# Zone UR du plan local d'urbanisme de Dourdan (91200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91200_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UR 1, UR 1*, UR 2, UR 3, UR 4, UR 4*, UR 5. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UR 6)

> En zones UR1, UR2 et UR 3 : les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait, celui-ci est fixé à 5 mètres minimum.

### Distance aux limites (article UR 7)

> ZONE UR  Lorsque le terrain possède une largeur supérieure ou égale à 15 mètres : les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait. Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance minimale de retrait est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 6 mètres si la façade comporte des

### Emprise au sol (article UR 9)

> En UR 1: l’emprise au sol est fixée à 60%.

### Hauteur (article UR 10)

> ZONE UR En UR 2 et UR 3  La hauteur maximale des constructions est égale à 9mètres au faîtage ou à l’acrotère.  Le nombre de niveaux admissibles est R+1+C avec un seul niveau de comble aménageable. En UR 4 et UR5  La hauteur maximale des constructions est égale à 10mètres au faîtage ou à l’acrotère.  Le nombre de niveaux admissibles est R+1+C avec un seul niveau de comble aménageable.

### Stationnement (article UR 12)

> Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à destinationd’industrie,d'entrepôts,d’hébergement hôtelier, de bureaux,de commerces hormis le centre commercial de la Croix St Jacques identifié sur le document graphique comme linéaire commercial à conforter au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme.
 Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.  Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération.  l’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes
conformément aux dispositions des articles R.111-39 et R.111-43 du Codede l’Urbanisme.
Dans les secteurs indicés « i » sur le plan de zonage, au titre des articles R111-2 et R123-11b du Code de l’urbanisme, les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation.

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) L’implantation d’installationsclasséespour la protection de l’environnement n’est autorisée quedans la mesure où :
 elle n’entraîne ni gêne ninuisance pour les habitants,  et que les risques et dangerspour l’environnement soientprévenus de façon satisfaisante. Les travaux sur des installations existantes classéespour la protection de l’environnement, y compris les extensions, ne sont autorisés que dans la mesure où ils sont de nature à réduire les risques ou les nuisances. L’implantation en zone UR de locaux destinés à l’exercice d’activités artisanales est autorisée à condition qu’elle n’entraîne ni gêne ni nuisance pour les habitants, ni risque pour l’environnement. Dans les espaces paysagers remarquables identifiés au titre de l’article L.123-1-5 7° L. 151-23 du Code del’urbanismehors périmètre AVAP SPR : toute construction est interdite hormis les abris jardin ou remise à bois. En application des dispositions de l’article L.123-1-5 16° L.151-15° du Code de l’urbanisme, tout programme de 50 logements 75 logements et plus devra comporter au moins 25% de logements sociaux.

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En secteur UR1, dans le secteur de mixité sociale repérée sur le document graphique, en application des dispositions de l'article L 123-1-5 16° duCode de l’urbanisme, 100 % des logements doivent être affectés au logement social.
2.2 –Secteurs où la diversité commerciale doit être maintenue, enapplication de l’articleL.151-16 du Code de l’urbanisme
Les rez-de-chaussée des constructions en vis-à-vis des rues identifiées comme linéaires commerciaux à conforter sur le document graphique : le changement de destination des surfaces affectées au commerce est interdit. 2.3 –Les éléments bâtis remarquables identifiés sur le document graphique, en application de l’article L.123-1-5 7° L. 151-23 du Code de l’urbanisme, hors secteur AVAP SPR
Toute démolition est interdite, sauf si la réhabilitation du bâtiment existant n’est pas envisageable pour des raisons techniques ou économiques. 2.4 –Risque inondation Dans les secteurs indicés « i » sur le plan de zonage, au titre des articles R111-2 et R123-11b du Code de l’urbanisme, les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation. Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Orge et de la Sallemouille a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 16 juin 2017. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols. Pour les terrains qui sont concernés par une des zones du PPRi reportées sur le plan de zonage, les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRi qui sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol au regard de la prise en compte du risque d’inondation.
2.5 –Risque transport de matières dangereuses
Dans la zone d’interdiction reportée sur le document graphique sont interdits:  les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif recevant plus de 100 personnes,  les immeubles de grande hauteur.
Dans la zone intermédiaire reportée sur le document graphique sont interdits :  les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif de 1ère à 3ème catégorie,  les immeubles de grande hauteur.
Le transporteur devra être informé de tout projet.
Une fiche sur les canalisations de transport de matières dangereuses est annexée au PLU (7.1).

