# Zone UFB du plan local d'urbanisme de Dourdan (91200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91200_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UFB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UFB 7)

> En cas de retrait, la distance minimale est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin.

### Emprise au sol (article UFB 9)

> L’emprise au sol est fixée à 60%.

### Hauteur (article UFB 10)

> 3 - Constructions annexes La hauteur maximale des constructions annexes, ne pourra excéder 4,5 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UFB 12)

> Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UFB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
 les constructions à destination d’industrie, ou d'entrepôts,
 l’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes conformément aux dispositions des articles R.111-39 et R.111-43 du Code de l’Urbanisme.
 Dans les secteurs indicés « i » sur le plan de zonage, au titre des articles R111-2 et R123-11b du Code de l’urbanisme, les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation.

### Article UFB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement n’est autorisée que dans la mesure où :
 elle n’entraîne ni gêne ni nuisance pour les habitants,
 et que les risques et dangers pour l’environnement soient prévenus de façon satisfaisante.
Les travaux sur des installations existantes classées pour la protection de l’environnement, y compris les extensions, ne sont autorisés que dans la mesure où ils sont de nature à réduire les risques ou les nuisances.
2.2 - Secteurs où la diversité commerciale doit être maintenue, en application de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme
Les dispositions suivantes s’imposent pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue des constructions situées en vis-à-vis des linéaires commerciaux identifiés sur le document graphique :
Le changement de destination des surfaces affectées au commerce, à l’artisanat, à l’hébergement hôtelier et au bureau est interdit.
Le changement de destination est possible vers l’une de ces destinations ou entre ces destinations (exemple : bureau vers commerce).
2.3 –Les espaces paysagers remarquables, en application de l’article L.123-1-5 7° L.151-23 du code de l’urbanisme, hors périmètre AVAP SPR
Dans les espaces paysagers remarquables repérés sur le document graphique seuls sont autorisés les abris de type abri de jardin ou remise à bois.
2.4 – Logement social En application des dispositions de l’article L.123-1-5 16° L.151-15° du Code de l’urbanisme, tout programme de 50 logements 75 logements et plus devra comporter au moins 25% de logements sociaux.
2.5 –Risque inondation Dans les secteurs indicés « i » sur le plan de zonage, au titre des articles R111-2 et R123-11b du Code de l’urbanisme, les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation.
Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Orge et de la Sallemouille a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 16 juin 2017. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols.

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ZONE UFB
Pour les terrains qui sont concernés par une des zones du PPRi reportées sur le plan de zonage, les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRi qui sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol au regard de la prise en compte du risque d’inondation.

2.6 –Risque transport de matières dangereuses Dans la zone d’interdiction reportée sur le document graphique sont interdits:
 les équipements d’intérêt collectif et services publicsconstructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt
 collectif recevant plus de 100 personnes,
 les immeubles de grande hauteur.
Dans la zone intermédiaire reportée sur le document graphique sont interdits :  les équipements d’intérêt collectif et services publics constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt
 collectif de 1ère à 3ème catégorie,
 les immeubles de grande hauteur.
Le transporteur devra être informé de tout projet.
Une fiche sur les canalisations de transport de matières dangereuses est annexée au PLU (7.1).

### Article UFB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 - Les accès
Toute construction est interdite sur un terrain qui ne bénéficie pas d’un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit aménagé sur un fonds voisin, soit établi en application de l’article 682 du code civil.
La création ou la modification d’un accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation publique est soumise à l’autorisation préalable de l’autorité ou du service gestionnaire de cette voie.
L’accès doit être conçu et dimensionné en fonction de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles débouche cet accès (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées, du nombre de logements ou de la surface de plancher projetés, du trafic engendré par la nouvelle construction.
L’accès doit être aménagé de façon à permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.
Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux normes de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (secours, défense incendie, collecte des déchets ménagers, etc.). Si l’accès dessert moins de 10 logements, la largeur sera de 2,50 mètres minimum s’il est à sens unique et de 3,5 mètres minimum s’il est à double sens. Si l’accès dessert plus de 10 logements, la largeur sera de 5 mètres minimum.

L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic.

Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

Les rampes doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l’alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l’axe de la voie

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de desserte.

