# Zone UCV du plan local d'urbanisme de Dourdan (91200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91200_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCV du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UCV 7)

> En cas de retrait, la distance minimale est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin.

### Hauteur (article UCV 10)

> La hauteur à l’égout et au faîtage de la nouvelle construction suivra la règle énoncée end)tout en restant au plus proche de la moyenne des hauteurs des constructions constituant la rue (+ ou - 1 mètre).

### Stationnement (article UCV 12)

> Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m².

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions à destination d’industrie, ou d'entrepôts, - l’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes
conformément aux dispositions des articles R.111-39 et R.111-43 du Code de l’Urbanisme. Dans les secteurs indicés « i » sur le plan de zonage, au titre des articles R111-2 et R123-11b du Code de l’urbanisme, les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation.

### Article UCV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) L’implantation d’installations classéespour la protection de l’environnement n’est autorisée que dans la mesure où :
 Elles n’entraînent ni gêne ni nuisance pour les habitants,  et que les risques et dangers pour l’environnement soient prévenus de façon satisfaisante. Les travaux sur des installations existantes classées pour la protection de l’environnement, y compris les extensions, ne sont autorisés que dans la mesure où ils sont de nature à réduire les risques ou les nuisances.
2.2 - Secteurs où la diversité commerciale doit être maintenue, en application de l’article L.151-16° du code de l’urbanisme
Les dispositions suivantes s’imposent pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue des constructions situées en vis-à-vis des linéaires commerciaux identifiés sur le document graphique :
Le changement de destination des surfaces affectées au commerce, à l’artisanat, à l’hébergement hôtelier et au bureau est interdit.
Le changement de destination est possible vers l’une de ces destinations ou entre ces destinations (exemple : bureau vers commerce).
2.3 – Les espaces paysagers remarquables, en application de l’article L.123-1-5 7° 151-23 du code de l’urbanisme hors secteurs AVAP SPR
Dans les espaces paysagers remarquables repérés sur le document graphique seuls sont autorisés les abris de type abri de jardin ou remise à bois.
2.4 – Logement social En application des dispositions de l’article L.123-1-5 16° L.151-15° du Code de l’urbanisme, tout programme de 50 logements 75 logements et plus devra comporter au moins 25% de logements sociaux.
2.5 –Risque inondation Dans les secteurs indicés « i » sur le plan de zonage, au titre des articles R111-2 et R123-11b du Code de l’urbanisme, les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation.
Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Orge et de la Sallemouille a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 16 juin 2017. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols.
Pour les terrains qui sont concernés par une des zones du PPRi reportées sur le plan de zonage, les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRi qui sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol au regard de la prise en compte du risque d’inondation.
2.6 –Risque transport de matières dangereuses

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Dans la zone d’interdiction reportée sur le document graphique sont interdits:  les équipements d’intérêt collectif et services publics constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt
 collectif recevant plus de 100 personnes,
 les immeubles de grande hauteur.
Dans la zone intermédiaire reportée sur le document graphique sont interdits :  les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêtéquipements d’intérêt collectif et services publics collectif de 1ère à 3ème catégorie,  les immeubles de grande hauteur.
Le transporteur devra être informé de tout projet.
Une fiche sur les canalisations de transport de matières dangereuses est annexée au PLU (7.1).
2.7 - Taille minimale des logements
Dans les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme, les logements sont autorisés à condition que les nouvelles constructions ou changement de destination ou les divisions de constructions existantes comprennent un minimum de 50 % de logements de plus de 55 m² de surface de plancher. Cette disposition s’applique dès le deuxième logement créé. Cette disposition ne s’applique pas pour les logements sociaux.