### Article UR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 - Les accès Toute construction est interdite sur un terrain qui ne bénéficie pas d’un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit aménagé sur un fonds voisin, soit établi en application de l’article 682 du code civil. La création ou la modification d’un accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation publique est soumise à l’autorisation préalable de l’autorité ou du service gestionnaire de cette voie. L’accès doit être conçu et dimensionné en fonction de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles débouche cet accès (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la

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nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées, du nombre de logements ou de la surface de plancher projetés, du trafic engendré par la nouvelle construction.
L’accès doit être aménagé de façon à permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.
Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux normes de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (secours, défense incendie, collecte des déchets ménagers, etc.). Si l’accès dessert moins de 10 logements, la largeur sera de 2,50 mètres minimum s’il est à sens unique et de 3,5 mètres minimum s’il est à double sens. Si l’accès dessert plus de 10 logements, la largeur sera de 5 mètres minimum.
L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic.
Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation de la modification (13/06/2024) d’un linéaire d’alignement sur rue de moins de 20 mètres, un seul accès véhicule est autorisé. Toutefois, dans le cas de la création d’un garage à l’alignement sur rue, un 2e accès constitué par la porte du garage est admis sauf si celui-ci entraine l’abattage d’arbres d’alignement, le déplacement de poteaux électriques ou la suppression de places de stationnement sur rue.
Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation de la modification (13/06/2024) d’un linéaire d’alignement sur rue de plus de 20 mètres, sont autorisés 2accès véhicule maximum par unité foncière.
Pour toute division parcellaire postérieure à la date d’approbation du présent règlement (13/06/2024) aboutissant à la création de 3 nouvelles unités foncières et plus, les accès et voies d'accès doivent être mutualisés.
Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.
Les rampes doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l’alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l’axe de la voie de desserte.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
3. 2 - Les voies nouvelles
Toute voie nouvelle créée doit répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) projetée(s) et garantir la sécurité de tous les usagers, en particulier des piétons et des cyclistes.
Elle doit être conçue et aménagée en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux, de la nature des voies sur lesquelles elle débouche (intensité du trafic, visibilité, vitesse...), de la nature et de l’affectation des constructions existantes et des constructions projetées, du trafic engendré par la nouvelle construction. Elle doit permettre l’entrée et la sortie des véhicules sans manœuvre sur la voie de desserte.
Les voies nouvelles doivent satisfaire aux normes de desserte et de sécurité des véhicules des services publics (secours, défense incendie, collecte des déchets ménagers, etc.).
Lorsqu’une voie nouvelle se termine en impasse en limite d’une zone urbanisable, il doit être réservé la possibilité de la prolonger ultérieurement sans occasionner de démolition.
Le revêtement des voies nouvelles doit être traité en cohérence avec la voie publique dans laquelle elles débouchent.

### Article UR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT, DE TELECOM)

4. 1 - Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable et soit être située à moins de 400 m du réseau de défense contre l’incendie, soit prévoir une

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réserve d’eau suffisante pour la défense incendie.
Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable doit être conforme au règlement du service de distribution d’eau potable ; il doit être préalablement autorisé par le service ou l’autorité gestionnaire de ce réseau. 4.2 Assainissement
4.2.1 - Eaux usées Les eaux usées doivent, conformément aux règlementsdu service de l’assainissementcollectif et non collectif annexés au dossier de PLU 7.2 annexes sanitaires, être strictement séparées des eaux pluviales. Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. La canalisation de raccordement au réseau public d’assainissement doit être équipée d’un dispositif de protection contre le reflux des eaux d’égout. Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte, à une profondeur de 80 cm au moins sous le terrain naturel.
Sont notamment interdits les rejets dans le réseau public d’assainissement :  d’eaux de pluie,  d’eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux résultant d’activité artisanale ou de service (pressing), de restaurant), sauf conclusion d’une convention de rejet,  d’eaux de vidange des piscines privées.
4.2.2 - Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. En applicationdu règlement d’assainissement (cf. 7.2 Annexes sanitaires du PLU),les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1,2 litre par seconde et par hectare, saufen cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site explicitement démontrée. 4.3 - Réseaux divers
Les réseaux divers de distribution d’énergie ou de service (eau, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être ancrés aux façades d’immeubles. 4.4 - Déchets ménagers et assimilés Les projets de construction doivent respecter le règlement de collecte (cf. 7.2 Annexes sanitaires du PLU).

### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU.
En zones UR1, UR2 et UR 3 : les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait, celui-ci est fixé à 5 mètres minimum.

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En zones UR 4 et UR 5:
En SPR, Ddans une bande de 20 mètres comptée à partir de la voie ou de l’emprise publique, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait, celui-ci est fixé à 5 mètresminimum. Audelà de la bande de 20 mètres, seules sont autorisées les constructions annexes, les abrisde jardins et remise à bois
Hors SPR, dans une bande de 25 mètres comptée à partir de la voie ou de l’emprise publique, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait, celui-ci est fixé à 5 mètres minimum. Au-delà de la bande de 25 mètres, seules sont autorisées les constructions annexes, les abrisde jardins et remise à bois et les extensions des constructions principales (habitation) existantes à ladate d’approbation du présent règlement, sans création de nouveau logement sous réserve que l’extension respecte l’article R 171-4 du code de la construction et l’habitation (construction bioclimatique, à énergie positive, ect..).
Dispositions particulières :
Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 6 m des berges des rus et de l’Orge.
En zone UR 4*, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 15 m des berges de l’Orge. Dans la marge de reculement, seules sont autorisées la reconstruction ou restauration des lavoirs.
Pour toute parcelle située le long de l’emprise ferroviaire, toute construction principale destinée au logement doit être implantée en retrait avec un minimum de 10 mètres mesurée par rapport à l’emprise ferroviaire.
Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être Implantées à l’alignement ou en retrait, en cas de retrait celui est de 2 mètres minimum.
En cas d’extension, si la parcelle est à l’angle d’au moins deux voies, les conditions cumulatives suivantes s’imposent :
 l’extension doit être dans le prolongement de la construction existante,
 l’extension doit respecter le retrait imposé par les règles de la zone sur au moins une limite
Pour les constructions non repérées au titre de l’article L. 123-1-5-7° L. 151-19 (bâti remarquable) et sous réserve de compatibilité avec l’AVAPSPR , sont autorisés dans la marge de retrait les travaux d'isolation par l'extérieur sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement, dans la limite d’une épaisseur de 25 cm du bâti existant.
Sont autorisés dans la marge de retrait :
 l’implantation des accès aux bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l’accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap.
 Les constructions annexes non contigües dans la limite de 25 m² d’emprise au sol par unité foncière.
 lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas la règle d’implantation ci-dessus, sa surélévation ou son extension n’est autorisée que dans le prolongement de la construction existante et dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.

### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU.

En UR 1

 Lorsque le terrain possède une largeur inférieure à 15 mètres : les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.

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 Lorsque le terrain possède une largeur supérieure ou égale à 15 mètres : les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait.
Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance minimale de retrait est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 6 mètres si la façade comporte des