### Article UFB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT, DE TELECOM)

4. 1 - Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable et être située à moins de 400 m du réseau de défense contre l’incendie, ou prévoir une réserve d’eau suffisante pour la défense incendie. Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable doit être conforme au règlement du service de distribution d’eau potable ; il doit être préalablement autorisé par le service ou l’autorité gestionnaire de ce réseau.
4.2 Assainissement
4.2.1 - Eaux usées
Les eaux usées doivent, conformément aux règlements du service de l’assainissement collectif et non collectif annexés au dossier de PLU 7.2 annexes sanitaires, être strictement séparées des eaux pluviales.
Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. La canalisation de raccordement au réseau public d’assainissement doit être équipée d’un dispositif de protection contre le reflux des eaux d’égout.
Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.
Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte, à une profondeur de 80 cm au moins sous le terrain naturel.
Sont notamment interdits les rejets dans le réseau public d’assainissement :
 d’eaux de pluie,
 d’eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux résultant d’activité artisanale ou de service (pressing), de restaurant), sauf conclusion d’une convention de rejet,
 d’eaux de vidange des piscines privées.
4.2.2 - Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet.

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En application du règlement d’assainissement (cf. 7.2 Annexes sanitaires du PLU), les eaux pluvialesdoivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1,2 litre par seconde et parhectare, sauf en cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site explicitement démontrée. 4.3 - Réseaux divers Les réseaux divers de distribution d’énergie ou de service (eau, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être ancrés aux façades d’immeubles. 4.4 - Déchets ménagers et assimilés Les projets de construction doivent respecter le règlement de collecte (cf. 7.2 Annexes sanitaires du PLU).

### Article UFB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UFB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

(retrait par rapport à l’alignement et dégagement de pignons latéraux), les pignons laissés visibles (ceux de la construction à édifier ou modifier ainsi que ceux des parcelles voisines résultant du retrait) devront recevoir un traitement architectural approprié, en accord avec celui des façades environnantes (retour de l’enduit ou des revêtements de façade).
2 - 3 Matériaux et couleurs
Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur qualité et leur mise en œuvre permettent de conserver dans le temps un aspect satisfaisant.
La nature et la couleur des enduits et revêtements de façade devront s’harmoniser avec celles des constructions environnantes dans la mesure où la qualité de celles-ci et le respect des règles édictées dans le présent règlement peuvent leur permettre de servir de référence. Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de la typologie architecturale de la construction et de son environnement bâti. Il est fortement recommandé de respecter les palettes de couleurs pour les menuiseries et façades annexées au présent règlement.
2 - 4 Percements

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La proportion en hauteur des percements devra être recherchée, éventuellement soulignée par la mise en place de volets à rabattement latéral.
Les percements en rez-de-chaussée devront se coordonner avec les rythmes des pleins et des vides de l’immeuble les surplombant.
En particulier, les descentes de charge devront rester visibles en façade, sous forme de piles et de trumeaux traités dans le même matériau que la partie supérieure de la façade.
Les percements jusqu’au niveau du sol (à l’exception de ceux réservés au passage) sont interdits et des allèges maçonnées (au minimum de 50 centimètres de hauteur) devront obligatoirement être maintenues.
2 - 5 Les menuiseries
Les menuiseries (portes, fenêtres, volets, etc... métalliques ou en bois) devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines.
Les menuiseries métalliques ou en PVC devront respecter les dimensions des menuiseries traditionnelles.
Les menuiseries seront homogènes sur la totalité d’un bâtiment.
2 - 6 Les volets
Pour l’occultation des baies, les volets devront respecter l’aspect des constructions voisines.
Les volets à la Française serontprivilégiés.
Ils pourront cependant être traités différemment pour des constructions neuves à caractère contemporain affirmé. 2 - 7 Les serrureries
Les serrureries métalliques sur les façades existantes doivent être conservées ou remises en état le cas échéant. Les ouvrages pour les garde-corps devront s’harmoniser avec ceux des constructions voisines.
3 - Les toitures
Elles doivent être comprises entre 37° et 45°.
Les toitures « à la Mansart » sont interdites pour les constructions neuves.
Les toitures doivent s’harmoniser avec celles des constructions voisines. De plus, les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles servent de terrasses accessibles ne dépassant pas 30% de l’emprise au sol des bâtiments et qu’elles se situent en cœur d’îlot.
Les loggias ou terrasses aménagées dans les toitures sont interdites. 3 - 1 Les châssis de toit
Les châssis de toit sont autorisés à condition que leurs dimensions soient limitées à 0,80 mètre de largeur et 1,40 mètre de hauteur (réelle).
Ils devront être axés sur les percements existants ou à créer en façade et leur nombre ne devra pas excéder le nombre de ces axes de percements. Ils devront être posés au nu de la couverture. 3 - 2 Les lucarnes

