# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Doussard (74104) : ce que le règlement autorise

La zone UX correspond aux secteurs accueillant des activités économiques. Elle a vocation à permettre le maintien et le confortement des activités existantes. Les règles ont pour but de permettre un équilibre entre la densification des zones d'activités et la recherche de qualité paysagère et environnementale en optimisant les emprises constructibles, en favorisant la qualité architecturale des constructions. Toute opération doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation. La zone UX comprend un secteur UX(a) qui correspond au secteur de la zone d'activités Val de Chaise et un secteur UXm qui correspond au secteur dédié aux services médicaux et paramédicaux à Faverges-Seythenex.

Document en vigueur : 247400773_PLUi_20250605 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies* traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 1 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

### Distance aux limites (article UX 7)

> A condition que le linéaire maximum soit de 60% de la longueur de la limite, et au maximum de 20 mètres linéaires d’un seul tenant (l’interruption entre les constructions en limite séparative doit être au minimum de 10 mètres).

### Emprise au sol (article UX 9)

> Le coefficient peut augmenter de 0,05 en réalisant l’équivalant de 10% du tènement en toiture-terrasse végétalisées (l’épaisseur du soustrait doit être au minimum de 15cm pour la prise en considération de toitures-terrasses végétalisées), dans ce cas l’emprise au sol sera de 0,50.

### Hauteur (article UX 10)

> Possibilité de surélévation pour l’amélioration des performances énergétiques Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi, la hauteur* maximale est au plus majorée de 0,3m en cas de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques.

### Espaces verts (article UX 13)

> Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UX(a) Au moins 50% de la surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres).

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UX(a) et UXm
Sont autorisés sous conditions :
• Les activités industrielles et les bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que l'activité projetée présente peu de gêne pour le voisinage.
• L’extension des constructions à usage de commerces existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve de ne pas augmenter de plus de 10% l’emprise au sol ;
• Les constructions à usage de commerces sous réserve d’une SDP supérieure à 300 m² • Essentiellement pour les constructions existantes liées à des activités hôtelières à la date d'approbation
du PLUi, sont autorisées sous condition :
▪ les extensions dans la limite de 250m² d'emprise au sol maximum
▪ les piscines dans la limite de 50m²
• les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve
▪ de ne pas porter atteinte au milieu environnant,
▪ de ne pas aggraver le risque d’instabilité.
▪ d’être directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique ;
• La reconstruction à l’identique après sinistre de la construction existante dans un délai de 4 ans à condition que la reconstruction soit d’un volume au maximum égal au volume avant sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

Dans le secteur UX(a) Sont autorisés sous conditions :
• Les constructions à usage industriel et les bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l'environnement,
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Règlement écrit

• Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve :
▪ de ne pas porter atteinte au milieu environnant,
▪ de ne pas aggraver le risque d’instabilité.
▪ d’être directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique ;
• La reconstruction à l’identique après sinistre de la construction existante dans un délai de 4 ans à condition que la reconstruction soit d’un volume au maximum égal au volume avant sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.
Les demandes d'autorisation de construire ainsi que les déclarations de travaux sont soumises à des études complémentaires liées à l'existence du risque d'inondation sur la partie Sud de la zone.

Dans le secteur UXm
Sont autorisées sous conditions :
• Les habitations à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité économique du tènement, intégré à son bâtiment principal, et d'une surface inférieure ou égale à 100 m² de SDP
• L'extension des constructions à usage de commerces existantes à la date d'approbation du PLUi sous réserve de ne pas augmenter de plus de 10 % l'emprise au sol ;
• Les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services médicaux et paramédicaux et la présentation et/ou vente de biens paramédicaux.
• Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve :
- de ne pas porter atteinte au milieu environnant,
- de ne pas aggraver le risque d’instabilité.
- d’être directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique ;
• La reconstruction à l’identique après sinistre de la construction existante dans un délai de 4 ans à condition que la reconstruction soit d’un volume au maximum égal au volume avant sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.
Dispositions générales
Dans les secteurs soumis à des risques repérés sur le plan des risques, sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les prescriptions citées au chapitre 1 du titre V du présent règlement.
Dans les secteurs identifiés comme Espace Boisé Classé (EBC), toute occupation et utilisation du sol sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les prescriptions citées au chapitre 2 au titre V du présent règlement.
Dans les secteurs soumis à des nuisances liées aux infrastructures routières (RD 1508 et RD2508), seules les occupations et utilisations du sol compatibles avec les prescriptions citées au chapitre 4 du titre V du présent règlement sont autorisées.
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Règlement écrit