### Article UCV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 - Les accès
Toute construction est interdite sur un terrain qui ne bénéficie pas d’un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit aménagé sur un fonds voisin, soit établi en application de l’article 682 du code civil.
La création ou la modification d’un accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation publique est soumise à l’autorisation préalable de l’autorité ou du service gestionnaire de cette voie.
L’accès doit être conçu et dimensionné en fonction de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles débouche cet accès (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées, du nombre de logements ou de la surface de plancher projetés, du trafic engendré par la nouvelle construction.
L’accès doit être aménagé de façon à permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.
Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux normes de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (secours, défense incendie, collecte des déchets ménagers, etc.). Si l’accès dessert moins de 10 logements, la largeur sera de 2,50 mètres minimum s’il est à sens unique et de 3,5 mètres minimum s’il est à double sens. Si l’accès dessert plus de 10 logements, la largeur sera de 5 mètres minimum. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

Les rampes doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l’alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l’axe de la voie de desserte.

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3. 2 - Les voies nouvelles
Toute voie nouvelle créée doit répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) Projetée (s) et garantir la sécurité de tous les usagers, en particulier des piétons et des cyclistes.
Elle doit être conçue et aménagée en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles elle débouche (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées, du trafic engendré par la nouvelle construction. Elle doit permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.
Les voies nouvelles doivent satisfaire aux normes de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (secours, défense incendie, collecte des déchets ménagers, etc...).
Lorsqu’une voie nouvelle se termine en impasse en limite d’une zone urbanisable, il doit être réservé la possibilité de la prolonger ultérieurement sans occasionner de démolition.
Le revêtement des voies nouvelles doit être traité en cohérence avec la voie publique dans laquelle elles débouchent.

### Article UCV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT, DE TELECOM)

4. 1 - Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable et être située à moins de 400 m du réseau de défense contre l’incendie,ou prévoir une réserve d’eau suffisante pour la défense incendie. Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable doit être conforme au règlement du service de distribution d’eau potable ; il doit être préalablement autorisé par le service ou l’autorité gestionnaire de ce réseau.
4.2 Assainissement
4.2.1 - Eaux usées
Les eaux usées doivent, conformément aux règlements du service de l’assainissement collectif et non collectif annexés au dossier de PLU 7.2 annexes sanitaires, être strictement séparées des eaux pluviales.
Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. La canalisation de raccordement au réseau public d’assainissement doit être équipée d’un dispositif de protection contre le reflux des eaux d’égout.
Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.
Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte, à une profondeur de 80 cm au moins sous le terrain naturel.
Sont notamment interdits les rejets dans le réseau public d’assainissement :
- d’eaux de pluie,
- d’eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux résultant d’activité artisanale ou de service (pressing), de restaurant), sauf conclusion d’une convention de rejet,
- d’eaux de vidange des piscines privées.
4.2.2 - Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet.
En application du règlement d’assainissement (cf. 7.2 Annexes sanitaires du PLU), les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1,2 litre par seconde et par hectare, sauf en cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site explicitement démontrée.

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4.3 - Réseaux divers Les réseaux divers de distribution d’énergie ou de service (eau, gaz, électricité, téléphone, etc...) doivent être souterrains. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être ancrés aux façades d’immeubles. 4.4 - Déchets ménagers et assimilés Les projets de construction doivent respecter le règlement de collecte (cf. 7.2 Annexes sanitaires du PLU).

### Article UCV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UCV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. Centre ancien (Cf. la liste des rues comprises dans le secteur p.17) Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement
Construction nouvelle

Rues périphériques du centre ancien et nouvelles rues créées dans le cadre de projets intéressant l’ensemble d’un îlot(Cf. la liste des rues comprises dans le secteur p.17)

Les constructions nouvelles peuvent être

Construction nouve lle

implantées à l’alignement ou retrait.

Lorsque la construction est implantée en

retrait, la distance maximale de retrait est

égale au retrait de la construction

mitoyenne qui présente la distance la plus

grande. En outre, une continuité bâtie doit

être assurée à l’alignement par un mur. Dans le cas d’une parcelle à l’angle de

Distance de retrait maximale

deux voies ou emprises publiques, la

construction nouvelle doit être implantée à

l’alignement sur au moins une rue ou

emprise publique

Les remparts

Dans le cas particulier des remparts, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement

Et adossées au mur d’enceinte.

