, L 121-16 et L 121-17 du Code de l’Urbanisme.

Sont également autorisés tous travaux, installations et constructions nécessaires aux services et équipements publics ou d'intérêt collectif (voirie, eau, électricité, téléphone, réseaux, …), à condition que leurs localisations répondent à une nécessité technique.

2 - Pour les terrains soumis au risque de submersion marine identifiés au titre du L.151-34 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés sous conditions supplémentaires particulières et sous réserve des occupations et utilisations admises pour chacune des zones :
en zone d’aléa fort (« zone violette » au règlement graphique) Sous réserve de rehausser le 1er niveau de plancher ou que la construction bénéficie d’une zone refuge avec un accès secours (balcon, fenêtre…) situé au moins 20 cm au-dessus du niveau marin de référence, sont autorisés :
- les changements de destination des constructions existantes, - les extensions limitées des constructions existantes, ainsi que les annexes indépendantes.
en zone d’aléa moyen (« zone orange » au règlement graphique) Sous réserve de rehausser le 1er niveau de plancher ou que la construction bénéficie d’une zone refuge avec un accès secours (balcon, fenêtre…) situé au moins 20 cm au-dessus du niveau marin de référence, sont autorisés :
- les nouvelles constructions, - les changements de destination des constructions existantes, - les extensions des constructions existantes.
en zone d’aléa futur (« zone jaune » au règlement graphique) - les extensions d’établissements recevant du public sensible, à condition de rehausser le 1er niveau de plancher ou que la construction bénéficie d’une zone refuge avec un accès secours (balcon, fenêtre…) situé au moins 60 cm au-dessus du niveau marin de référence.

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ID : 029-242900645-20260219-DDEHU_26_02B_01-DE
3 - Pour les terrains soumis au risque technologique, identifiés au titre du R.151-34 du Code de l’Urbanisme, sont autorisées toutes les occupations et utilisations figurant dans l’annexe du dossier de PLU portant sur les préconisations en matière d’urbanisme autour du dépôt d’hydrocarbures situé sur le terre plein du port et dont le Plan Particulier d’Intervention (PPI) bénéficie d’un nouvel arrêté préfectoral en date du 16 juin 2014.

4 - Sur les zones humides identifiées par une trame en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont admis :
- les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune …).
- les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles.
- les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

### Article UP 3 - Accès et voirie

conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux
voies ouvertes au public
1 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
2 - Accès Le projet peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Hors agglomération, en bordure des voies départementales, à défaut de possibilité de desserte par des voies secondaires, les zones ne seront desservies que par un accès unique sur les routes départementales (délibération du Conseil Général du 25 mai 1984).

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### Article UP 4 - Desserte par les réseaux

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité et d’assainissement ou conditions de réalisation d’un assainissement

individuel

1. Adduction en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. Les dispositions relatives à l’alimentation en eau devront se conformer au règlement local.

2. Eaux pluviales Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement, conformément aux dispositions du rapport de présentation et des annexes sanitaires. Sauf raisons techniques contraires, en particulier liées au Plan de Prévention des Risques « Mouvements de terrain » et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. Pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété. Dans des cas particuliers, notamment d’insuffisance de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances. Afin de réguler le débit, plusieurs techniques sont utilisables et peuvent être employées simultanément si besoin. Les différents types d’ouvrages pouvant être mis en œuvre sont décrits dans les annexes sanitaires. Ils doivent être conformes au Cahier des Charges en vigueur au moment de l’instruction des autorisations d’urbanisme. L’infiltration des eaux quand le sol le permet est à privilégier. Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont recommandés, avec réutilisations appropriées (arrosage des espaces verts, etc.). Les dispositions relatives aux eaux pluviales devront se conformer au règlement local et doivent être traitées conformément aux prescriptions du Zonage Eaux Pluviales opposable sur l’ensemble du territoire communal.

3. Eaux usées Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe. En l’attente de la desserte par le réseau collectif et dans les zones où le réseau collectif n’est pas prévu, ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par le service public d’assainissement non collectif. Le dispositif d’assainissement individuel devra être conçu de façon à permettre ultérieurement l’évacuation directe des eaux usées au réseau collectif lorsqu’il sera mis en place. Les immeubles ou installations destinés à un autre usage que l’habitat doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur. Les dispositions relatives à l’assainissement devront se conformer au règlement local sur l’assainissement.

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4. Raccordements aux autres réseaux

ID : 029-242900645-20260219-DDEHU_26_02B_01-DE

Sur le domaine public, les nouveaux raccordements seront réalisés en souterrain lorsque cela est

techniquement possible.

L’enfouissement est préconisé sur l’espace privé.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains

superficie minimale des terrains constructibles Supprimé par la loi ALUR (sans objet).