Toute occupation et utilisation du sol sur les terrains concernés par les voies à conserver, modifier ou à créer repérées sur le document graphique sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 4 du titre V du présent règlement.
Dans les secteurs repérés sur le document graphique comme comportant des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et aménagements sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU.
A l’intérieur des secteurs de projet en attente d’un projet d’aménagement global repérés au document graphique, délimités au titre de l’article L.151-41 5° du Code de l’urbanisme, seules sont autorisées les constructions ou installations d'une superficie inférieure à 20m² de surface de plancher, dans le respect des sous-destinations autorisées, et ce pour une durée maximale de 5 ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global.

Section II : Conditions de l’occupation du sol

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès*
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès* direct à une voie publique ou privée.
Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès* créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, ...
Le nombre des accès* sur les voies publiques peut notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.2 – Voie de circulation
Les terrains doivent être desservis par une voie répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée.
A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès* des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.
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4.1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

4.2 - Assainissement - Eaux usées
Dans les secteurs desservis par l’assainissement collectif, le branchement par des canalisations souterraines à un réseau public collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux dispositions en vigueur. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif si celuici venait à être réalisé. L’évacuation des eaux usées dans les fossés et le réseau d’eaux pluviales est interdite.
Les installations industrielles et artisanales ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.3 - Gestion des eaux pluviales L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.
Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d’impossibilité technique. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la CCSLA, justifiera de l'impossibilité technique d'infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur la parcelle.
L’excès de ruissellement doit alors être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
En cas de débordements des ouvrages suite à un événement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).
Tout aménagement doit favoriser l'infiltration et/ou l'évapotranspiration des pluies courantes, en mettant en œuvre : - des surfaces perméables et/ou végétalisées (maintien d'espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir...) ;
- pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d'une capacité au moins égale à 15 litres/m2 de surfaces imperméabilisées. Des solutions de faible profondeur doivent être recherchées en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert.
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Tout aménagement doit assurer la maîtrise des écoulements d'eaux pluviales générées par les pluies moyennes à fortes en respectant les règles imposées en termes de :
- Débit maximal autorisé (voir Annexe N°7 - Zonage pluvial) ; - Période de retour d'insuffisance minimale à (voir Annexe N°7 - Zonage pluvial)

4.4 - Autres réseaux (électricité, téléphone, fibre optique)
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain depuis le domaine public.
Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) des fourreaux vierges destinés à la mise en place du réseau de fibre optique hauts débits devront être installés.

4.5 - Collecte des déchets ménagers Toutes les installations devront être conformes au règlement intercommunal relatif à la collecte des déchets Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES)

AU PUBLIC
Le retrait de la façade sur rue des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de l'alignement.
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies* traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 1 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum :
• De 25 mètres par rapport à l’axe de la RD1508 • De 4 mètres le long des autres voies et des limites qui s’y substituent. En ce qui concerne le secteur
UX(a), il faut se référer aux indications supplémentaires inscrites dans l’OAP F5.

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Règlement écrit

Lorsqu’une unité foncière* est bordée par plusieurs voies la desservant, ce retrait doit être observé par rapport à la limite donnant sur la voie la plus importante. Les autres limites peuvent être considérées comme des limites séparatives pour l’application de la présente règle.
Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectifs* peuvent s’implanter sans restriction à l’alignement* ou en retrait.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
La distance est comptée horizontalement en tout point du bâtiment et de la limite. En cas d’implantation en limite séparative, un recul à la dite limite peut être autorisé pour tenir compte du débordement de toiture, des saillies* traditionnelles et des éléments architecturaux dans la limite d’1 m.
Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UX(a)
Les constructions doivent s’implanter soit :
• en observant un recul par rapport aux limites séparatives minimal de 4 m
• en limite séparative

Une implantation avec un retrait différent est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique, pour :
• les aménagements et extensions des constructions existantes implantées différemment à la règle générale
• les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectifs*
• les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi, la marge de reculement existante peut être réduite de 0,3 m pour l’amélioration des performances énergétiques.

