# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Doussard (74104) : ce que le règlement autorise La zone 2AU est une zone à urbaniser à vocation principale d’habitat sur laquelle la communauté de communes envisage de se développer à moyen et long terme. La zone 2AU peut être ouverte à l‘urbanisation après modification du PLUi qui devra déterminer le schéma d’aménagement de la zone et définir les conditions de desserte et de raccordement permettant une capacité de traitement usées et la production d’eau potable. Au-delà de 9 ans, sans modification du PLUi pour l’urbanisation de la dite zone, l’ouverture sera conditionnée à une révision du PLUi. Document en vigueur : 247400773_PLUi_20250605 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies* traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 1 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâti, avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé Page 101/207 Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy Règlement écrit ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS) Sont autorisées les équipements publics et d’intérêt collectif et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement et la vocation ultérieure de la zone. Section II : Conditions de l’occupation du sol Article 2AU 3 - ACCES ET VOIRIE Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé Page 100/207 Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy Règlement écrit ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES) AU PUBLIC Le retrait de la façade sur rue des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de l'alignement. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies* traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 1 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en observant un recul de 6 mètres par rapport à l’alignement. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. La distance est comptée horizontalement en tout point du bâtiment et de la limite. En cas d’implantation en limite séparative, un recul à la dite limite peut être autorisé pour tenir compte du débordement de toiture, des saillies* traditionnelles et des éléments architecturaux dans la limite d’1 m. Les constructions doivent s’implanter, soit : • en limite séparative ; • en respectant une marge de recul par rapport aux limites séparatives. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâti, avec un minimum de 3 mètres. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé Page 101/207 Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy Règlement écrit ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé ### Article 2AU 12 - Stationnement Non réglementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol Article 2AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé Section IV : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTIONS en matière de performances énergétiques et environnementales & d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article 2AU 15 - performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé) Page 102/207 Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy CHAPITRE 7 : ZONE 2AUx Règlement écrit CARACTERE DE LA ZONE La zone 2AUx est une zone naturelle peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à accueillir à long terme des activités à caractère industriel, artisanal ou commercial ainsi que bureaux, entrepôts et activités supports. Elle correspond à l’extension de la zone d’intérêt communautaire de Marlens au lieu-dit La Pralaz et les Claires La zone 2AUx peut être ouverte à l‘urbanisation après modification du PLUi qui devra déterminer le schéma d’aménagement de la zone et définir les conditions de desserte et de raccordement permettant une capacité de traitement usées et la production d’eau potable. L’ouverture à l’urbanisation pourra intervenir après l’année 2031 et lorsque 80% des zones 1Aux sur site seront réalisés. Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Article 2AUx - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247400773_PLUi_20250605. Page : https://edifiable.fr/plu/doussard-74104/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/doussard-74104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74104/zone/2au