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront être implantées, soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement existant des voies ou places publiques ou privées, ou à l’alignement futur.
Un recul différent pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d'ordre technique ou d'ordre architectural et paysager, et notamment :
- pour les projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural, - pour la modification ou l'extension de constructions existantes, - pour des raisons topographiques, de configuration des parcelles, dans le cas de construction nouvelle
avoisinant une construction ancienne de qualité ou en raison de l’implantation de constructions voisines, - pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants, - à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1 - Les constructions principales devront s’implanter, soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.
2 - Un recul compris entre 0 et 3 mètres pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d’ordre technique ou d’ordre architectural et paysager, et notamment :
- pour la modification et l'extension de constructions existantes (sous réserve que le volume ajouté soit plus petit que le volume préexistant) ;
- pour des raisons topographiques ou de configuration des parcelles et dans le cas où ces caractéristiques sont antérieures à la date de l'approbation du présent P.L.U. ;
- sur la ou les limites séparatives où existe un immeuble mitoyen également établi en limite et de gabarit sensiblement équivalent.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique
Non réglementé.

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### Article UP 9 - Emprise au sol

emprise au sol des constructions Non réglementé.

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### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions sera appréciée en fonction des nécessités et contraintes techniques et au regard de l’insertion des constructions dans le site.

### Article UP 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain
1 - Eléments du patrimoine paysager Au titre de la loi Paysage, sont soumis à déclaration préalable tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le document graphique en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservés et entretenus.
2 - Généralités « Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».
Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie de couleur, une unité dans le choix des matériaux.
3 - Clôtures
Elles devront présenter une unité d’aspect par rapport à l’environnement.
Les clôtures en limite de voie et d’espaces publics La hauteur maximale des clôtures sera limitée à 1,80 mètre.
Les clôtures en limite séparative La hauteur maximale des clôtures sera limitée à 2,00 mètres.
Des règles différentes peuvent être autorisées dans le cas d’un terrain surélevé par rapport à une emprise publique ou au terrain limitrophe, dès lors que des justifications de sécurité sont apportées.

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### Article UP 12 - Stationnement

obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation

d’aires de stationnement

A- STATIONNEMENT AUTOMOBILE :

Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

B- STATIONNEMENT 2 ROUES :

Pour les nouvelles constructions, lorsqu’elles comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, il sera exigé un espace réservé au stationnement des vélos d’au moins 1 place pour 5 employés.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations

obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations
Non réglementé.

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols

coefficient d'occupation des sols (COS)

Supprimé par la loi ALUR (sans objet).

### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales

les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
1 - Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.
2 - L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d’être intégrée de façon harmonieuse à la construction.
3 - Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment dans la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

### Article UP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER

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RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU

Envoyé en préfecture le 24/02/2026 Reçu en préfecture le 24/02/2026
PLU / Règlement écrit Publié le ID : 029-242900645-20260219-DDEHU_26_02B_01-DE

La zone AU est constituée par les parties du territoire de la commune équipées ou non, destinées à être aménagées à plus ou moins long terme. Elle correspond à un ou des ensembles de parcelles ne disposant pas des équipements généraux suffisants.

Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les zones AU sont hiérarchisées comme suit :
Zones 1AU : Elles sont opérationnelles immédiatement car disposent en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement, le tout d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ces zones. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et/ou les Orientations d'Aménagement et de Programmation(O.A.P). Ces orientations d’aménagement et de programmation sont opposables aux autorisations d’urbanisme. Elles décrivent des principes d’aménagement, avec lesquels les autorisations d’urbanisme devront être compatibles.
Zones 2AU : Elles sont urbanisables à moyen ou long terme car elles ne disposent pas en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement collectif, le tout d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ces zones. L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU (article R.123-6 du Code de l’Urbanisme).
● La zone 1AU d’urbanisation à court ou moyen terme est opérationnelle immédiatement ; elle est divisée en 5 secteurs :
- 1AUHb : secteur à vocation d'habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, densité moyenne,
- 1AUHc : secteur à vocation d'habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, densité moyenne à aérée,
- 1AUia : secteur à vocation industrielle, artisanale, de bureaux ou d’hébergement hôtelier,
- 1AUic : secteur à vocation commerciale et d’hébergement hôtelier. - 1AUL : secteur à vocation d’activités touristiques.
Chaque zone 1AU ne peut être aménagée que sous réserve que les réseaux soient suffisants et que les projets envisagés soient compatibles avec une organisation fonctionnelle du secteur.
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme sont au regard de l'ensemble du projet et non pour chacune des opérations (application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme).

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PLU / Règlement écrit Publié le ID : 029-242900645-20260219-DDEHU_26_02B_01-DE

● La zone 2AU d’urbanisation à long terme dont l'ouverture à l'urbanisation dépend d'une modification ou d’une révision du P.L.U, est divisée en 1 secteur :
- 2AUHc : secteur à vocation d'habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, de densité moyenne à aérée,

Rappels
La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’elle soit affectée, est au préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme, notamment pour les constructions protégées au titre de la loi Paysage délimités au plan conformément à la légende.
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation fixés par l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme).
Pour les secteurs affectés par le bruit, les constructions existantes ou futures devront présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs en application de la règlementation en vigueur.

Ces secteurs peuvent être concernés par :
- le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager dont la transformation en Site Patrimonial Remarquable est en cours ;
- le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles « Mouvements de terrain » dont les dispositions figurent en annexes au titre des servitudes d’utilité publique ;
- les zones basses littorales exposées au risque de submersion marine.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29046_PLU_20260219.
Page : https://edifiable.fr/plu/douarnenez-29046/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/douarnenez-29046.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29046/zone/up