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Les lucarnes existantes seront conservées ou restituées selon leurs dispositions d’origine.
La création de nouvelles lucarnes sera possible sous réserve d’axer celles-ci sur les percements existants ou à créer en façade et de reprendre les modèles (formes, dimensions, matériaux) et la mise en œuvre des lucarnes existantes.
Les nouvelles lucarnes seront mises en œuvre en appui sur le mur de façade ou le plus bas possible sur le versant de toiture.
4 - Les clôtures
Les clôtures devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines.
Les clôtures en référence à l’article UFB 6 doivents’harmoniser avec celles des constructions voisines. Les clôtures pleines mitoyennes ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 mètres.
Dans le cas de parcelles dont le niveau du sol naturel est différent, les clôtures pleines mitoyennes ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 mètres à partir du niveau de sol de la parcelle la plus haute.
Les compteurs EDF seront encastrés dans les murs de clôture et placés suffisamment en retrait afin d’être occultés par un volet peint.
Les murs ou parties de murs anciens traditionnels en maçonnerie de moellons de meulière ou de grès altérés seront restaurés avec un matériau et une mise en œuvre identique à ceux d’origine.
Les percements traditionnels seront conservés, entretenus et restaurés conformément aux dispositions d’origine.
La restauration ou le remplacement des portes et des portails se fera suivant les dispositions de menuiseries traditionnellement encore en place ou d’après les menuiseries de portes ou de portails similaires.
De nouveaux percements pourront être admis s’ils se révèlent indispensables à l’accessibilité de constructions nouvelles.
Dans ce cas, ils seront réalisés à l’alignement du mur de clôture. L’encadrement de la porte ou du portail sera réalisé avec les matériaux traditionnels du mur de clôture, grès ou meulière.
Pour les constructions nouvelles, la réalisation des murs de clôture, des deux types, suivra les dispositions des murs traditionnels tant pour les proportions, que pour la disposition des percements. Ils pourront être réalisés en maçonnerie enduite et devront s’harmoniser tant pour l’aspect, les matériaux et les couleurs avec les façades qu’ils accompagnent, et avec les façades et clôtures des constructions environnantes et des constructions voisines. Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de la typologie architecturale de la construction et de son environnement bâti. Il est fortement recommandé de respecter les palettes de couleurs pour les menuiseries et façades annexées au présent règlement.
5 - Devantures commerciales
La composition des devantures commerciales devra se coordonner avec les rythmes des pleins et des vides de l’immeuble les surplombant
Dans le cas où la maçonnerie du rez-de-chaussée de l’immeuble a été réalisée pour être vue, les devantures seront réalisées pour laisser apparaître les descentes de charges qui devront rester visibles en façade sous forme de piles et de tonneaux traités dans le même matériau et dans la continuité de la façade.
Si la maçonnerie de l’immeuble n’a pas été réalisée pour être vue, la devanture pourra être appliquée sur la façade et sera traité différemment.

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Elle sera dans tous les cas traitée de manière à créer un rythme en harmonie avec les pleins et vides de la façade concernée.
Dans le cas où plusieurs bâtiments sont affectés à une même activité, le traitement de la devanture se fera en respectant le rythme de chaque unité de bâtiment (façade).
Les couleurs des devantures commerciales pourront être différenciées de celles des façades proprement dites qui les surmontent à condition de rester sobres. Les teintes vives et fluorescentes sont proscrites.
6–Les réseaux Dans la mesure du possible, les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés et les antennes relais devront être positionnées sur les constructions ne comportant pas de logements, par ailleurs, leurs hauteurs sont comptabilisées dans le calcul de la hauteur maximale des constructions (Cf. UFB 10)

### Article UFB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU.

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Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative . En cas de retrait, la distance minimale est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin. Si la façade ne comporte pas d'ouverture ou ne comporte pas d’ouverture créant une vue directe sur un fonds voisin, la distance minimale peut être réduite de 4 mètres sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres.
Dispositions particulières
Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6. Sont autorisés dans la marge de retrait l’implantation des accès aux bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l’accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap. Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de 2 mètres minimum. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de6 m des berges des rus et de l’Orge.

