# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Doucier (39201) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200090579_PLUI_20240403_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 6 articles. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DEST SOUS-DESTINATIONS) Interdit Autorisé Autorisé sous conditions exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels et touristiques cinéma autres hébergements locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles équipements sportifs Lieux de culte et autres équipements recevant du public et collectif Equipements d’ intérêt services publics Dispositions particulières à la zone UE Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire industrie entrepôt bureau centre de congrès et d’exposition Pour les constructions existantes, sont autorisées sous conditions : • La réhabilitation et l’extension des activités non autorisées, dans la limite de 20% maximum de la superficie de la construction principale dans la limite de 150m² de surface de plancher ; • La réhabilitation et l’extension des activités autorisées. Les annexes sont autorisées dans la limite de deux annexes à compter de la date d’approbation du PLUi et sous condition de ne pas excéder 50 m² d’emprise au sol totale, pour l’ensemble des annexes. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES) Sont interdits : - L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique des déchets et du compostage domestique ; - La pratique du camping ; - Les résidences mobiles de loisirs destinées à une occupation permanente de leurs utilisateurs ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation ; - Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), exceptés celles nécessaires au chauffage domestique. - L’exploitation de carrières - Les travaux, constructions et installations de nature à compromettre la conservation (détruire ou modifier) des zones humides et mares identifiées aux plans des zones et prescriptions qui seront qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de 118 Dispositions générales à la zone UE l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 sauf ceux autorisés sous condition, sauf ceux autorisés sous condition (article suivant). - Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation des espaces boisés classés identifiés aux plans des zones et prescriptions. Sont autorisés sous conditions : • Le stockage, sous condition d’être en second rideau ; • Les exhaussements et affouillements des sols, à condition que leurs réalisations soient liées et justifiées par au moins une des dispositions ci-dessous et qu’ils ne soient pas de nature à créer ou aggraver des nuisances, des risques ou porter atteinte au paysage local : - Aux affectations et utilisations des sols autorisés sur la zone ; - A la nature du sol ou sa topographie ; - A des aménagements hydrauliques et énergétiques ; - A des aménagements contribuant à une mise en valeur du paysage. • Dans la bande des 100m identifiés aux plans des zones et prescriptions : - les constructions ou installations à la condition d’être nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. - Les changements de destination lorsque le changement a pour objet une activité économique ou un service public exigeant la proximité immédiate de l’eau. - L’aménagement des constructions préexistantes à l’approbation du PLUi. • Dans les zones humides et mares identifiés aux plans des zones et prescriptions : - les travaux, aménagements et les affouillement, à la condition d’être nécessaire à la préservation et à la restauration du caractère humide de la zone et, le cas échéant, à la préservation d’espèces protégées qui s’y développent ou à condition d’être facilement démontable et nécessaire à la valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux (panneaux pédagogiques…) - L’adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n’entraîne pas une augmentation de l’emprise au sol du bâtiment. • Dans les espaces remarquables identifiés sur aux plans des zones et prescriptions : - des aménagements légers à la condition d’être nécessaires à leur préservation et à leur découverte par le public ou à la découverte des paysages qui les entoure. - la réfection, de la réhabilitation et l’aménagement des habitations existantes (y compris des annexes) présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m² à la condition de ne pas modifier le volume de la dite construction. Dispositions particulières à la zone UE ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les annexes doivent s’implanter dans un rayon d’une distance maximale de 25m autour de la construction principale. 2/ Hauteur Les constructions ne devront pas excéder une hauteur maximale de 15 mètres au faitage. La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres maximum. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/) Aspects des constructions Façades Cf. dispositions générales Toitures Les toitures terrasses sont autorisées si elles s’intègrent dans l’environnement urbain et le tissu architectural existant. Elles seront végétalisées et/ou valorisées par des installations de production d’énergies renouvelables. 2/ Clôtures Pour rappel, l’aspect des clôtures est réglementé dans la partie des dispositions générales du présent règlement. Les clôtures en limite de voies et emprises publiques et en limites séparatives devront observer une hauteur maximale de 2,50 mètres. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/) Coefficient de biotope (CBS) Un coefficient de biotope de 30% minimum de l’unité foncière est fixé pour tous les projets. 120 Dispositions générales à la zone UE 2/ Qualité des espaces libres Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières. Le revêtement des aires de stationnement devra privilégier des matériaux perméables ou semiperméables. 3/ Les éléments de paysage Au sein des alignements d’arbres ou les haies repérés aux plans des zones et prescriptions Pour les alignements d’arbres : - les alignements peuvent être déplacés et doivent être remplacés en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1. - Maintenir un entretien régulier et adapté. Pour les haies : - les haies peuvent être déplacées et doivent être remplacées en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1. - le percement est possible pour permettre l’accès si l’abattage ne représente pas plus de 20% du linéaire de la haie. Dans les Espaces Boisés Classés repérés aux plans des zones et prescriptions : - tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 2 mètres par rapport à la limite des Espaces Boisés Classés identifiés. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT 1/) Stationnement pour véhicules motorisés Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature des équipements, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. Dispositions particulières à la zone UE TITRE 4 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES A URBANISER (AU) 122 Dispositions particulières aux zones à urbaniser (AU) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200090579_PLUI_20240403_A. Page : https://edifiable.fr/plu/doucier-39201/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/doucier-39201.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39201/zone/ue