# Zone U du plan local d'urbanisme de Douvres (01149) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01149_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : • Article 3 – Desserte par les voies publiques ou privées) Accès Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privés dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l'ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des engins de déneigement, et des camions de ramassage des ordures ménagères. Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité ou augmentant fortement l’artificialisation des sols. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapé physiques. Voirie Pour toute voie ouverte à la circulation automobile, la largeur de la chaussée doit être adaptée à l’importance de l’opération. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules cités ci-dessus puissent faire demi-tour. Les portails d’entrés doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant s’arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. ### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : • Article 4 – Desserte par les réseaux) RÈGLEMENT ÉCRIT Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales à l’exclusion des usages sanitaires et de l’alimentation humaine. La création et l’utilisation de l’eau d’un puits ou d’un forage sont soumises à déclaration ou autorisation selon les réglementations en vigueur (y compris le pompage dans la Cozance). Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la règlementation en vigueur. Assainissement eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. L’évacuation des eaux usées non domestiques (d’origine artisanale ou agricole) dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Assainissement eaux pluviales et ruissèlement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales. De plus, une gestion intégrée des eaux pluviales répondant aux principes de ralentir et stocker devra être mise en place, selon la configuration du terrain. Les eaux pluviales doivent être récupérées par un caniveau-grille raccordé sur le réseau communal en limite de la voie publique lorsque la voie est en contrebas. Pour chaque opération, il doit être prévu un bassin de rétention ou tout autre technique de gestion intégrée des eaux pluviales répondant aux principes de ralentir, stocker, et traiter la pollution. Pour toute nouvelle construction, un réservoir tampon (stockage temporaire), adapté à la surface étanchée (à minima de 3M3) et avec une Q fuite de 3 l/s, devra être installé pour ralentir les arrivées d’eaux pluviales dans les réseaux. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Électricité, télécommunication et autres réseaux câblés Les extensions, branchements et raccordements aux réseaux publics seront réalisés en souterrain lorsque lesdits réseaux publics existent eux-mêmes en souterrain. Les réseaux doivent être établis en souterrain dans les opérations d’ensemble. Éclairage des voies Les voies de desserte privée destinées à être classées dans la voirie communale doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune. Les sens d’éclairage doivent être conçus de telle sorte à ne pas éblouir les constructions existantes. Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie désigne l’ensemble des points d’eau incendie publics et privés nécessaires pour maîtriser un incendie et éviter sa propagation aux constructions voisines. Elle permet d’atteindre un objectif de sécurité en garantissant l’adéquation des capacités en eaux mobilisables aux risques d’incendie évalués. Les points d’eau incendie sont des ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d’incendie et de secours. Ce terme désigne des solutions diverses voire complémentaires tels que bouches ou poteaux d’incendie, réserves d’eau naturelles (cours d’eau, mares, étangs, retenues d’eau), réserves d’eau aériennes (citernes, bâches…) ou enterrées. Obligation : les constructions, travaux, ouvrages ou installations disposent des moyens publics, et le cas échéant privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie • Article 5 – Infrastructures et réseaux de communication électronique Les aménagements doivent prévoir la mise en place de fourreaux afin d’assurer la desserte par des réseaux de communication électronique de l’ensemble des bâtiments projetés ou réhabilités. Les extensions, branchements et raccordements aux réseaux publics seront réalisés en souterrain lorsque les dits réseaux publics existent eux-mêmes en souterrain. Les réseaux doivent être établis en souterrain dans les opérations d’ensemble. En zone AU et sur les OAP, il doit être prévu un point de raccordement à la fibre optique en limite de propriété. Les raccordements des logements doivent être prévu dans le projet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01149_PLU_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/douvres-01149/u La commune : https://edifiable.fr/plu/douvres-01149.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01149/zone/u