# Zone UA du plan local d'urbanisme de Dours (65156) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65156_PLU_20190517 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

La zone UA est une zone correspondant par définition au village ancien (« village-rue ») où les constructions sont édifiées à l’alignement de la voirie, et éventuellement en semi-continu (autrement dit sur l’une des deux limites latérales), beaucoup plus rarement en continu (c’est-à-dire d’une limite latérale à l’autre). Sa vocation est essentiellement l’habitat, ainsi que des activités compatibles avec l’habitat. Il peut ponctuellement s’y trouver des activités anciennes qui perdurent. Pour les zones soumises à un risque identifié par l’un ou l’autre des 2 Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), les règles éventuellement prévues par les règlements de ces derniers s’ajoutent à celles inscrites dans le présent règlement. Il convient donc de se reporter aux règlements du PPRN RGA et du PPRN qui sont annexés au présent P.L.U. En cas de dispositions différentes relatives à un même point entre le règlement du P.L.U. et les règlements des PPRN, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent. En cas de dispositions contradictoires entre le règlement du P.L.U. et les règlements des PPRN, ce sont les dispositions du PPR qui s’appliquent.
CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’HABITATION

Sous-destination Logement Hébergement

Interdit

Autorisé X

Autorisé sous
condition X

Conditions d’autorisation
Autorisé sous réserve d’être situé à plus de 50m d’un bâtiment d’élevage en activité Autorisé sous réserve d’être situé à plus de 50m d’un bâtiment d’élevage en activité

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION DE COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Sous-destination

Interdit

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services

où s’effectue

l’accueil d’une

clientèle

Autorisé X

Autorisé sous
condition X

Conditions d’autorisation
Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible

avec le voisinage d’habitations
Règlement - Zone urbaine UA 13

Sous-destination
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Interdit

Autorisé

Autorisé sous
condition X
X

Conditions d’autorisation
Seuls sont autorisés les hébergements de type hôtel, chambres d’hôtes, gîtes ruraux et locations saisonnières Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé X

Autorisé Conditions d’autorisation sous
condition

X

X
X X X

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET
TERTIAIRES

Sous-destination
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit X

Autorisé X

Autorisé sous
condition X
X

Conditions d’autorisation
Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations
Règlement - Zone urbaine UA 14

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation

X

forestière

Autorisé

Autorisé sous
condition X

Conditions d’autorisation
Seuls sont autorisés les travaux sur les bâtiments agricoles en activité, sous réserve de ne pas augmenter l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments, et pour les bâtiments d’élevage de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés.

Masquage du coffre de volet roulant

Au centre et à droite : pose sous linteau  autorisé sous par un lambrequin

réserve de masquer le coffre par un lambrequin
Règlement - Zone urbaine UA 18
Extensions et annexes Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles, à l’exception des vérandas pour lesquelles les façades entièrement vitrées sont autorisées.
UA 2.2.2 Caractéristiques des toitures
Constructions nouvelles Les matériaux de couverture seront de type et d’épaisseur tuile en terre cuite avec un relief marqué, de teinte rouge à rouge vieilli. Le panachage entre modèles et teintes de tuiles différents est interdit. La pente de la toiture doit être comprise entre 35 et 50% pour les toitures de type tuile. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’être intégrés sur le même plan que la toiture.
Constructions existantes Les matériaux de couverture seront de type et d’épaisseur tuile en terre cuite avec un relief marqué, de teinte rouge à rouge vieilli. Le panachage entre modèles et teintes de tuiles différents est interdit. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’être intégrés sur le même plan que la toiture.
Extensions et annexes Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes. Toutefois, dans le cas d’une extension dont la toiture se situe en continuité de celle du bâtiment préexistant, les caractéristiques de la toiture du bâtiment principal (pente, type et teinte des matériaux de couverture) doivent être conservées. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles.
Exceptions En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées. Des exceptions peuvent être accordées pour :
- les vérandas pour lesquelles les toitures transparentes ou translucides sont autorisées ; - les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pour lesquelles une pente de
toiture et des matériaux de couverture différents pourront être autorisés, sous réserve que la toiture soit de couleur rouge. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.
UA 2.2.3 Caractéristiques des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. L’association de végétaux est recommandée pour tous les types de clôtures. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre.
Type de clôture En façade sur rue, les clôtures doivent contribuer à matérialiser l’alignement. Les clôtures peuvent être de type :
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- clôture opaque constituée d’un mur plein d’une hauteur maximum de 1,60 m ; les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie avec celles du bâti voisin ; les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture ;
- clôture semi-opaque constituée d’un mur d’une hauteur comprise entre 0,40 et 0,60 m surmonté d’un grillage de teinte grise ou verte ou d’un barreaudage de toute teinte à l’exception du blanc, la hauteur maximale de l’ensemble ne pouvant dépasser 1,80 m. Les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie avec celles du bâti voisin ; pour le soubassement, les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture ;
- clôtures transparentes composées d’un grillage de teinte grise ou verte éventuellement posé sur une bordure ou planelle d’une hauteur maximale de 10cm. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1m80 ;
- clôtures végétales.
Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :
- que les hauteurs finales des différents éléments de la clôture (hauteur du soubassement éventuel, hauteur totale) ne dépassent pas les gabarits définis précédemment ;
- que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.).
Adaptation de la clôture à la pente Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel, sauf en cas d’impossibilité technique ; les clôtures en escalier sont autorisées sous réserve que les différents éléments de la clôture (hauteur du soubassement éventuel, hauteur totale) ne dépassent pas les gabarits définis précédemment, et ce pour les différents tronçons de la clôture.