Dispositions particulières

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Sont autorisés dans la marge de retrait l’implantation des accès aux bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l’accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap.
Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être Implantées à l’alignement ou en retrait, en cas de retrait celui est de 1 mètre minimum.
Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de6 m des berges des rus et de l’Orge.

### Article UCV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU.
7.1 Parcelles et parties de parcelles riveraines de la voie publique et située en premier rideau à partir de l’alignement (façade sur rue).
Centre ancien (Cf. la liste des rues comprises dans le secteur p.17)
Sur les parcelles riveraines des voies publiques définies dans ce secteur, les constructions nouvelles doivent être implantées sur les deux limites séparatives, dans la bande située en premier rideau.
Rues périphériques du centre ancien et les remparts (Cf. la liste des rues comprises dans le secteur p.17)
Sur les parcelles riveraines des voies publiques définies dans ces secteurs, deux types de cas se présentent :
 Parcelles≤13 mètres de façade sur rue : Dans ce cas, les constructions doivent être implantées sur les deux limites séparatives.
 Parcelles >13 mètres de façade sur rue : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative ou en retrait.
En cas de retrait, la distance minimale est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin. Si la façade ne comporte pas d'ouverture ou ne comporte pas d’ouverture créant une vue directe sur un fonds voisin, la distance minimale peut être réduite de 4 mètres sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres.
7.2 -Parcelles ou parties de parcelles situées en second rideau comptée à partir de l’alignement (pas de façade sur rue) Les constructions peuvent être édifiées sur une limite séparative ou en retrait.
En cas de retrait, la distance minimale est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin. Si la façade ne comporte pas d'ouverture ou ne comporte pas d’ouverture créant une vue directe sur un fonds voisin, la distance minimale peut être réduite de 4 mètres sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres.
7.3 - Dispositions particulières
Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.
Sont autorisés dans la marge de retrait l’implantation des accès aux bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l’accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap.
Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de 2 mètres minimum.
Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de6 m des berges des rus et de l’Orge.

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### Article UCV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. La distance minimale entre deux constructions non contiguës est égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant une vue directe. Si aucune façade ne comporte d'ouverture ou ne comporte d’ouverture créant une vue directe, la distance minimale peut être réduite de 4 mètres sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres. Cette règle ne s’applique pas :
- à l’implantation d’une construction annexe dont la surface est inférieure à 12 m² et la hauteur inférieure à 3 mètres : la distance minimale entre cette construction annexe et la construction principale ou une autre construction annexe est de 2,50 mètres,
- à la réalisation de travaux d'isolation par l'extérieur sur une construction existante, - aux accès des bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes ainsi qu’aux dispositifs
permettant ou favorisant l’accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap,

### Article UCV 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règles

### Article UCV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS RAPPELS)

(Cf. lexique): la hauteur des constructions est mesurée entre le point le plus bas du niveau du sol naturel avant travaux et le faîtage ou acrotère. Dans le cas de terrains en pente, le point bas est pris au point médian de la ligne de plus grande pente par rapport au niveau naturel du sol avant travaux. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 14 mètres maximum dans le sens de la pente. Afin de préserver la cohérence du tissu urbain dense ainsi que les qualités propres aux variations des formes de couverture, les hauteurs des lignes d’égout et de faîtage des constructions surélevées, écrêtées ou nouvellement construites tiendront compte du gabarit des deux constructions contiguës.
Dans le grand parcellaire, cas de façade sur rue supérieure à 20 mètres, on pourra admettre des variations des hauteurs des lignes d’égout et de faîtage en référence aux rythmes verticaux fixés par le parcellaire plus étroit du centre historique de Dourdan, sous réserve de respecter les règles de hauteur édictées par le présent règlement.
Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU.
1 - Façades sur rues
En façade sur rue, la couverture ne devra abriter qu’un seul niveau de comble éclairé. La hauteur au faîtage sera donc fonction de ce critère.
La hauteur maximum au faîtage mesurée par rapport au terrain naturel est de 15 mètres.
Les hauteurs de nouveaux bâtiments ou de bâtiments restructurés seront calculées sur le gabarit des constructions contiguës.