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ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin. Si aucune façade ne comporte d'ouverture ou ne comporte d’ouverture créant une vue directe, la distance minimale de retrait est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 2,50 mètres.
En UR 2
 Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.
Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance minimale de retrait est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 6 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin. Si aucune façade ne comporte d'ouverture ou ne comporte d’ouverture créant une vue directe, la distance minimale de retrait est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 2,50 mètres.
En UR 3 et UR 4 :
 Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait. La distance minimale de retrait est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures créant une vue directe sur un fonds voisin. Si aucune façade ne comporte d'ouverture ou ne comporte d’ouverture créant une vue directe, la distance minimale de retrait est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 4 mètres.
En UR 5
 Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait. La distance minimale de retrait est au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres.
Les constructions annexes
 Les constructions annexes de moins de 20 m² de surface de plancher etd’unehauteur mesurée au faîtage inférieure à 4,50 m. peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur maximale de 10 mètres ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est de 1 mètre minimum.
 Dans les autres cas, les constructions annexes doivent être implantées en retrait avec un minimum de 2,50 mètres.
Dispositions particulières
En cas d’extension, si la parcelle est à l’angle d’au moinsdeux voies, les conditions cumulatives suivantess’imposent :
- l’extension doit être dans le prolongement de la construction existante,
- l’extension doit respecter le retrait imposé par les règles de la zone sur au moins une limite.
Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 6 m desberges des rus et de l’Orge.
En zone UR 4*, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 15 m des berges de l’Orge.
Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone avec la zone UAE, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait, celui-ci est de 5 mètres minimum.
Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.
Les constructionset installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de 2 mètres minimum.
Pour les constructions non repérées au titre de l’article L. 123-1-5-7° L. 151-19 (bâti remarquable) et sous réserve de compatibilité avec l’AVAPSPR , sont autorisés dans la marge de retrait les travaux d'isolation par l'extérieur sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement, dans la limited’une épaisseur de 25 cm du bâti existant.
Sont autorisés dans la marge de retrait :

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 l’implantation des accès aux bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes et tout dispositif permettant ou favorisant l’accessibilité des constructions aux personnesen situation de handicap.
 lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectepas la règle d’implantation ci-dessus, sa surélévation ou son extension n’est autorisée que dans le prolongement de la construction existante et dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.

### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU.
La distance minimale entre deux constructions non contiguës est égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant une vue directe. Si aucunefaçade ne comporte d'ouverture ou ne comporte d’ouverture créant une vue directe, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 4 mètres.
La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est fixée à 2,50 mètres.
Cette règle nes’appliquepas :
 aux accès des bâtiments: perrons, escaliers, marquises, rampes ainsi qu’aux dispositifs permettant ou favorisant l’accessibilité des constructions aux personnes en situation de handicap,
 aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

### Article UR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

En UR 1: l’emprise au sol est fixée à 60%. En UR 2: l’emprise au sol est fixée à 50%. En UR 3: l’emprise au sol est fixée à 40%. En UR 4: l’emprise au sol est fixée à 30%. En UR 5: l’emprise au sol est fixée à 25%.

### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU.
En UR 1  La hauteur maximale des constructions est égale à 15mètres au faîtage ou à l’acrotère.  Le nombre de niveaux admissibles est R+3+C avec un seul niveau de comble aménageable.
En UR1*  La hauteur maximale des constructions est égale à 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.  Le nombre de niveaux admissibles est R+2+C avec un seul niveau de comble aménageable, ou R+3 en cas de toiture terrasse.

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En UR 2 et UR 3  La hauteur maximale des constructions est égale à 9mètres au faîtage ou à l’acrotère.  Le nombre de niveaux admissibles est R+1+C avec un seul niveau de comble aménageable.
En UR 4 et UR5  La hauteur maximale des constructions est égale à 10mètres au faîtage ou à l’acrotère.  Le nombre de niveaux admissibles est R+1+C avec un seul niveau de comble aménageable.
Les constructions annexes La hauteur des annexes ne peut excéder 4,50 mètres au faîtageou à l’acrotère.

### Article UR 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dispositions générales
L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales.
Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites.
Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU.
Les volumes et terrassements
La volumétrie des constructions doit rester simple dans un rapport de proportions cohérent avec celui des constructions environnantes sous réserve que celles-ci respectent l’échelle du tissu urbain.
Les constructions et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain.
Les toitures
Les pentes
Les toitures peuvent être à pentes ou terrasses (les toitures terrasses sont autorisées uniquement en zones UR1 et UR2). Les toitures à 2 pentes doivent être privilégiées. Elles doivent être comprises entre 35° et 45°. Les toitures « à la Mansart » sont autorisées. Dans ce cas, la pente des brisis sera au minimum de 75° et au maximum de 85° tandis que la pente des terrassons sera au minimum égale à 10° et au maximum égale à 25°.
Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas de constructions annexes et pour les extensions en rezde-chaussée des constructions existantes sous réserve de leur bonne intégration architecturale. En cas de toitures terrasses, celles-ci peuvent être végétalisées. Tout matériaux réfléchissant en toiture est interdit. Dans les zones UR 3, UR 4 et UR 5, pour les constructions annexes, les toitures terrasses sont autorisées uniquement s’il s’agit de toiture terrasse végétalisée)
En cas de toiture à pente. Les pentes de toiture seront comprises entre 35° et 45 Les toitures en pentes doivent être traitées avec des matériaux traditionnels (tuiles ou ardoises) et non réfléchissants. Les tuiles solaires et panneaux solaires ne sont pas considérés comme des matériaux réfléchissants.
Les ouvertures Elles doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades.

