# Zone UG du plan local d'urbanisme de Dourdan (91200) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91200_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UG 6) > Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance minimale de retrait est égale à 2 mètres. ### Distance aux limites (article UG 7) > Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance minimale de retrait est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin. ### Emprise au sol (article UG 9) > L’emprise au sol est fixée à 60%. ### Hauteur (article UG 10) > La hauteur maximale des constructions est égale à 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. ### Stationnement (article UG 12) > Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination d’industrie ou d'entrepôts, de commerce, d’artisanat; - l’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes conformément aux dispositions des articles R.111-39 et R.111-43 du Code de l’urbanisme. ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement n’est autorisée que dans la mesure où :  elle n’entraîne ni gêne ni nuisance pour les habitants,  et que les risques et dangers pour l’environnement soient prévenus de façon satisfaisante. Les travaux sur des installations existantes classées pour la protection de l’environnement, y compris les extensions, ne sont autorisés que dans la mesure où ils sont de nature à réduire les risques ou les nuisances. En application des dispositions de l’article L.123-1-5 16° L.151-15 du Code de l’urbanisme, tout programme de 50 logements 75 logements et plus devra comporter au moins 25% de logements sociaux. 2.2 –Risque transport de matières dangereuses Dans la zone d’interdiction reportée sur le document graphique sont interdits:  les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif recevant plus de 100 personnes,  les immeubles de grande hauteur. Dans la zone intermédiaire reportée sur le document graphique sont interdits :  les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif de 1ère à 3ème catégorie,  les immeubles de grande hauteur. Le transporteur devra être informé de tout projet. Une fiche sur les canalisations de transport de matières dangereuses est annexée au PLU (7.1). ### Article UG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 - Les accès Toute construction est interdite sur un terrain qui ne bénéficie pas d’un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit aménagé sur un fonds voisin, soit établi en application de l’article 682 du code civil. La création ou la modification d’un accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation publique est soumise à l’autorisation préalable de l’autorité ou du service gestionnaire de cette voie. 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique 54 ZONE UG L’accès doit être conçu et dimensionné en fonction de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles débouche cet accès (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées, du nombre de logements ou de la surface de plancher projetés, du trafic engendré par la nouvelle construction. L’accès doit être aménagé de façon à permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux normes de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (secours, défense incendie, collecte des déchets ménagers, etc.). Si l’accès dessert moins de 10 logements, la largeur sera de 2,50 mètres minimum s’il est à sens unique et de 3,5 mètres minimum s’il est à double sens. Si l’accès dessert plus de 10 logements, la largeur sera de 5 mètres minimum. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. Les rampes doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l’alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l’axe de la voie de desserte. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 3. 2 - Les voies nouvelles Toute voie nouvelle créée doit répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) projetée(s) et garantir la sécurité de tous les usagers, en particulier des piétons et des cyclistes. Elle doit être conçue et aménagée en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles elle débouche (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées, du trafic engendré par la nouvelle construction. Elle doit permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte. Les voies nouvelles doivent satisfaire aux normes de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (secours, défense incendie, collecte des déchets ménagers, etc.). Lorsqu’une voie nouvelle se termine en impasse en limite d’une zone urbanisable, il doit être réservé la possibilité de la prolonger ultérieurement sans occasionner de démolition. Le revêtement des voies nouvelles doit être traité en cohérence avec la voie publique dans laquelle elles débouchent. ### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT, DE TELECOM) 4. 1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable et être située à moins de 400 m du réseau de défense contre l’incendie, ou prévoir une réserve d’eau suffisante pour la défense incendie. Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable doit être conforme au règ lement du service de distribution d’eau potable ; il doit être préalablement autorisé par le service ou l’autorité gestionnaire de ce réseau. 4.2 Assainissement 4.2.1 - Eaux usées Les eaux usées doivent, conformément aux règlementsdu service de l’assainissementcollectif et non collectif annexés au dossier de PLU 7.2 annexes sanitaires, être strictement séparées des eaux pluviales. 