# Zone UB du plan local d'urbanisme de Douvres (01149) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01149_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : • Article 1 – Occupations et utilisations du sol interdites) Pour les constructions Pour les constructions à destination de « Exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de : Exploitation agricole Exploitation forestière Pour les constructions à destination de « Commerce et activités de service », est interdite celle à sous-destination du : Commerce de gros Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire », est interdite celle à sous-destination de : Entrepôt Pour les aménagements * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire (voir Plan de Prévention des Risques) * Le dépôt de véhicules * Le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées * La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping, de caravanage et habitations légères de loisirs (mobil home, yourte, tiny house…) * La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger • Article 2 – Occupations et utilisations du sol admises sous condition Pour les constructions admises sous conditions Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », sont admises sous conditions celles à sous-destination de : Industrie – Cuisine dédiée à la vente en ligne - À condition de ne pas nuire à la tranquillité des quartiers environnants - À condition que l’emprise au sol des nouvelles constructions ne dépasse pas 200 m2. Prise en compte des Orientations d’Aménagements et de programmation Quelques secteurs sont repérés comme faisant l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Dans ce cas, les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les principes et l’esprit de l’OAP concernant le secteur. INTERDIT Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires UB ADMIS SOUS AUTORISÉS CONDITIONS Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente ligne ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - Pour permettre l’implantation de constructions annexes dont la hauteur n’excède pas 3,5m ; - Quand l’implantation de constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ; - Pour l’extension des constructions existantes ne respectant pas la règle prévue à condition que l’extension ne réduise pas les reculs existants ou qu’elle ne génère pas de problèmes de visibilité ou de sécurité ; - En cas de reconstruction à l’identique après sinistre à condition qu’elle ne génère pas de problèmes de visibilité ou de sécurité. • Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction devra être implantée à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Concernant les annexes, les règles précédentes peuvent être écartées dès lors que cellesci ne dépassent pas une hauteur maximale de 3,5 mètres. Concernant les piscines, ces dernières peuvent être implantées à une distance de 3 mètres par rapport aux limites séparatives en fonction des caractéristiques du terrain. • Article 8 – Implantation des constructions sur une même tènement Les constructions à usage d’habitation, au sein d’un même tènement, doivent établir une distance d’au moins 8 mètres entre elles. Néanmoins, les constructions peuvent être contiguës si elles sont séparées par des garages. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Article 10 – Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est mesurée à partir des cotes NGF du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres au faîtage ou 7,5 mètres à l’acrotère. Une hauteur différente peut être admises dans les cas suivants : - Lorsque les volumes bâtis contigus le justifient en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale pour le maintien de la ligne de faîtage ; - En cas de construction d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ; - En cas de reconstruction à l’identique après sinistre. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Article 9 – Emprise au sol) Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est de 0,3. Légende : E1 + E2 + E3 < 0,3 * S Il ne s’applique pas pour les constructions à destination de « commerces et activités de service » et « d’équipements d’intérêt collectif et services publics ». Dans tous les cas, les surfaces des piscines ne rentrent pas dans le calcul du CES. Cas des constructions existantes atteignant ou dépassant le CES autorisé : Les constructions et aménagements sont autorisés à condition qu’ils n’augmentent pas le CES existant. Dans le cas d’une réhabilitation d’une construction existante, l’isolation par l’extérieur n’entre pas dans le calcul du CES. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01149_PLU_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/douvres-01149/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/douvres-01149.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01149/zone/ub