# Zone UTL du plan local d'urbanisme de Dourdan (91200) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91200_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UTL du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UTL 6) > Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 3 mètres au moins des voies et emprises publiques. ### Hauteur (article UTL 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtageou à l’acrotère. ### Stationnement (article UTL 12) > Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UTL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Les constructions à destination d'industrie, d'entrepôt, d'artisanat, de commerce autres que celles visées à l’article 2, de bureaux et les constructions à destination d'habitation autres que celles visées à l'article 2. Dans les secteurs indicés « i » sur le plan de zonage, au titre des articles R111-2 et R123-11b du Code de l’urbanisme, les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation. ### Article UTL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Lesconstructions et installations d’intérêt collectif ou affectés à une mission de service publicet l’hébergement hôtelier dans la mesure où ces constructions ne remettent pas en cause l’unité naturelle ou agricole dans laquelle elles s’inscrivent. Les constructions à usaged’habitation sont autoriséessi elles sont liées à une construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectifexercées sur le terrain ou à un hébergement hôtelier (gardiennage par exemple). Les constructions à destination de commerce lorsque celles-ci sont liées à une construction et installation d’intérêt collectif ou affectée à une mission de service public. Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs. Dans les secteurs indicés « i » sur le plan de zonage, au titre des articles R111-2 et R123-11b du Code de l’urbanisme, les constructions ou installations de toute nature peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales afin de tenir compte du risque inondation. Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Orge et de la Sallemouille a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 16 juin 2017. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols. Pour les terrains qui sont concernés par une des zones du PPRi reportées sur le plan de zonage, les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRi qui sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol au regard de la prise en compte du risque d’inondation. Dans les secteurs impactés par un risque transport de matières dangereuses : Dans la zone d’interdiction reportée sur le document graphique sont interdits:  les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif recevant plus de 100 personnes,  les immeubles de grande hauteur. Dans la zone intermédiaire reportée sur le document graphique sont interdits :  les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif de 1ère à 3ème catégorie,  les immeubles de grande hauteur. Le transporteur devra être informé de tout projet. Une fiche sur les canalisations de transport de matières dangereuses est annexée au PLU (7.1). ### Article UTL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–approuvé par délibération du 12 décembre 20245- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique ZONE UTL Accès : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès direct sur une voie publique ou privée.Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et engins de livraison).L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. Desserte et voirie : Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicu les notamment ceux des services publics: lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. de faire aisément demi-tour. ### Article UTL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT, DE TELECOM) 4. 1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable et être située à moins de 400 m du réseau de défense contre l’incendie,ou prévoir une réserve d’eau suffisante pour la défense incendie. Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable doit être conforme au règlement du service de distribution d’eau potable ; il doit être préalablement autorisé par le service ou l’autorité gestionnaire de ce réseau. 4.2 Assainissement 4.2.1 - Eaux usées Les eaux usées doivent, conformément aux règlementsdu service de l’assainissementcollectif et non collectif annexés au dossier de PLU 7.2 annexes sanitaires, être strictement séparées des eaux pluviales. Si la construction se situe sur un terrain desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être collectées et évacuées, directement et sans stagnation, vers ce réseau. La canalisation de raccordement au réseau public d’assainissement doit être équipée d’un dispositif de protection contre le reflux des eaux d’égout. Si la construction se situe sur un terrain qui n’est pas desservi par un réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, le projet doit prévoir un branchement d’assainissement en attente, en limite du domaine public ou de la voie de desserte, à une profondeur de 80 cm au moins sous le terrain naturel. Sont notamment interdits les rejets dans le réseau public d’assainissement :  d’eaux de pluie,  d’eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux résultant d’activité artisanale ou de service (pressing), de restaurant), sauf conclusion d’une convention de rejet,  d’eaux de vidange des piscines privées. 4.2.2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. En application du règlement d’assainissement (cf. 7.2 Annexes sanitaires du PLU), les eaux pluviales doivent être régulées sur le terrain afin de limiter le débit de leur rejet à 1,2 litre par seconde et par hectare, saufen cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site explicitement démontrée. 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–approuvé par délibération du 12 décembre 20245- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique ZONE UTL 4.3 - Réseaux divers Les réseaux divers de distribution d’énergie ou de service (eau, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être ancrés aux façades d’immeubles. 4.4 - Déchets ménagers et assimilés Les projets de construction doivent respecter le règlement de collecte. (cf. 7.2 Annexes sanitaires du PLU) ### Article UTL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UTL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 3 mètres au moins des voies et emprises publiques. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de6 m des berges des rus et de l’Orge. ### Article UTL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait, celui-ci est de 5 mètres minimum. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de6 m des berges des rus et de l’Orge. ### Article UTL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. La distance minimale entre deux constructions non contiguës est égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres si une des façades comporte des ouvertures créant une vue directe. Si aucunefaçade ne comporte d'ouverture ou ne comporte d’ouverture créant une vue directe, la distance minimale est réduite à 4 mètres minimum. ### Article UTL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé derègle. ### Article UTL 10 - Hauteur maximale des constructions Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtageou à l’acrotère. 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–approuvé par délibération du 12 décembre 20245- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique ZONE UTL ### Article UTL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions situées dans les périmètres AVAP doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement de l’AVAP. Les constructions situées dans les périmètres SPR doivent respecter les prescriptions fixées dans le règlement du SPR annexé au présent PLU. Dispositions applicables aux constructions nouvelles L’objectif général est de favoriser une architecture de qualité, qui soit innovante et qui pourra s’inspirer de l’architecture bioclimatique. La qualité pourra s’exprimer par les volumes, les proportions, le choix des matériaux et le choix des techniques de mise en œuvre. Seront évitées les architectures pauvres ou trop agressives, qui s’intégreraient mal dans le paysage. Les façades Les façades, en bordure des voies et espaces publics devront être animées et traitées avec soin en jouant sur des éléments de modénature et de marquage. Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec la même attention que les façades principales. Les toitures et terrasses La conception et la réalisation des toitures devront être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction. Les toitures de toute nature (à pente ou non) pourront être végétalisées. Les réseaux Dans la mesure du possible, les antennes relais devront être positionnées sur les constructions ne comportant pas de logements, par ailleurs, leurs hauteurs sont comptabilisées dans le calcul de la hauteur maximale des constructions (Cf. UTL 10). Dispositions applicables en cas d’intervention sur les constructions existantes et les extensions Dispositions applicables pour les travaux sur le volume bâti : réhabilitation, ravalement, percement d’ouvertures Les travaux sur le bâti existant devront conserver et mettre en valeur l’architecture d’origine si elle le mérite. Dans le cas contraire, ils devraient avoir pour effet d’améliorer l’aspect extérieur de la construction.L’architecture et la volumétrie des constructions d’origine présentant un intérêt architectural devront être respectées. La création de nouveaux percements devra s’intégrer dans la composition des façades (reprises des proportions, du rythme et des éléments de modénature). Dispositions applicables aux extensions L’extension d’un bâtiment doit être traitée en continuité de l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain. ### Article UTL 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum d’une place. Le stationnement doit être réalisé en dehors des emprises publiques. Surfaces de stationnement 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–approuvé par délibération du 12 décembre 20245- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique ZONE UTL Habitat : 2 places par logement. Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif: le nombre de places de stationnement nécessaire doit êtreadapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.),au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 3 chambres. 2 - Caractéristiques dimensionnelles 2 - 1 Dimensions des places * Longueur : 5 mètres. * Largeur : 2,50 mètres. * Dégagement : 5 mètres. 2 - 3 Rampes Elles doivent être conçues de façon à ce que leur cote de nivellement à l’alignement de la propriété se raccorde à la surface de nivellement du trottoir avec un léger rehaussement (3 centimètres environ), ou bien que cette cote soit supérieure de 0,15 mètre à celle de l’axe de la voie de desserte. 3–Stationnement vélos Les espaces destinés au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rezde-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Les espaces destinés au stationnement sécurisé des vélos doivent respecter les articles L113-18 à L11320 du Code de la construction et de l'habitation. Obligations en matière de stationnement vélo (hors 2 roues motorisées) pour tout bâtiment de 2 logements et plus : Destinations Sous-destinations Règles de stationnement vélo HABITATION AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Logement Bureau Industrie Entrepôt Commerces et artisanat Équipements publics (hors établissements scolaires) Équipements publics (établissements scolaires) Pour les constructions comprenant plus de 2 logements, il est demandé : la réalisation d’un local à cycles clos et couvert d’une superficie minimale de 3 m², aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. Il peut néanmoins être réalisé en sous-sol en cas d’impossibilité technique avérée et démontrée de le réaliser au rez-dechaussée. au moins 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales au moins 1,5 m² par logement dans les autres cas Au moins 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 m². Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. Pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur : au moins 1 place pour 5 élèves. 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–approuvé par délibération du 12 décembre 20245- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique ZONE UTL ### Article UTL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les plantations doivent être composées de végétaux (buissons, pelouses, arbres ou arbustes)la plantation d’essences végétales locales ou indigènes. Les thuyas et espèces exotiques ou potentiellement invasives sont proscrits. 30 % des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace vert. ### Article UTL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de COS. ### Article UTL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de règle. ### Article UTL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERED’INFRASTRUCTURES ET ELECTRONIQUES) Les hébergements hôteliers devront être reliés à un réseau haut débit. 5- Règlement–Modification n°2 du PLU–approuvé par délibération du 12 décembre 20245- Règlement–Modification n°2 du PLU–dossier enquête publique ZONE UTL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91200_PLU_20241212. Page : https://edifiable.fr/plu/dourdan-91200/utl La commune : https://edifiable.fr/plu/dourdan-91200.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91200/zone/utl