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique 55 ZONE UG Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. La canalisation de raccordement au réseau public d’assainissement doit être équipée d’un dispositif de protection contre le reflux des eaux d’égout. Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte, à une profondeur de 80 cm au moins sous le terrain naturel. Sont notamment interdits les rejets dans le réseau public d’assainissement :  d’eaux de pluie,  d’eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux résultant d’activité artisanale ou de service (pressing), de restaurant), sauf conclusion d’une convention de rejet,  d’eaux de vidange des piscines privées. 4.2.2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. En applicationdu règlement d’assainissement (cf. 7.2 Annexes sanitaires du PLU),les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1,2 litre par seconde et par hectare, saufen cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site explicitement démontrée. 4.3 - Réseaux divers Les réseaux divers de distribution d’énergie ou de service (eau, gaz, électricité, téléphone, etc...) doivent être souterrains. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être ancrés aux façades d’immeubles. 4.4 - Déchets ménagers et assimilés Les projets de construction doivent respecter le règlement de collecte (cf. 7.2 Annexes sanitaires du PLU). ### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou retrait. Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance minimale de retrait est égale à 2 mètres. Sont autorisés dans la marge de retrait l’implantation des accès aux bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l’accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap. ### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique 56 ZONE UG Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite séparative ou retrait. Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance minimale de retrait est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin. Si aucune façade ne comporte d'ouverture ou ne comporte d’ouverture créant une vue directe, la distance minimale peut être réduite de 4 mètres sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres. Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6. Sont autorisés dans la marge de retrait l’implantation des accès aux bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l’accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap. Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de 2 mètres minimum. ### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. La distance minimale entre deux constructions non contiguës est égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant une vue directe. Si aucune façade ne comporte d'ouverture ou ne comporte d’ouverture créant une vue directe, la distance minimale peut être réduite de 4 mètres sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres. Cette règle ne s’applique pas :  aux accès des bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes ainsi qu’aux dispositifs permettant ou favorisant l’accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap,  aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. ### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol est fixée à 60%. ### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. La hauteur maximale des constructions est égale à 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. ### Article UG 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage, et respecter les prescriptions suivantes. Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique 57 ZONE UG Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. Dispositions applicables aux constructions nouvelles L’objectif général est de favoriser une architecture de qualité, qui soit innovante et qui pourra s’inspirer de l’architecture bioclimatique. La qualité pourra s’exprimer par les volumes, les proportions, le choix des matériaux et le choix des techniques de mise en œuvre. Seront évitées les architectures pauvres ou trop agressives, qui s’intégreraient mal dans le paysage. Les façades Les façades, en bordure des voies et espaces publics devront être animées et traitées avec soin en jouant sur des éléments de modénature et de marquage. Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec la même attention que les façades principales. Les toitures et terrasses Elles doivent être comprises entre 37° et 45° Les toitures « à la Mansart » sont interdites pour les constructions neuves. Les toitures doivent s’harmoniser avec celles des constructions voisines. Les réseaux Dans la mesure du possible, les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés et les antennes relais devront être positionnées sur les constructions ne comportant pas de logements, par ailleurs, leurs hauteurs sont comptabilisées dans le calcul de la hauteur maximale des constructions (Cf. UG 10). Dispositions applicables en cas d’intervention sur les constructions existantes et les extensions Dispositions applicables pour les travaux sur le volume bâti : réhabilitation, ravalement, percement d’ouvertures Les travaux sur le bâti existant devront conserver et mettre en valeur l’architecture d’origine si elle le mérite. Dans le cas contraire, ils devraient avoir pour effet d’améliorer l’aspect extérieur de la construction. L’architecture et la volumétrie des constructions d’origine présentant un intérêt architectural devront être respectées. La création de nouveaux percements devra s’intégrer dans la composition des façades (reprises des proportions, du rythme et des éléments de modénature). Dispositions applicables aux extensions L’extension d’un bâtiment doit être traitée en continuité de l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain. ### Article UG 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ) Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d’une place.  