# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Douvres (01149) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01149_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUX du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : • Article 1 – Occupations et utilisations du sol interdites) Pour les constructions Pour les constructions à destination de « Exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de : Exploitation agricole Exploitation forestière Pour les constructions à destination d’« Habitation », sont interdites celles à sous-destination de : Hébergement Pour les constructions à destination de « Commerce et activités de service », est interdit celle à sous-destination du : Artisanat – Commerce de détail Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Pour les constructions à destination de « Équipements d’intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination de : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Pour les aménagements RÈGLEMENT ÉCRIT * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire (voir plan de Prévention des Risques) • Article 2 – Occupations et utilisations du sol admises sous condition Pour les constructions à destination d’« Habitation », est admise sous condition celle à sousdestination de : Logement - À condition d’être directement liées à l’activité, destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage. Le volume de l’habitation doit être intégré au volume du bâtiment d’activité. INTERDIT Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires 2AUX ADMIS SOUS AUTORISÉS CONDITIONS Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente ligne ZONE A RÈGLEMENT ÉCRIT • Caractère de la zone La zone A correspond aux espaces naturels de la commune qui sont à protéger de l’urbanisation en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un sous-secteur : - Ape qui correspond à la sous-trame agricole pour la prise en compte d’enjeux paysagers et de corridors écologiques où la constructibilité est interdite. • Article 1 – Occupations et utilisations du sol interdites Pour les constructions Pour les constructions à destination de « Exploitation agricole et forestière », est interdite celle à sous-destination de : Exploitation forestière Pour les constructions à destination de « Commerce et activités de service », est interdit celle à sous-destination du : Artisanat – Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Pour les constructions à destination de « Équipements d’intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination de : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public RÈGLEMENT ÉCRIT Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire », sont interdites celles à sous-destination de : Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne Pour les aménagements * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire (voir plan de Prévention des Risques) Dans le secteur Ape Pour les constructions, toutes les destinations sont interdites. • Article 2 – Occupations et utilisations du sol admises sous condition Les constructions admises sous conditions Pour les constructions à destination de « Habitation », sont admises sous conditions celles à sous-destination de : Logement - Hébergement - Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les nouvelles constructions à destination de logement sont admises à condition : − D’être destinées au logement des exploitants dont la présence permanente sur le site d’exploitation est liée et nécessaire au fonctionnement des exploitations ; − De ne pas dépasser une surface totale de plancher de 200 m2 ; − D’être implantées dans un rayon de 100 m autour des bâtiments existants ou autorisés dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2 ; - Les extensions des bâtiments d’habitation, liées ou non à une activité agricole, sont admises sous les réserves cumulatives suivantes : − Le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande ; − L’emprise au sol du bâtiment existant doit être supérieure à 50 m2 ; − L’emprise au sol après extension ne pourra dépasser 250 m2 ; − L’extension ne doit pas être supérieur à 50% de la surface de plancher existante ; − Les travaux projetés ne doivent pas créer de logement supplémentaire ; - Les annexes des bâtiments d’habitation, liées ou non à une activité agricole, sont admises sous les réserves cumulatives suivantes : − La distance maximale par rapport à la construction principale ne doit pas excéder 30m, y compris pour les piscines. La distance est mesurée au point le plus proche de l’annexe ou du bassin. − L’emprise au sol totale des annexes ne peut excéder 50 m2. Cette limitation de surface ne s’applique pas aux piscines ; − Leur hauteur ne doit pas excéder 3,5m. Pour les constructions à destination de « Équipements d’intérêt collectif et services publics », sont admises sous conditions celles à sous-destination de : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Les constructions sont autorisées à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés conformément à l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Avis de la CDPENAF Toutes constructions nouvelles ou extensions et annexes de bâtiments existants feront l’objet d’un avis de la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers. INTERDIT Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires A ADMIS SOUS AUTORISÉS CONDITIONS Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente ligne ### Rubrique 2AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - Pour permettre l’implantation de constructions annexes dont la hauteur n’excède pas 3,5m ; - Quand l’implantation de constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ; - Pour l’extension des constructions existantes ne respectant pas la règle prévue à condition que l’extension ne réduise pas les reculs existants ou qu’elle ne génère pas de problèmes de visibilité ou de sécurité ; - En cas de reconstruction à l’identique après sinistre à condition qu’elle ne génère pas de problèmes de visibilité ou de sécurité. • Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction devra être implantée à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. • Article 8 – Implantation des constructions sur une même tènement Non règlementé. Pour les nouveaux bâtiments Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement. Pour les bâtiments existants Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - Pour permettre l’implantation de constructions annexes dont la hauteur n’excède pas 3,5m ; - Quand l’implantation de constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ; - Pour l’extension des constructions existantes ne respectant pas la règle prévue à condition que l’extension ne réduise pas les reculs existants ou qu’elle ne génère pas de problèmes de visibilité ou de sécurité ; - En cas de reconstruction à l’identique après sinistre à condition qu’elle ne génère pas de problèmes de visibilité ou de sécurité. • Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour toute construction, l’implantation est libre. Toutefois, toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres si la parcelle voisine correspond à une zone U ou AU. • Article 8 – Implantation des constructions sur une même tènement Non règlementé. ### Rubrique 2AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Article 10 – Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est mesurée à partir des cotes NGF du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 12 mètres au faîtage ou 10,5 mètres à l’acrotère. Une hauteur différente peut être admises dans les cas suivants : - Lorsque les volumes bâtis contigus le justifient en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale pour le maintien de la ligne de faîtage ; - En cas de construction d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. ZONE A RÈGLEMENT ÉCRIT La hauteur des constructions est mesurée à partir des cotes NGF du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres au faîtage ou 7,5 mètres à l’acrotère. Concernant les constructions à usage d’activité agricole, ces dernières ne pourront excéder une hauteur de 12m au faitage. Une hauteur différente peut être admises dans les cas suivants : - En cas de construction d’éléments techniques de grandes hauteur nécessaires à l’activité agricole (silos…) - En cas de construction d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ; - En cas de reconstruction à l’identique après sinistre. ### Rubrique 2AUX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Article 9 – Emprise au sol) Non règlementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01149_PLU_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/douvres-01149/2aux La commune : https://edifiable.fr/plu/douvres-01149.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01149/zone/2aux