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Les lucarnes et les châssis de toit sont autorisées, à condition que les matériaux qui les composent et leur volumétrie soient en harmonie avec le reste du bâtiment.
Les chiens-assis sont interdits.
Pour les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portes-fenêtres, portail,…), les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment.
Les châssis de toit sont autorisés. Leurs dimensions maximales seront 80/100 cm pour les façades sur rue, 120/120 cm pour les façades sur jardin.
Les matériaux
Ils devront respecter l’aspect, notamment la densité, des matériaux de couverture dominants dans l’environnement immédiat.
Dans tous les cas, l’utilisation de matériau réfléchissant est interdite, sauf les panneaux solaires.
Les édicules et ouvrages techniques installés en toiture (tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc.) doivent être aussi peu visibles que possible des espaces publics.
Les couvertures réalisées en tuiles seront dans des teintes rappelant les colorations des Régions Ile-de France et Centre. Les tuiles de couleur vive ou de couleur ardoisée sont proscrites.
Les façades
Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des annexes proches du bâtiment principal. A l’occasion du ravalement, et notamment pour les façades des bâtiments présentant une qualité architecturale, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (d’aspect parpaings, plaques de béton, carreaux de plâtre, etc.) est interdit.
Les différentes couleurs des façades (maçonnerie, menuiseries, encadrements, volets, etc.), doivent s’harmoniser entre elles, en camaïeu ou en contraste et seront dans des teintes rappelant les colorations des Régions Ile-de France et Centre. Les couleurs vives sont proscrites. Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de la typologie architecturale de la construction et de son environnement bâti. Il est fortement recommandé de respecter les palettes de couleurs pour les menuiseries et façades annexées au présent règlement.
L’accrochage d’installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage, VMC, etc.) est interdit en façade sur voie publique.
Les caissons de volets roulants doivent être dissimulés.
En cas de regroupement de quelques parcelles ou de parcelles de plus de 14m de façade sur rue. Lorsque la largeur de la parcellaire est trop importante ou rendue telle (par le regroupement de plusieurs parcelles par exemple), des dispositions devront être prises dans la composition des façades, par exemple : changement de matériaux - nature et couleur - par tranches de façades de largeur équivalente à des largeurs de façades anciennes, changement de modénature et de rythme des percements par tranches de façades, variation des hauteurs d’étages et des constructions, couleur des matériaux, etc...On ne pourra dépasser 14 mètres de long d’un seul tenant sur voirie dans ce même souci architectural. Les décrochements en hauteur devront être reportés en façade par un traitement différencié de celle-ci.

Les façades commerciales
Les façades commerciales doivent respecter les prescriptions ci-dessus.
Le traitement commercial des façades doit rester sobre. Il ne doit pas dépasser la hauteur du rez-dechaussée, ni la largeur du local commercial. Les matériaux réfléchissants et les couleurs fluorescentes sont interdits.
Les caissons des rideaux métalliques doivent être dissimulés dans la construction.