### Article UFB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU.
La distance minimale entre deux constructions non contiguës est égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant une vue directe. Si aucune façade ne comporte d'ouverture ou ne comporte d’ouverture créant une vue directe, la distance minimale peut être réduite de 4 mètres sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres. Cette règle ne s’applique pas :
 à l’implantation d’une construction annexe dont la surface est inférieure à 12 m² et la hauteur inférieure à 3 mètres : la distance minimale entre cette construction annexe et la construction principale ou une autre construction annexe est de 2,50 mètres,
 à la réalisation de travaux d'isolation par l'extérieur sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement,
 aux accès des bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes ainsi qu’aux dispositifs permettant ou favorisant l’accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap.

### Article UFB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol est fixée à 60%.

### Article UFB 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU.
RAPPELS (Cf. lexique): la hauteur des constructions est mesurée entre le point le plus bas du niveau du sol naturel avant travaux et le faîtage. Dans le cas de terrains en pente, le point bas est pris au point médian de la ligne de plus grande pente par rapport au niveau naturel du sol avant travaux.

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Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 14 mètres maximum dans le sens de la pente.
En façade sur rue, la couverture ne devra abriter qu’un seul niveau de comble éclairé. La hauteur au faîtage sera donc fonction de ce critère.
La hauteur maximum au faîtage mesurée par rapport au terrain naturel est de 12 mètres.
Les hauteurs de nouveaux bâtiments ou de bâtiments restructurés seront calculées sur le gabarit des constructions contiguës.
a) Les deux constructions contiguës à la nouvelle construction ont des égouts à la même hauteur
On prendra pour références les faîtages avec une marge de + ou - 0,50 mètre. Les lignes de faîtage seront comprises entre ces deux extrêmes. L’égout de la nouvelle construction est filant avec ceux des constructions contiguës. Le faîtage de la nouvelle construction est compris entre:  - 0,50 mètre par rapport au faîtage le plus bas ;  + 0,50 mètre par rapport au faîtage le plus haut.
b)Les deux constructions contiguës à la nouvelle construction ont une différence de niveau d’égout inférieure ou égale à 0,50 mètre
L’égout de la nouvelle construction sera comprise entre :  -0,50 mètre de l’égout le plus bas ;  + 0,50 mètre de l’égout le plus haut. Le faîtage de la nouvelle construction sera compris entre :  + 0,50 mètre du faîtage le plus bas ;  + 0,50 mètre du faîtage le plus haut.
c) Les deux constructions contiguës à la nouvelle construction ont une différence de niveau d’égout comprise entre 0,50 mètre et 1,50 mètre
L’égout de la nouvelle construction sera compris entre :  -0,30 mètre de l’égout le plus bas ;  + 0,30 mètre de l’égout le plus haut. Le faîtage de la nouvelle construction sera compris entre :  - 0,30 mètre du faîtage au plus bas ;  + 0,30 mètre du faîtage le plus haut.
d) Les deux constructions contiguës à la nouvelle construction ont une différence de niveau d’égout supérieure à 1,50 mètre
L’égout de la nouvelle construction sera compris entre l’égout le plus bas et l’égout le plus haut.