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1 - 1 Centre ancien et rues périphériques du centre ancien (Cf. la liste des rues comprises dans le secteur p.17)
a) Les deux constructions contiguës à la nouvelle construction ont des égouts à la même hauteur
On prendra pour références les faîtages avec une marge de + ou - 0,50 mètre. Les lignes de faîtage seront comprises entre ces deux extrêmes.
L’égout de la nouvelle construction est filant avec ceux des constructions contiguës.
Le faîtage de la nouvelle construction est compris entre:
 - 0,50 mètre par rapport au faîtage le plus bas ;  + 0,50 mètre par rapport au faîtage le plus haut.   b) Les deux constructions contiguës à la nouvelle construction ont une différence de niveau d’égout inférieure ou égale à 0,50 mètre L’égout de la nouvelle construction sera comprise entre :
 -0,50 mètre de l’égout le plus bas ;  + 0,50 mètre de l’égout le plus haut.
Le faîtage de la nouvelle construction sera compris entre :
 + 0,50 mètre du faîtage le plus bas ;  + 0,50 mètre du faîtage le plus haut.
c) Les deux constructions contiguës à la nouvelle construction ont une différence de niveau d’égout comprise entre 0,50 mètre et 1,50 mètre
L’égout de la nouvelle construction sera compris entre :
 -0,30 mètre de l’égout le plus bas ;  + 0,30 mètre de l’égout le plus haut.
Le faîtage de la nouvelle construction sera compris entre:
 - 0,30 mètre du faîtage au plus bas ;  + 0,30 mètre du faîtage le plus haut.

d) Les deux constructions contiguës à la nouvelle construction ont une différence de niveau d’égout supérieure à 1,50 mètre
L’égout de la nouvelle construction sera compris entre l’égout le plus bas et l’égout le plus haut.
Le faîtage de la nouvelle construction sera compris entre le faîtage le plus bas et le faîtage le plus haut.

e)Cas où l’un des immeubles contigus serait considéré comme hors volume(c’est à dire s’écartant de la

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moyenne de plus d’une hauteur d’étage soit par excès soit par défaut).
La hauteur à l’égout et au faîtage de la nouvelle construction suivra la règle énoncée end)tout en restant au plus proche de la moyenne des hauteurs des constructions constituant la rue (+ ou - 1 mètre).
f) Une seule construction est contiguë à la nouvelle construction
Dans ce cas, les lignes d’égout et de faîtage de référence sont celles de la construction contiguë. L’égout de la nouvelle construction sera compris entre :  -0,50 mètre de l’égout de référence ;  + 0,50 mètre de l’égout de référence. Le faîtage de la nouvelle construction sera compris entre :  - 0,50 mètre du faîtage de référence ;  + 0,50 mètre du faîtage de référence.
1 - 2 Rues à forte déclivité (Cf. la liste des rues comprises dans le secteur p.17)
Le long de ces voies, la hauteur des constructions s’appréciera en fonction de l’environnement architectural. Les nouvelles constructions devront être en relation avec le vélum général des toitures de la rue.
Deux critères d’appréciation seront pris en compte :  la hauteur des constructions contiguës et en vis-à-vis ;  la forme de la toiture (en bâtière, à croupe).
a) Cas général.
Le niveau d’égout de référence est celui de la construction ancienne située en amont de la nouvelle construction
b) Cas particulier.
Si la construction située en amont de la nouvelle construction a un égout plus bas que celui situé en aval, c’est ce dernier qui servira de référence
c) Cas où les deux constructions contiguës présentent des façades à murs gouttereaux et toitures à un rampant (sur rue).
L’égout de la nouvelle construction sera inférieur à l’égout de la construction existante en amont dans une limite de - 25 centimètres à 50 centimètres
d) Cas où les deux constructions présentent des façades sur rue à mur gouttereau et des toitures à la Mansart.
L’égout de la nouvelle construction sera inférieur à l’égout de la construction existante en amont dans une limite de - 25 centimètres à 1mètre
e) Cas où les constructions contiguës présentent soit des murs pignons, soit des croupes sur rue.
L’égout de la nouvelle construction variera par rapport à celui de la construction voisine existante en amont de + 25 centimètres à - 50 centimètres