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Les ouvertures
Lesouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction.
Pour les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portes-fenêtres, portail,…), les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment.
Les éléments techniques
Les édicules, gaines et ouvrages techniques doivent être traités, en harmonie de matériau ou de couleur avec la construction et être aussi peu visibles que possible. Ils ne doivent pas être implantés sur une façade donnant sur la voie publique.
Les édicules et ouvrages techniques installés en toiture ou en pignon (machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc.) doivent être aussi peu visibles que possible des espaces publics.
L’accrochage d’installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage, VMC, etc.) est interdit en façade sur voie publique.
Les coffrets de branchement aux réseaux (électricité, gaz, etc...) et les ouvrages techniques (climatisation, chauffage, ventilation, etc.) doivent être intégrés au bâti et ne pas former de saillie sur la voie publique.
Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils d’air ainsi que les antennes ne devront pas être visibles du domaine public ou d’espace privé ouvert au public. Leur localisation et leur couleur seront peu perceptibles visuellement et s’intègreront au mieux avec la partie de constructions sur laquelle ils seront fixés.
Dans la mesure du possible, les antennes relais devront être positionnées sur les constructions ne comportant pas de logements, par ailleurs, leurs hauteurs sont comptabilisées dans le calcul de la hauteur maximale des constructions (Cf. UR 10).
Les clôtures
Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l’eau dans le cas de crues et de décrues. Par ailleurs, les clôtures doivent être perméables à la petite faune, en ménageant des passages dédiés à intervalle régulier, au contact du sol.
Les clôtures sur rue (à l’alignement de la voie d’adressage) La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 m. Ponctuellement, des poteaux en maçonnerie pourront avoir une hauteur de 1,80 m. Elles peuvent être constituées :
o soit un mur maçonné enduit ou en pierre apparente o soit d’un muret plein en maçonnerie enduite ou en pierre apparente, de hauteur maximale
0,60 m, surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical ou horizontal de hauteur maximale 0,90 m. Ponctuellement, des poteaux en maçonnerie pourront avoir une hauteur de 1,80 m. o soit d’un muret plein en maçonnerie enduite ou en pierre apparente sur 1/3 de la hauteur maximale, surmonté d’un dispositif ajouré (barreaudages, lisses…) sur les 2/3 restant de la hauteur maximale. o Soit d’un grillage de 1,50 m de hauteur, implanté en retrait de 0,60 m par rapport à l’alignement sur ces rues. Dans ce cas, ces clôtures seront doublé par des haies vives composées d’essences locales variéesde type charmille ou par des plantes grimpantes . Sont interdits : o l’utilisation de plaques préfabriquées, les panneaux de grillages soudés s’ils sont munis de lames pleines de type PVC, aluminium ou bois intégrés au grillage, o les surélévations non harmonieuses, les maçonneries en béton ou non enduites, o les claustras, les canisses, les brandes, les imitations grossières de matériaux, les simili-haies ou bâches synthétiques à dérouler.
Les clôtures sur rue (si elles ne sont pas les voies d’adressage) La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. Elles peuvent être constituées :

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o soit un mur maçonné enduit ou en pierre apparente o soit d’un mur plein composé de plaques de type aluminium o soit d’un muret plein en maçonnerie enduite ou en pierre apparente, de hauteur maximale
0,60 m, surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical ou horizontal de hauteur maximale 0,90 m Ponctuellement, des poteaux en maçonnerie pourront avoir une hauteur de 1,80 m o soit d’un muret plein en maçonnerie enduite ou en pierre apparente sur 1/3 de la hauteur maximale, surmonté d’un dispositif ajouré (barreaudages, lisses…) sur les 2/3 restant de la hauteur maximale. o soit d’un grillage de 1,50 m de hauteur, implanté en retrait de 0,60 m par rapport à l’alignement sur ces rues. Dans ce cas, ces clôtures seront doublé par des haies vives composées d’essences locales variéesde type charmille ou par des plantes grimpantes . Sont interdits : o les plaques pleines d’aspect béton et de type PVC, o les panneaux de grillages soudés s’ils sont munis de lames pleines de type PVC, aluminium ou bois intégrés au grillage, o les surélévations non harmonieuses, les maçonneries en béton ou non enduites, o les claustras, les canisses, les brandes, les imitations grossières de matériaux, les simili-haies ou bâches synthétiques à dérouler.
Les clôtures en limite séparative
Elles peuvent être identiques aux clôtures sur rue ou constituées d’un grillage d’une hauteur maximum de 1,80 m, doublé de haies vives, de type charmille ou de plantes grimpantes, ou constituées d’un mur plein en maçonnerie enduite ou d’un mur en pierre apparente, de hauteur maximale 1,80 m.
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m. Elles peuvent être constituées :
o soit d’un mur maçonné enduit ou en pierre apparente o soit d’un muret plein en maçonnerie enduite ou en pierre apparente sur 1/3 de la hauteur
maximale, surmonté d’un dispositif ajouré (lisses sur les 2/3 restants de la hauteur maximale) o Soit d’un grillage, doublé par des haies vives composées d’essences locales variées Les claustras, canisses, les brandes naturelles sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas composées de matériaux synthétiques Sont interdits : o l’utilisation de plaques préfabriquées, les surélévations non harmonieuses, les maçonneries en
béton ou non enduites, o les imitations grossières de matériaux, les simili-haies ou bâches synthétiques à dérouler.
Par ailleurs, les clôtures doivent être perméables à la petite faune, en ménageant des passages dédiés à intervalle régulier, au contact du sol.
Dispositions particulières applicables au bâti présentant un intérêt architectural ou historique (article L.123-1-5 7° L.151-19 du code de l’urbanisme)hors périmètre AVAP SPR
Les constructions identifiées sur le document graphique comme construction à protéger au titre de l’article L151-19du Code de l’Urbanisme, ont été identifiés en raison de leur intérêt architectural et historique.
La démolition de ces bâtiments est interdite, sauf impératif de sécurité ou de salubrité publique.
La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
Les murs constitués de matériaux apparents (pierre de meulière, brique...) ou revêtus d’enduits traditionnels à la chaux doivent être préservés et réhabilités à l’identique.
Les extensions et surélévations peuvent être conçues et réalisées soit en reprenant le style de l’architecture d’origine, soit en adoptant un parti architectural contemporain de qualité.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment identifié au titre de l’article L.151-19du Code de l’urbanisme doivent être conçus dans un souci de mise en valeur des éléments contribuant à l’identité urbaine et architecturale spécifiques à la construction considéré.