Clôture parallèle à la pente : à privilégier

Clôture en escalier : autorisée sous réserve que les hauteurs des différents tronçons de la clôture respectent les hauteurs maximum précisées précédemment

Exceptions et cas particuliers
Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges.
Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 10cm.
Si la clôture est implantée en haut de talus, seules les clôtures composées d’un grillage de teinte grise ou verte éventuellement posé sur une bordure ou planelle d’une hauteur maximale de 10cm sont autorisées ; les fondations rectilignes parallèles au sommet du talus sont interdites.
Si une même clôture est constituée de tronçons situés dans des contextes différents, on recherchera une homogénéité du type de clôture dans un souci d’intégration paysagère.
Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2,50 m.
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Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.
UB 2.2.4 Eléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural Pour l’élément paysager « puits» identifié sur le plan de zonage, les éléments techniques représentatifs de l'usage de la construction (margelle, couverture et autres éléments de maçonnerie) doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique.
UA 2.2.5 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :
- la composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment ; les façades devront être revêtues d’un enduit et non d’un bardage, la teinte étant choisie dans la palette figurant en annexe ;
- la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes ; - la sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation. La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives)

Mode de calcul Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. Le recul correspond à la distance (notée D2 sur le schéma précédent) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative.
Constructions nouvelles Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 1 m de la limite séparative.
Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée.
Extensions et annexes L’implantation des extensions et des annexes à l’exception des piscines est soumise aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2m des limites séparatives.
Exceptions Une implantation différente peut être accordée :
- en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ;
Règlement - Zone urbaine UA 17
- pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).
L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA 2.1.1 Volumétrie - Hauteur)

Mode de calcul (cf. schéma ci-après) La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Constructions nouvelles La hauteur sous sablière est limitée à 7 mètres maximum et la hauteur au faitage est limitée à 9 mètres maximum. En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé.
Constructions existantes La hauteur sous sablière est limitée à 7 mètres maximum et la hauteur au faitage est limitée à 9 mètres maximum pour le rehaussement de bâtiments existants. En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée.
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Annexes La hauteur au faitage des annexes est limitée à 5 mètres. Extensions Le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant.
Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. UA 2.1.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. Mode de calcul Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique.
Constructions nouvelles Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à l’alignement d’une voie ou de l’emprise publique.
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Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée.
Extensions et annexes L’implantation des extensions et des annexes n’est pas règlementée. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2m des voies et emprises publiques.
Exceptions  Les décrochements ou reculs peuvent être admis ou imposés pour permettre soit la création de
places, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour.  De plus, une implantation différente peut être accordée :
- en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ;
- pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue ; - pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments
existants (isolation par l’extérieur par exemple).  L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est
pas règlementée.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UA 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures
Constructions nouvelles Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La couleur des enduits devra être choisie dans les tons gris, jaunes, orangers ou rouges; on se réfèrera à la palette figurant en annexe. Les maisons à ossature bois sont autorisées sous réserve que les façades soient enduites, la teinte étant choisie dans la palette figurant en annexe. L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit. Les menuiseries seront de couleur bleue, verte, rouge à brun, gris, blanc, anthracite selon le nuancier fourni en annexe ou de teinte bois. Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie.
Constructions existantes Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La restauration des constructions anciennes doit respecter au mieux les caractéristiques du bâti existant, en particulier en employant des matériaux compatibles avec ceux utilisés à l’origine. La couleur des enduits devra être choisie dans les tons gris, jaunes, orangers ou rouges; on se réfèrera à la palette figurant en annexe. L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit. L’emploi de volets pleins est recommandé. La pose de volets roulants en applique sur la façade est interdite. La mise en place de volets roulants intégrés à la maçonnerie ou posés sous linteau est autorisée. Dans ce cas, le masquage des coffres de volets roulants par des lambrequins en bois est recommandé.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS
UA 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables
Mode de calcul Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau.
Règle Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20% de la surface de l’unité foncière.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 2.4 STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La création d’emplacements privés non clos (« parking du midi ») est recommandée.
Exceptions Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire
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UA 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA 3.1 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC)

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement - Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Les dispositifs permettant un rejet gravitaire sans élément électromécanique dans le dispositif de traitement doivent être privilégiés. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée :
- dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ;
- dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins).
Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement
Règlement - Zone urbaine UA 22
des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles doivent être conformes aux dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie ; celles ne pouvant l’être doivent prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Règlement - Zones urbaines UB 23

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65156_PLU_20190517.
Page : https://edifiable.fr/plu/dours-65156/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/dours-65156.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65156/zone/ua