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1- 3 Largeur de façade sur rue supérieure à 14 m
Dans le cas d’une largeur de façade sur rue supérieure à 14 mètres, la construction devra faire l’objet de décrochements en hauteur en tenant compte des règles énoncées précédemment en 1.1et1.2. Ces décrochements seront reportés sur le traitement de façade, conformément à l’article UCV 11du PLU.
2 -Bâtiments en cœur d’îlot Les hauteurs des lignes d’égout et de faîtage des bâtiments situés en cœur d’îlot seront calculées pour être inférieures ou égales aux hauteurs d’égout et de faîtage des immeubles constituant le front de rue qui leur est le plus proche et ce afin de ne pas créer d’émergence. Dans le cas d’une construction en cœur d’îlot située entre deux fronts de rue de hauteurs différentes, la ligne d’épannelage des bâtiments construits en cœur d’îlot s’étagera du front de rue le plus haut vers celui le plus bas sur la ligne joignant les deux faîtages.
La hauteur maximale au faîtage mesurée par rapport au terrain naturel reste de 15 mètres.
3 - Constructions annexes La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 4,5 mètres au faîtage.
Les règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques de grande hauteur, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UCV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage, et respecter les prescriptions suivantes. Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU.
1 - Volumétrie
La volumétrie des constructions doit rester simple dans un rapport de proportions cohérent avec celui des constructions environnantes sous réserve que celles-ci respectent l’échelle du tissu urbain.
2 - Façades
La composition des façades doit s’inspirer des principes de composition des constructions anciennes.
2 - 1 Découpage parcellaire et rythme des façades Toute construction nouvelle sera édifiée en respectant la trame parcellaire d’origine médiévale du centre ancien de Dourdan. En particulier, le caractère étroit et le rythme à tendance verticale des façades devra être maintenu.
a) En cas de regroupement de quelques parcelles
La composition architecturale de l’opération devra retrouver un découpage parcellaire s’apparentant à celui d’un ancien parcellaire. A ce titre, l’on ne pourra dépasser 14 mètres de long d’un seul tenant de façade donnant sur l’espace public.
La lecture de ce nouveau découpage sera visible en façade et en toiture des nouvelles constructions : par exemple changement de matériaux et de revêtements par