Dans le secteur UX(a)
Les constructions doivent s’implanter soit :
• en observant un recul par rapport aux limites séparatives minimal de 3 m (sauf indications supplémentaires inscrites dans l’OAP du secteur).
• sur une seule limite séparative. A condition que le linéaire maximum soit de 60% de la longueur de la limite, et au maximum de 20 mètres linéaires d’un seul tenant (l’interruption entre les constructions en limite séparative doit être au minimum de 10 mètres). Le linéaire maximum peut atteindre 30 mètres s’il y a construction simultanée en limite sur deux parcelles mitoyennes.
Une implantation avec un retrait différent est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique, pour :
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Règlement écrit

- les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectifs*

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UX 9 - Emprise au sol

Non réglementé

Dans le secteur UX(a) Le coefficient d’emprise au sol peut atteindre au maximum 0,55 en prenant en considération la réalisation de toiture-terrasse végétalisées.
Le coefficient peut augmenter de 0,05 en réalisant l’équivalant de 10% du tènement en toiture-terrasse végétalisées (l’épaisseur du soustrait doit être au minimum de 15cm pour la prise en considération de toitures-terrasses végétalisées), dans ce cas l’emprise au sol sera de 0,50. Le coefficient peut augmenter de 0.5 supplémentaire en réalisation l’équivalent de 20% du tènement en toiture-terrasse végétalisées, dans ce cas l’emprise au sol sera de 0,55.
L’emprise de 0,55 est un maximum.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Définition de la hauteur dans les zones d’activités
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère* pour les toits-terrasse), et au point le plus haut de la construction (faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. Ces derniers éléments devront faire l’objet d’une attention particulière pour assurer leur insertion architecturale en cohérence avec le volume principal.

Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UX(a) et UXm
La hauteur* des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 10 m à la sablière ou l’acrotère et 13 mètres au faîtage
La règle précédente ne s’applique pas :
• pour l’aménagement et les extensions des constructions existantes, autorisés à la même hauteur que le bâtiment initial.
• les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectifs*

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Règlement écrit

Dans le secteur UX(a) La hauteur* des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 7 m à la sablière ou l’acrotère et 10 mètres au faîtage.
Cette règle ne s’applique pas pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectifs*

Dans le secteur UXm La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.
La règle précédente ne s’applique pas pour :
• pour l’aménagement et les extensions des constructions existantes, autorisés à la même hauteur que le bâtiment initial ;
• les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectifs*
Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes Si la nouvelle construction est accolée à une construction existante d’une hauteur* plus importante, elle peut avoir une hauteur* supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante. L’aménagement et les extensions des constructions existantes sont autorisés à la même hauteur* que le bâtiment initial. Dans le secteur UX(a), la hauteur* des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 7 m à la sablière ou l’acrotère et 10 mètres au faîtage.
Cette règle ne s’applique pas pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectifs*

Possibilité de surélévation pour l’amélioration des performances énergétiques
Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi, la hauteur* maximale est au plus majorée de 0,3m en cas de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques. Dans le secteur UX(a), en présence de masques solaire en périphérie de la parcelle, par exemple liée à la présence de boisement, la hauteur maximale des constructions peut être majorée de 3 mètres (une justification devra être fournie).
Les futures constructions doivent prendre en considération les contraintes de la ligne à haute tension sur le secteur.

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### Article UX 11 - Aspect extérieur

Règlement écrit

Dispositions générales
L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UX(a)
Aspect extérieur des constructions
Dans le cas d’adjonctions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant.
Les enduits, les peintures de ravalement et les briques doivent s’harmoniser avec l’environnement.
L’emploi en façade de bardages métalliques non peints et de tous matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) est interdit.

Toiture Les toitures sont d’aspect bac acier prélaqué ou en matériaux traditionnels. La tôle ondulée en métal ou fibrociment est interdite.
Teinte dominante : gris moyen à gris foncé ou se rapprochant des teintes des bâtiments existants

Clôtures
Les clôtures* d'une hauteur de 2 m maximum doivent être constituées par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant à l’alignement un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur.
L’implantation des Clôtures* ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies.
A l’intérieur des éléments paysagers repérés au document graphique, les nouvelles constructions doivent prendre en compte la perception depuis l’origine du point de vue, en particulier les vues en surplomb, à travers un traitement adéquat des façades et toitures. Les éventuels aménagements et plantations doivent être conçus pour préserver le caractère ouvert et l’intérêt paysager de ces espaces. Ils peuvent être refusés si leur impact paysager n’est pas justifié au regard de leur nécessité.