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Environnement
- si cela est compatible avec les dispositions de l’article 11 du règlement du PLU, est préconisé le recours à une architecture bio climatique, c'est-à-dire à une architecture qui favorise les économies d’énergies et l’utilisation des énergies renouvelables.
- matériaux : d’une manière générale, est préconisée l’utilisation de matériaux écologiques et issus de ressources locales et de filières durables.
- toitures terrasses : en cas de toiture terrasse, celles-ci seront de préférence végétalisées.
- eaux pluviales : est recommandée l’intégration de système de récupération et de stockage des eaux pluviales pour des usages domestiques: arrosage, lavage extérieur…
- les panneaux solaires :
Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Ils seront posés de manière à ce que les éventuelles nuisances soient les moins sensibles possibles pour le voisinage. Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière à ce qu’ils s’intègrent le mieux possible dans le paysage.
Ils seront de préférence posés :  sur les auvents  sur les annexes: garages, abris de jardin, vérandas…  sur les balcons  sur les avancées de toitures
S’ils sont posés sur toiture inclinée -ils devront être intégrés dans l’épaisseur du toit, et ne pas être en superposition sur tuiles ou ardoises dans le secteur concerné par le SPR. -ils devront s’inscrire dans le pan de la toiture sans débord dans le secteur concerné par le SPR. - ils devront être posés de préférence :
 soit en ligne horizontale au faîtage  soit en ligne horizontale à l’égout  soit dansl’alignement des percements
S’ils sont posés enfaçadeou pignon :ils seront positionnés verticalement et parallèlement au mur, les installations techniques doivent être invisibles.

Exemples d’implantation de panneaux solaires

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### Article UR 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT )

Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d’une place.
 Afin d’assurer le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues, les constructions et installations devront disposer des places de stationnement correspondant à leurs besoins.
 Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques.
 Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement affectées aux logements construits, dont la surface (ou le nombre) et les caractéristiques respecteront les dispositions définies ci-après. De plus, la règle applicable aux constructions non prévues ci-dessous est celle de la construction la plus directement assimilable.
 En zone UR1 et UR2, les places commandées sont interdites pour les constructions de plus de 2 logements.

1 - Surfaces de stationnement

1 - 1 Habitat

 studio  2 pièces et plus

: 1 place par logement. : 2 places par logement.

Pour les opérations de plus de 10 logements : un minimum de 50% des espaces de stationnement devront être réalisés dans le volume bâti (en sous-sol ou en rez-de-chaussée).