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tranches de façades de largeurs équivalentes à des largeurs de façades anciennes accompagné d’un changement de modénature et de rythme de percements par tranches de façades, et d’un jeu sur les hauteurs des constructions, etc...
Les décrochements en hauteur devront être accompagnés d’un traitement différencié des façades.
b) Dans le cas d’un projet intéressant l’ensemble d’un îlot ou concernant le lotissement d’une partie de l’îlot.
Il pourra être dérogé à ces règles de découpage parcellaire pour permettre d’une part la pénétration et la desserte en cœur d’îlot et, d’autre part, le dégagement ou la mise en valeur de vues sur des bâtiments ou des paysages urbains majeurs sous réserve de respecter les règles générales de composition du tissu urbain d’origine médiévale de Dourdan.
2 -2 Retraits par rapports à l’alignement
Dans le cas prévu à l’article UCV 6(retrait par rapport à l’alignement et dégagements de pignons latéraux), les pignons laissés visibles (ceux de la construction à édifier ou à modifier ainsi que ceux des parcelles voisines résultant du retrait) devront recevoir un traitement architectural approprié, en accord avec les façades environnantes (retour de l’enduit ou des revêtements de façade).
2 - 3 Matériaux et couleurs
Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur qualité et leur mise en œuvre permette de conserver dans le temps un aspect satisfaisant.
La nature et la couleur des enduits et des revêtements de façade devra s’harmoniser avec celles des constructions voisines, dans la mesure où la qualité de celles-ci et le respect par rapport aux règles édictées dans le présent règlement leur permette de servir de référence. Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de la typologie architecturale de la construction et de son environnement bâti. Il est fortement recommandé de respecter les palettes de couleurs pour les menuiseries et façades annexées au présent règlement.
2 - 4 Percements
La proportion en hauteur des percements devra être recherchée, éventuellement soulignée par la mise en place de volets à rabattement latéral.
Les percements en rez-de-chaussée devront se coordonner avec les rythmes des pleins et des vides de l’immeuble les surplombant.
En particulier, les descentes de charge devront rester visibles en façade, sous forme de piles et de trumeaux traités dans le même matériau que la partie supérieure de la façade.
Les percements jusqu’au niveau du sol (à l’exception de ceux réservés au passage) sont interdits et des allèges maçonnées (au minimum de 50 centimètres de hauteur) devront obligatoirement être maintenues.
2 - 5 Les menuiseries

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Les menuiseries (portes, fenêtres, volets, etc... métalliques ou en bois) devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines.
Les menuiseries métalliques ou en PVC devront respecter les dimensions des menuiseries traditionnelles.
Les menuiseries seront homogènes sur la totalité d’un bâtiment.
2 - 6 Les volets
Pour l’occultation des baies, les volets, devront respecter l’aspect des constructions voisines.
Ils pourront cependant être traités différemment pour des constructions neuves à caractère contemporain affirmé.
Les volets à la Française seront privilégiés.
2 - 7 Les serrureries
Les serrureries métalliques sur les façades existantes doivent être conservées ou remises en état le cas échéant. Les ouvrages pour les garde-corps devront s’harmoniser avec ceux des constructions voisines.
2 - 8 Cas spécifique du percement des remparts
Dans le cas de constructions nouvelles adossées au rempart, boulevard des Alliés, boulevard Emile Zola, des percements nouveaux seront admis dans les murs de l’ancienne enceinte urbaine, s’ils se révèlent indispensables :
- à l’accès d’un véhicule et dans ce cas ils seront traités comme une porte cochère. - à l’éclairement secondaire des locaux, et dans ce cas, ils seront limités en nombre et de
proportions réduites.
3 - Les toitures
Elles doivent être comprises entre 37° et 45°.
Les toitures « à la Mansart » sont interdites pour les constructions neuves.
Les toitures doivent s’harmoniser avec celles des constructions voisines. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles servent de terrasses accessibles ne dépassant pas 30 % de l’emprise au sol des bâtiments et qu’elles se situent en cœur d’îlot.
Les loggias ou terrasses aménagées dans les toitures sont interdites.
3 - 1 Les châssis de toit
Les châssis de toit sont autorisés à condition que leurs dimensions soient limitées à 0,80 mètre de largeur et 1,40 mètre de hauteur (réelle).
Ils devront être axés sur les percements existants ou à créer en façade et leur nombre ne devra pas excéder le nombre de ces axes de percements.
Ils devront être posés au nu de la couverture.
3 - 2 Les lucarnes
Les lucarnes existantes seront conservées ou restituées selon leurs dispositions d’origine.
La création de nouvelles lucarnes sera possible sous réserve d’axer celles-ci sur les percements existants ou à créer en façade et de reprendre les modèles (formes, dimensions, matériaux) et la mise en œuvre des lucarnes existantes.
Les nouvelles lucarnes seront mises en œuvre en appui sur le mur de façade ou le plus bas possible sur le versant de toiture.

