# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Doubs (25204) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 242500338_PLUi_20260623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’OCCUPATION) Destinations et sous-destinations interdites et autorisées Sont interdites, autorisées sous conditions et autorisées les constructions relevant des destinations et sous-destinations suivantes : Destination Sous-destination Interdite Autorisée sous conditions (Cf. paragraphe suivant) Autorisée Exploitation Exploitation agricole x agricole et forestière Exploitation forestière x Logement x Habitation Hébergement x Artisanat et commerce de détail x Restauration x Commerce de gros x Commerce et activité de service Activité de service avec accueil d’une clientèle x Hébergement touristique et hôtelier x Cinéma x Locaux et bureaux accueillant du public des administrations x publiques et assimilées Locaux techniques et Équipement d’intérêt industriels des administrations publiques et assimilées x collectif et services Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale x publics Salle d’art et de spectacle x Équipements sportifs x Autres équipements recevant du public x Industrie x Autres activités des Entrepôt x secteurs secondaires et Bureau x tertiaires Centre de congrès et d’exposition x - 100 - Seuls sont autorisés : - Les affouillements et exhaussements liés : o à des travaux d’infrastructures routières et de circulation douce, o à des aménagements paysagers ou hydrauliques. - Les constructions, aménagements et ouvrages techniques relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » sous réserve : o D’être nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif o De préparer les infrastructures nécessaires pour un futur développement urbain sur la zone ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU 2.1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même unité foncière Dans tous les cas, sont interdits les exhaussements ou les talus de hauteur supérieure à 1,50 mètres. Les enrochements de soutènement sont également interdits. Pour les constructions prévues sur terrain en pente, le projet devra prévoir l’insertion cohérente du bâtiment dans la pente et privilégier un aménagement du terrain sous forme de paliers successifs. Les murs de soutènement de hauteur supérieure à 1 mètre sont interdits. ### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU 2.3 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AU 2.2 – EMPRISE AU SOL) L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée, toutefois, toute unité foncière doit comporter les espaces libres nécessaires au bon fonctionnement de l’activité ou de l’équipement, notamment en matière de circulation sur le site et d’accès des véhicules de secours. ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU 2.4 – QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE) Intégration architecturale du projet Traitement des façades Les matériaux de façades doivent être utilises selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets d'inachevé. Le blanc pur est interdit en façade. La surface des bardages métalliques devra être réduite au profit d'autres matériaux tels que le verre, le béton, et les matériaux locaux dont le bardage bois. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Clôtures - généralités De façon générale, les clôtures doivent présenter une simplicité et une unité d’aspect compatibles avec une harmonie du village et du paysage. Il est nécessaire de rechercher une certaine unité avec les - 101 - PLUi-H Communauté de Communes du Grand Pontarlier – Règlement écrit clôtures existantes le long des rues et des propriétés voisines (par exemple : continuité des murs bahuts). Pour limiter les impacts sur la biodiversité, les clôtures doivent être perméables à la petite faune (par exemple : ouvertures dans les murs et murets de 20cm x 20cm tous les 10m, aménagement d’ouvertures en pied de clôture, …). En secteur inondable, le pétitionnaire est tenu de respecter les dispositions prévues par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Espaces libres et plantations Toute opération devra veiller à limiter l’imperméabilisation des sols. Les espaces libres, sont aménagés de préférence avec des matériaux perméables. Tout projet d’aménagement ou de construction doit veiller à préserver, autant que faire se peut, les arbres existants sur le site. ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU 2.5 – STATIONNEMENT) Sans objet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242500338_PLUi_20260623. Page : https://edifiable.fr/plu/doubs-25204/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/doubs-25204.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25204/zone/2au