Afin d’assurer le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues, les constructions et installations devront disposer des places de stationnement correspondant à leurs besoins.  Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques.  Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement affectées aux logements construits, dont la surface (ou le nombre) et les caractéristiques respecteront les dispositions définies ci-après. De plus, la règle applicable 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique 58 ZONE UG aux constructions non prévues ci-dessous est celle de la construction la plus directement assimilable. 1 - Surfaces de stationnement 1 - 1 Habitat  studio  2 pièces et plus : 1 place par logement. : 2 places par logement. Pour les opérations de plus de 10 logements : un minimum de 50% des espaces de stationnement devront être réalisés dans le volume bâti (en sous-sol ou en rez-de-chaussée). 1 place banalisée sans pouvoir être affectée à un usage privatif devra être réalisée en sus par tranche de 10 logements. 1 - 2 Bureaux, hébergement hôtelier Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher Hébergement hôtelier : 1 place pour 3 chambres 1 - 3Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places devra être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement. 2 - Caractéristiques dimensionnelles 2 - 1 Dimensions des places * Longueur : 5 mètres. * Largeur : 2,50 mètr es. * Dégagement : 5 mètres. 2 - 2 Largeur des accès * Sens unique : 2,50 mètres. * Double sens :  moins de 20 places de stationnement : 3,50 mètres.  plus de 20 places de stationnement : 5 mètres. 2 - 3 Rampes Elles doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l’alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l’axe de la voie de desserte. 3–Stationnement vélos Les espaces destinés au stationnement sécurisé des vélos doivent respecter les prévu aux articles R. 11114-4 et R. 111-14-5 L113-18 à L113-20 du Code de la construction et de l'habitation doivent être couverts et éclairés, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Ils possèdent les caractéristiques minimales suivantes : ―Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher ; ―Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique 59 ZONE UG Obligations en matière de stationnement vélo (hors 2 roues motorisées) pour tout bâtiment de 2 logements et plus : Destinations Sous-destinations Règles de stationnement vélo HABITATION AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Logement Bureau Industrie Entrepôt Commerces et artisanat Équipements publics (hors établissements scolaires) Équipements publics (établissements scolaires) Pour les constructions comprenant plus de 2 logements, il est demandé : la réalisation d’un local à cycles clos et couvert d’une superficie minimale de 3 m², aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Il peut néanmoins être réalisé en sous-sol en cas d’impossibilité technique avérée et démontrée de le réaliser au rez-dechaussée. au moins 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales au moins 1,5 m² par logement dans les autres cas Au moins 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 m². Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. Pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves. ### Article UG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ou d’aménagement viaire (stationnements, voie intérieure) doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal. En particulier, en cas de construction en retrait de l’alignement, l’espace situé entre la façade sur rue et la clôture doit recevoir un traitement paysager soigné. Il doit être planté des espèces locales avec, autant que faire se peut, des souches non hybrides. Dans le cas d’une construction liée à de l’activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant. 10 % des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert. Espaces paysagers remarquables et alignements d’arbres identifiés au titre des dispositions de l’article L. 123-1-5-7° L. 151-23 du Code de l’urbanisme hors périmètre AVAP SPR : Ils doivent être préservés et mis en valeur. Tous les travaux ou aménagements exécutés doivent être conçus dans un souci de mise en valeur de cet élément qui contribue à l’identité urbaine et paysagère du quartier. ### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de règles 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique 60 ZONE UG ### Article UG 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES 1- Apports solaires Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation nord/sud est privilégiée à l’orientation est-ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. 2- Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. ### Article UG 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERED’INFRASTRUCTURES ET) ELECTRONIQUES Les constructions de plus de 3 logements et les constructions à usage de bureauxet d’hébergement hôtelier devront être reliés à un réseau haut débit. 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique 61 ZONE UG 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique 62 ZONE UR --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91200_PLU_20241212. Page : https://edifiable.fr/plu/dourdan-91200/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/dourdan-91200.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91200/zone/ug