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4 - Les clôtures
Les clôtures devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines.
En référence à l’article UCV 6, lorsqu’il y aura nécessité d’édifier un mur de clôture le long de la voie pour assurer une continuité du bâti, il devra s’harmoniser avec celui des constructions voisines etrespectera une hauteur minimum de 1,80 mètres et maximum de 2,00 mètres.
Exceptionnellement, lorsque l’état antérieur le justifie dans le secteur des rues périphériques du centre ancien, il pourra être admis des dispositions différentes qui respecteront cependant le type traditionnel.
La conservation, l’entretien et la restauration des murs de clôture doit être conforme aux règles de mise en œuvre traditionnelle.
Les parties de mur altérées seront restaurées avec un matériau et une mise en œuvre identiques à ceux d’origine.
Pour les murs nouvellement édifiés, on préfèrera la mise en œuvre traditionnelle. Toutefois, on admettra un traitement de même couleur et de même texture que celui de la façade qu’il prolongera.
Les clôtures pleines mitoyennes ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 mètres.
Les compteurs EDF encastrés dans les murs de clôture seront placés suffisamment en retrait afin d’être occultés par un volet peint.
5 - Devantures commerciales
La composition des devantures commerciales devra se coordonner avec les rythmes des pleins et des vides de l’immeuble les surplombant
Dans les cas où les devantures laissent voir la maçonnerie du rez-de-chaussée de l’immeuble, les descentes de charge devront rester visibles en façade sous forme de piles et de trumeaux traités dans le même matériau et dans la continuité de la façade.
Si la maçonnerie de l’immeuble n’a pas été réalisée pour être vue, la devanture sera traitée de manière à créer un rythme en harmonie avec les pleins et les vides de la façade de l’immeuble.
Dans le cas où plusieurs bâtiments sont affectés à une même activité, le traitement de la devanture se fera en respectant le rythme de chaque unité de bâtiment.
Les couleurs des devantures commerciales pourront être différenciées de celles des façades proprement dites qui les surmontent à condition de rester sobres. Les teintes vives et fluorescentes sont proscrites.
6–Les réseaux
Dans la mesure du possible, les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés et les antennes relais devront être positionnées sur les constructions ne comportant pas de logements, par ailleurs, leurs hauteurs sont comptabilisées dans le calcul de la hauteur maximale des constructions (Cf. UCV 10).

### Article UCV 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT )

Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d’une place.
 Afin d’assurer le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues, les constructions et installations devront disposer des places de stationnement correspondant à leurs besoins.
 Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques.

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 Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement affectées aux logements construits, dont la surface (ou le nombre) et les caractéristiques respecteront les dispositions définies ci-après. De plus, la règle applicable aux constructions non prévues ci-dessous est celle de la construction la plus directement assimilable.
• Les places commandées sont interdites pour les constructions de plus de 2 logements. • Toutefois, pour les constructions à destination d’habitation dans les rues suivantes : rues de
Chartres, rue Saint-Pierre de la rue de Chartres jusqu’à l’intersection de la rue Geoffroy, rue d’Etampes de la rue Demetz jusqu’à la rue Traversière, il n’est pas exigé de places de stationnement en cas de réhabilitation effective des habitations dans les cas suivants :
o changement de destination sans extension ou modification du volume bâti vers de l’habitation d’une construction ou partie de construction existante régulièrement édifiée,
o division d’une construction existante sans extension ou modification du volume bât i entrainant la création de moins de 2 logements inclus. Au-delà de 3 logements, il est exigé une place par logement (hormis pour les 2 premiers logements).