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Le faîtage de la nouvelle construction sera compris entre le faîtage le plus bas et le faîtage le plus haut.
e)Cas où l’un des immeubles contigus serait considéré comme hors volume (c’est à dire s’écartant de la moyenne de plus d’une hauteur d’étage soit par excès soit par défaut).
La hauteur à l’égout et au faîtage de la nouvelle construction suivra la règle énoncée end)tout en restant au plus proche de la moyenne des hauteurs des constructions constituant la rue.
f) Une seule construction est contiguë à la nouvelle construction
Dans ce cas, les lignes d’égout et de faîtage de référence sont celles de la construction contiguë.
L’égout de la nouvelle construction sera compris entre :  -0,50 mètre de l’égout de référence ;  + 0,50 mètre de l’égout de référence. Le faîtage de la nouvelle construction sera compris entre :  - 0,50 mètre du faîtage de référence ;  + 0,50 mètre du faîtage de référence.
Dans le cas d’une largeur de façade sur rue supérieure à 14 mètres (+ou - 2 mètres), la construction devra faire l’objet de décrochements en hauteur. Ces décrochements seront reportés sur le traitement de façade, conformément à l’article UFB 11.
2 -Bâtiments en cœur d’îlot
Les hauteurs de constructions en cœur d’îlot seront définies de façon à ne pas créer d’émergence par rapport aux immeubles sur rue.
2 - 1 Incidence sur un seul front de rue Dans le cas d’incidence de la nouvelle construction en cœur d’îlot sur un seul front de rue, les hauteurs des lignes d’égout et de faîtage de celle-ci seront calculées pour être inférieures ou égales à la moyenne des hauteurs d’égout et de faîtage des constructions en front de rue.
2 - 2 Incidence sur deux fronts de rue de hauteur différente Lorsque la nouvelle construction se situe entre deux fronts de rue de hauteur différente, la ligne d’épannelage joignant le front de rue le plus bas et le front de rue le plus haut servira de référence pour fixer la hauteur maximum du bâtiment à construire, la hauteur maximum au faîtage admise restant celle fixée au présent article.
3 - Constructions annexes
La hauteur maximale des constructions annexes, ne pourra excéder 4,5 mètres au faîtage.
Les règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques de grande hauteur, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UFB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage, et respecter les prescriptions suivantes. Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU.
1 - Volumétrie

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La volumétrie des constructions doit rester simple dans un rapport de proportions cohérent avec celui des constructions environnantes sous réserve que celles-ci respectent l’échelle du tissu urbain.
2 - Façades
La composition des façades doit s’inspirer des principes de composition des constructions anciennes.
2 - 1 Découpage parcellaire et rythme des façades Toute construction nouvelle sera édifiée en respectant les caractéristiques du tissu urbain et en particulier le rythme donné par le caractère étroit et la tendance verticale des façades découlant de la trame parcellaire ancienne.
a) En cas de regroupement de quelques parcelles ou de parcelles de plus de 14 mètres de façade sur rue.
Lorsque la largeur de la parcelle est trop importante ou rendue telle (par le regroupement de plusieurs parcelles par exemple), des dispositions devront être prises dans la composition des façades pour retrouver et rendre visibles les caractéristiques énoncées ci-dessus : par exemple : changement de matériaux - nature et couleur - par tranches de façades de largeur équivalente à des largeurs de façades anciennes, changement de modénature et de rythme des percements par tranches de façades, variation des hauteurs d’étages et des constructions, couleur des matériaux, etc...
On ne pourra dépasser 14 mètres de long d’un seul tenant sur voirie dans ce même souci architectural.
Les décrochements en hauteur devront être reportés en façade par un traitement différencié de celleci.
b) Dans le cas d’un projet intéressant le lotissement d’une partie de l’îlot
Dans le cadre d’un projet intéressant l’ensemble d’un îlot ou concernant le lotissement d’une partie d’un îlot, il pourra être dérogé aux règles de découpage parcellaire pour permettre la pénétration et la desserte en cœur d’îlot, le dégagement ou la mise en valeur de vues sur des bâtiments et des paysages urbains majeurs sous réserve de respecter les règles générales de compositions du tissu urbain des faubourgs de Dourdan.
2 -2 Retraits par rapports à l’alignement
Dans le casprévu à l’

### Article UFB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT )

Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d’une place.
 Afin d’assurer le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues, les constructions et installations devront disposer des places de stationnement correspondant à leurs besoins.
 Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques.
 Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement affectées aux logements construits, dont la surface (ou le nombre) et les caractéristiques respecteront les dispositions définies ci-après. De plus, la règle applicable aux constructions non prévues ci-dessous est celle de la construction la plus directement assimilable.
 Les places commandées sont interdites pour les constructions de plus de 2 logements.

1 - Surfaces de stationnement

1 - 1 Habitat

 studio  2 pièces et plus

: 1 place par logement. : 2 places par logement.

Pour les opérations de plus de 10 logements : un minimum de 50% des espaces de stationnement devront être réalisés dans le volume bâti (en sous-sol ou en rez-de-chaussée)
1 place banalisée sans pouvoir être affectée à un usage privatif devra être réalisée en sus par tranche de 10 logements.