Dans le secteur UX(a) Aspect extérieur des constructions Les enduits, les peintures de ravalement et les briques doivent s’harmoniser avec l’environnement. L’emploi en façade de bardages métalliques non peints et de tous matériaux hétéroclites ou disparates est interdit.

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Règlement écrit

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) est interdit.

Toiture
Les toitures peuvent être d’aspect bac acier prélaqué ou en matériaux traditionnels ou de type toiture-terrasse végétalisée. La tôle ondulée en métal ou fibrociment est interdite.

Clôtures
Les clôtures* doivent être d'une hauteur de 2 m maximum. Elles doivent être constituées par des grilles ou tous autres dispositifs à claire-voie sans muret.
L’implantation des Clôtures* ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies.

### Article UX 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain privé situé à moins de 100 m de ce dernier.
Hormis pour le secteur UX(a), le nombre de place de stationnement hors surface de circulation ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la SDP* des bâtiments. La surface de référence pour une place de stationnement est de 12.5 m²
Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement perméabilisées compte pour la moitié de leur surface.
L’intégralité des aires de stationnement non couvertes doivent être végétalisées ou drainantes, sauf en cas d’impossibilité technique dument démontrée.
L’annexe 2 du règlement fixe les dispositions applicables.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Lors de toute construction ou aménagement, le projet se doit de préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles aussi bien depuis l’espace public proche ou lointain que des limites mitoyennes.
L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces plantés permettant une meilleure intégration du bâti dans le site et une consolidation de la structure paysagère définie par l’espace public. Cette exigence est fonction de la localisation, la nature et de l'importance de l'opération projetée.
Selon la nature de l'activité, des écrans de verdure à feuilles persistantes s’imposent.

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Règlement écrit

La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. Dans le secteur UX(a), les surfaces strictement imperméables doivent être limitées à 60 % du tènement.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UX(a)
Au moins 50% de la surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres). Les surfaces de toiture-terrasse végétalisées sont assimilées à des surfaces en pleine terre pour l’application de cette règle.
Les aires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m² de superficie affectée à cet usage.
Les nouvelles plantations sont choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales mentionnées à l’annexe 3 du présent règlement.
L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 4 du présent règlement, est interdite.

Dans le secteur UX(a)
Au moins 40% du tènement doivent être perméable dont 20% minimum en pleine terre. L’essentiel de ces espaces doivent faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres). Les surfaces de toiture-terrasse végétalisées sont assimilées à des surfaces perméables pour l’application de cette règle à hauteur de 10% du tènement (l’épaisseur du soustrait doit être au minimum de 15cm pour la prise en considération de toituresterrasses végétalisées).
Les aires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m² de superficie affectée à cet usage (cette plantation peut-être sur l’aire de stationnement ou à proximité immédiate). Les nouvelles plantations sont choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales mentionnées à l’annexe 3 du présent règlement. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 4 du présent règlement, est interdite.

Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé
Section IV : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTIONS en matière de performances énergétiques et environnementales & d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales

performances énergétiques et environnementales
Les projets de constructions seront étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). L’orientation et la conception des constructions devront viser à limiter la consommation d’énergie.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

infrastructures et réseaux de communications électroniques

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Règlement écrit

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone doivent permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.
Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, des fourreaux doivent être prévus pour permettre un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Règlement écrit

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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CHAPITRE 1 : ZONE 1AUa

Règlement écrit

CARACTERE DE LA ZONE
La zone 1AUa est une zone d’urbanisation future destinée à l’accueil de nouvelles constructions à vocation d’habitat visant à s’intégrer en contiguïté d’un tissu urbain constitué en premier lieu d’un bâti ancien d’intérêt architectural et patrimonial mais aussi, du fait de l’évolution de l’urbanisation des bourgs, de constructions plus récentes.
Cette zone est destinée prioritairement à l’habitat ainsi qu’aux activités et services de proximité.
Cette zone bénéficie dans sa périphérie immédiate d’équipements et d’infrastructures de capacité suffisante. Elle est urbanisable à court ou moyen terme. L’urbanisation de cette zone est admise au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et à la réadaptation des voies existantes nécessaires à son aménagement ou sous la forme d’un aménagement d’ensemble.
La zone 1AUa comprend un sous-secteur 1AUa* urbanisable une fois que le secteur 1AUa contigüe est urbanisé à 80%.
Le règlement ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris.
Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247400773_PLUi_20250605.
Page : https://edifiable.fr/plu/doussard-74104/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/doussard-74104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74104/zone/ux