1 place banalisée sans pouvoir être affectée à un usage privatif devra être réalisée en sus par tranche de 10 logements.

1 - 2 Artisanat et commerces

Artisanat et commerces : 1 place pour 60 m² de surface de plancher.

Par ailleurs, toutes les dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété recevant des activités les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres (chargement/déchargement notamment) des véhicules afin que ces opérations s’effectuent à l’intérieur de la propriété. 1 - 3Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places devra être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement.

2 - Caractéristiques dimensionnelles

2 - 1 Dimensions des places * Longueur * Largeur * Dégagement

: 5 mètres. : 2,50 mètres. : 5 mètres.

2 - 2 Largeur des accès
* Sens unique : 2,50 mètres. * Double sens :
 moins de 20 places de stationnement : 3,50 mètres.  plus de 20 places de stationnement : 5 mètres.

2 - 3 Rampes Elles doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l’alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l’axe de la voie de desserte.

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3–Stationnement vélos
Les espaces destinés au stationnement sécurisé des vélos doivent respecter les prévu aux articles R. 11114-4 et R. 111-14-5 L113-18 à L113-20 du Code de la construction et de l'habitation doivent être couverts et éclairés, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.
Ils possèdent les caractéristiques minimales suivantes :
―Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher ;
―Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Obligations en matière de stationnement vélo (hors 2 roues motorisées) pour tout bâtiment de

2 logements et plus :

Destinations

Sous-destinations Règles de stationnement vélo

HABITATION
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES
ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Logement

Bureau Industrie Entrepôt

Commerces

et

artisanat

Équipements

publics

(hors

établissements

scolaires)

Équipements

publics

(établissements

scolaires)

Pour les constructions comprenant plus de 2 logements, il est demandé : la réalisation d’un local à cycles clos et couvert d’une superficie minimale de 3 m², aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Il peut néanmoins être réalisé en sous-sol en cas d’impossibilité technique avérée et démontrée de le réaliser au rez-dechaussée. au moins 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales au moins 1,5 m² par logement dans les autres cas Au moins 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 m².
Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m²
Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m²
Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m²
Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. Pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves.

### Article UR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Obligation de planter
En zones UR1, UR2, UR3 : 30 % des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert. En zone UR 4 : 40 % des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert.

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En zone UR 5 : 60% des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert.
Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l’environnement urbain et végétal qui caractérise la zone. Pour les aires de plus de 100 m², elles doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m².
Il sera planté au moins un arbre de haute tiged’essence localepour 200m² de terrain.
Les arbres de hautes tiges à racines rampantes tels que les peupliers, saules… doivent être plantés à une distance minimale de 6 m des voies publiques ou privées.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les surfaces libres de toute construction ou d’aménagement viaire (stationnements, voie intérieure) doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal.
En particulier, en cas de construction en retrait de l’alignement, l’espace situé entre la façade sur rue et la clôture doit recevoir un traitement paysager soigné.
Il doit être planté des espèces locales avec des souches non hybrides.
Dans le cas d’une construction liée à de l’activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant.
Espaces paysagers remarquableset alignements d’arbres identifiés au titre des dispositions de l’article L. 123-1-5-7° L. 151-23 du Code de l’urbanisme, hors périmètre AVAP SPR : Ils doivent être préservés et mis en valeur. Tous les travaux ou aménagements exécutés doivent être conçus dans un souci de mise en valeur de cet élément qui contribue à l’identité urbaine et paysagère du quartier.

### Article UR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

En zone UR 1: Il n’est pas fixé de règle. En zone UR 2 : le COS est fixé à 0,60. En zone UR 3 : le COS est fixé à 0,40. En zone UR 4 : le COS est fixé à 0,35. En zone UR 5 : le COS est fixé à 0,30.

### Article UR 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
1- Apports solaires
Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation nord/sud est privilégiée à l’orientation est-ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.
2- Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

### Article UR 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERED’INFRASTRUCTURES ET)

ELECTRONIQUES
Les constructions de plus de 3 logements devront être reliées à un réseau haut débit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91200_PLU_20241212.
Page : https://edifiable.fr/plu/dourdan-91200/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/dourdan-91200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91200/zone/ur