1 - 2 Bureaux, artisanat, commerces

Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Artisanat : 1 place pour 60 m² de surface de plancher. Commerces : 1 place pour 70 m² de surface de plancher.

Par ailleurs, toutes les dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété recevant des activités les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres (chargement/déchargement notamment) des véhicules afin que ces opérations s’effectuent à l’intérieur de la propriété.

5- Règlement–Modification n°2 du PLU–approuvé par délibération du 12 décembre 20245- Règlement–Modification n°2 du PLU–

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dossier enquête publique

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1- 3 Hébergement hôtelier
1 place pour 3 chambres d’hôtel.
1 - 4Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places devra être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement.

2 - Caractéristiques dimensionnelles

2 - 1 Dimensions des places

* Longueur

: 5 mètres.

* Largeur

: 2,50 mètr es.

* Dégagement

: 5 mètres.

2 - 2 Largeur des accès * Sens unique : 2,50 mètres. * Double sens :  moins de 20 places de stationnement : 3,50 mètres.  plus de 20 places de stationnement : 5 mètres.

2 - 3 Rampes Elles doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l’alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l’axe de la voie de desserte.

3–Stationnement vélos
Les espaces destinés au stationnement sécurisé des vélos doivent respecter les prévu aux articles R. 11114-4 et R. 111-14-5 L113-18 à L113-20 du Code de la construction et de l'habitation doivent être couverts et éclairés, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.
Ils possèdent les caractéristiques minimales suivantes :
―Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher ;
―Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

5- Règlement–Modification n°2 du PLU–approuvé par délibération du 12 décembre 20245- Règlement–Modification n°2 du PLU–

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Obligations en matière de stationnement vélo (hors 2 roues motorisées) pour tout bâtiment de

2 logements et plus :

Destinations

Sous-destinations Règles de stationnement vélo

HABITATION
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES
ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Logement

Bureau Industrie Entrepôt

Commerces

et

artisanat

Équipements

publics

(hors

établissements

scolaires)

Équipements

publics

(établissements

scolaires)

Pour les constructions comprenant plus de 2 logements, il est demandé : la réalisation d’un local à cycles clos et couvert d’une superficie minimale de 3 m², aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Il peut néanmoins être réalisé en sous-sol en cas d’impossibilité technique avérée et démontrée de le réaliser au rez-dechaussée. au moins 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales au moins 1,5 m² par logement dans les autres cas Au moins 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 m².
Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m²
Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m²
Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m²
Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. Pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves.

### Article UFB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Obligation de planter
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les surfaces libres de toute construction ou d’aménagement viaire (stationnements, voie intérieure) doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal.
En particulier, en cas de construction en retrait de l’alignement, l’espace situé entre la façade sur rue et la clôture doit recevoir un traitement paysager soigné.
Il doit êtreplantédes espèces locales avec, autant que faire se peut, des souches non hybrides.
Dans le cas d’une construction liée à de l’activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant. 30 % des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert.
Espaces paysagers remarquables et alignements d’arbres identifiés au titre des dispositions de l’article L. 123-1-5-7° L. 151-23 du Code de l’urbanisme, hors périmètre AVAP SPR : Ils doivent être préservés et mis en valeur. Tous les travaux ou aménagements exécutés doivent être conçus dans un souci de mise en valeur de cet élément qui contribue à l’identité urbaine et paysagère du quartier.

### Article UFB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de règles.

5- Règlement–Modification n°2 du PLU–approuvé par délibération du 12 décembre 20245- Règlement–Modification n°2 du PLU–

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### Article UFB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES 1- Apports solaires Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation nord/sud est privilégiée à l’orientation est-ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.
2- Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

### Article UFB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERED’INFRASTRUCTURES ET)

ELECTRONIQUES Les constructions de plus de 3 logements et les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier devront être reliés à un réseau haut débit.

5- Règlement–Modification n°2 du PLU–approuvé par délibération du 12 décembre 20245- Règlement–Modification n°2 du PLU–

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91200_PLU_20241212.
Page : https://edifiable.fr/plu/dourdan-91200/ufb
La commune : https://edifiable.fr/plu/dourdan-91200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91200/zone/ufb