 1 - Surfaces de stationnement

1 - 1 Habitat

 studio  2 pièces et plus

: 1 place par logement. : 2 places par logement.

1 - 2 Bureaux, artisanat, commerces
Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher Artisanat : 1 place pour 60 m² de surface de plancher Commerces : 1 place pour 70 m² de surface de plancher

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue des constructions situées en vis-à-vis des linéaires commerciaux identifiés sur le document graphique.

Par ailleurs, toutes les dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété recevant des activités les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres (chargement/déchargement notamment) des véhicules afin que ces opérations s’effectuent à l’intérieur de la propriété.

1- 3 Hébergement hôtelier 1 place pour 3 chambres d’hôtel.

1 -– 1.4.équipements d’intérêt collectif et services publics 4Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif
21 Pour les équipements d’intérêt collectif et services publicsconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places devra être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement.

32 - Caractéristiques dimensionnelles

2 - 1 Dimensions des places  Longueur  Largeur  Dégagement

: 5 mètres. : 2,50 mètres. : 5 mètres.

2 - 2 Largeur des accès  Sens unique : 2,50 mètres.  Double sens :  moins de 20 places de stationnement : 3,50 mètres.  plus de 20 places de stationnement : 5 mètres.

2 - 3 Rampes

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Elles doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l’alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l’axe de la voie de desserte.
3–Stationnement vélos
Les espaces destinés au stationnement sécurisé des vélos doivent respecter les prévu aux articles R. 11114-4 et R. 111-14-5 L113-18 à L113-20 du Code de la construction et de l'habitation doivent être couverts et éclairés, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.
Ils possèdent les caractéristiques minimales suivantes :
―Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher ;
―Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Obligations en matière de stationnement vélo (hors 2 roues motorisées) pour tout bâtiment de

2 logements et plus :

Destinations

Sous-destinations Règles de stationnement vélo

HABITATION

Logement

Conformément au Code de la construction et de l’habitation, pour les constructions comprenant plus de 2 logements, il est demandéla réalisation d’un local à cycles clos et couvert d’une superficie minimale de 3m², aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Il peut néanmoins être réalisé en sous-sol en cas d’impossibilité technique avérée et démontrée de le réaliser au rez-de-chaussée.
- au moins 1 emplacement par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales
- au moins 2 emplacements par logement dans les autres cas

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES
ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Bureau Industrie Entrepôt

Commerces

et

artisanat

Équipements

publics

(hors

établissements

scolaires)

Équipements

publics

(établissements scolaires)

Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m². Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m².
Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m²
Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m²
Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. Pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves.

### Article UCV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Obligation de planter
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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Les surfaces libres de toute construction ou d’aménagement viaire (stationnements, voie intérieure) doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal.
En particulier, en cas de construction en retrait de l’alignement, l’espace situé entre la façade sur rue et la clôture doit recevoir un traitement paysager soigné.
Il doit être planté des espèces locales avec, autant que faire se peut, des souches non hybrides.
Dans le cas d’une construction liée à de l’activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant.
Espaces paysagers remarquables et alignements d’arbres identifiés au titre des dispositions de l’article L. 123-1-5-7° L.151-23 du Code de l’urbanisme situés hors périmètre AVAP SPR : Ils doivent être préservés et mis en valeur. Tous les travaux ou aménagements exécutés doivent être conçus dans un souci de mise en valeur de cet élément qui contribue à l’identité urbaine et paysagère du quartier.

### Article UCV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de règles

### Article UCV 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
1- Apports solaires Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation nord/sud est privilégiée à l’orientation est-ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.
2- Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

### Article UCV 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERED’INFRASTRUCTURES ET)

ELECTRONIQUES
Les constructions de plus de 3 logements et les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier devront être reliés à un réseau haut débit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91200_PLU_20241212.
Page : https://edifiable.fr/plu/dourdan-91200/ucv
La commune : https://edifiable.fr/plu/dourdan-91200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91200/zone/ucv