# PLU de Douvrin (PLUi, Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Douvrin, code INSEE 62276, 62138, 5 867 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200072460_PLUi_20251216_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 209 pages, 12 zones, 168 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AUA : zone à urbaniser mixte (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/1aua.md
- 1AUB : zone à urbaniser d'activités (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/1aub.md
- 1AUC : zone à urbaniser (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/1auc.md
- 2AUA : zone d'urbanisation future mixte (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/2aua.md
- 2AUB : zone d'urbanisation future (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/2aub.md
- A : zone agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/a.md
- N : zone naturelle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/n.md
- UA : zone urbaine centrale (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/ua.md
- UB : zone urbaine mixte (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/ub.md
- UC : zone urbaine résidentielle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/uc.md
- UE : zone d'activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/ue.md
- US : zone urbaine spécialisée (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/us.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AUA | Bâtiments et installations d'activités industrielles interdits (+5 cas) | R+1 ou rez-de-chaussée et combles pour l'habitat (+10 cas) : hors secteurs 1AUa1, 1AUa2, 1AUab, 1AUad et périmètre (Lb4) | 40 % pour l'habitation et ses annexes (+6 cas) : hors secteurs 1AUab, 1AUa1, 1AUa2 et périmètres (Lb3), (Lb4) | Recul de 5 m minimum et 20 m maximum (+9 cas) : hors secteurs 1AUa1, 1AUa2, 1AUab, 1AUa4 et périmètres (Lb4) et (Lb6) | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, 3 m au minimum (+4 cas) : hors périmètre indicé (Lb1) | 2 places par logement (+3 cas) : hors secteur 1AUa1, logements autres que locatifs aidés | Plantations existantes et arbres de haute tige abattus remplacés (+3 cas) : hors périmètre indicé (Lb1) |
| 1AUB | Tout ce que l'article 2 n'autorise pas est interdit (+3 cas) | R+1, combles compris, pour les logements non incorporés à un bâtiment industriel (+4 cas) | 60 % (+3 cas) : secteurs 1AUb1 et 1AUb2 | Recul de 20 m minimum de la voie de desserte interne (+8 cas) : secteur 1AUb2 | Sur limite, avec mur coupe-feu, pour les bâtiments de 4 m au plus en limite (+11 cas) | Aires de plus de 20 places en fond de parcelle, hors de vue de la RN41, de la RD947 ou de la RN43 : périmètres indicés (Lb2) et (Lb4) | Arbres de haute tige abattus remplacés (+4 cas) |
| 1AUC | Tout ce que l'article 2 n'autorise pas est interdit | 11 m au faîtage (+1 cas) | 40 % | Recul de 5 m minimum pour l'habitation (+2 cas) | Sur limite, avec mur coupe-feu, pour les bâtiments de 4 m au plus en limite (+3 cas) | 2 places par logement (+1 cas) | Surfaces libres plantées ou en espaces verts, hors stockage et dépôts (+1 cas) |
| 2AUA | Tout ce que l'article 2 n'autorise pas est interdit (+3 cas) | Non réglementée (+3 cas) : hors périmètres indicés (Lb1) et (Lb4) | Non réglementée (+3 cas) : hors périmètres indicés (Lb1) et (Lb4) | Non réglementée (+3 cas) : hors périmètre indicé (Lb1) | Non réglementée | Non réglementé | Plantations existantes maintenues ou remplacées |
| 2AUB | Tout ce que l'article 2 n'autorise pas est interdit, caravanes comprises au-delà de 3 mois | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementé | Plantations existantes maintenues ou remplacées |
| A | Tout ce que l'article 2 n'autorise pas est interdit (+5 cas) | R+1 ou rez-de-chaussée et combles pour l'habitat | Non réglementée | 10 m au moins du domaine ferroviaire, pour les pièces habitables (+2 cas) | 5 m au moins, sauf construction en limite (+2 cas) | 2 places par logement | Chaque arbre de haute tige abattu remplacé par 2 arbres (+1 cas) |
| N | Tout ce que l'article 2 n'autorise pas est interdit (+6 cas) | R+1 ou rez-de-chaussée et combles pour l'habitat (+5 cas) | 10 % (+5 cas) : hors secteurs Np, Nr et Nl | 10 m au moins des domaines ferroviaire et fluvial (+2 cas) | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, 3 m au minimum (+2 cas) | 2 places par logement | Chaque arbre de haute tige abattu remplacé par 2 arbres (+2 cas) |
| UA | Bâtiments et installations d'activités industrielles interdits (+6 cas) | R+2 et combles pour l'habitat (+4 cas) | 80 % (+1 cas) | À la limite d'emprise des voies ou au recul d'une des constructions voisines (+2 cas) | Sur au moins l'une des limites latérales (+3 cas) : constructions nouvelles, dans la bande de 25 m depuis la voie | 1 place par logement (+2 cas) : logements autres que locatifs aidés | 1 arbre de haute tige par tranche de 200 m² (+2 cas) |
| UB | Bâtiments et installations d'activités industrielles interdits (+7 cas) | R+1 et combles pour l'habitat (+5 cas) : hors secteur UBb | 40 % pour l'habitation sur terrain de plus de 400 m² (+6 cas) : hors secteur UBa | Au recul d'une construction voisine, à la limite d'emprise ou à 5 m au moins (+6 cas) : hors secteurs UBa et UBb | 6 m au moins des fossés répertoriés et des berges de la Fontaine de Bray et du Surgeon (+5 cas) | 2 places par logement (+6 cas) : hors secteur UBa, logements autres que locatifs aidés | 1 arbre de haute tige par tranche de 200 m² (+2 cas) |
| UC | Bâtiments et installations d'activités industrielles interdits (+8 cas) | R+1 ou rez-de-chaussée et combles pour l'habitat (+7 cas) : hors secteurs UCb et UCc | 10 % (+5 cas) : espaces verts protégés figurés au plan | Recul de 5 m minimum (+4 cas) | 6 m au moins des fossés répertoriés et des berges de la Fontaine de Bray, du Surgeon et de la Loisne (+6 cas) | 2 places par logement (+4 cas) : logements autres que locatifs aidés | 10 % de l'unité foncière plantée ou en espaces verts (+3 cas) |
| UE | Carrières interdites (+7 cas) | R+1, combles compris, pour les logements non incorporés à un bâtiment industriel (+5 cas) | 70 % (+1 cas) : hors secteurs UEa et UEc et périmètre indicé (Lb5) | Recul de 75 m minimum de l'axe de la RD163 (+1 cas) : secteur UEe | 6 m au moins des fossés répertoriés et des berges de la Fontaine de Bray (+10 cas) | 1 place par logement (+1 cas) | Espaces libres engazonnés (+3 cas) |
| US | Tout ce que l'article US2 n'autorise pas est interdit | 12 m au faîtage | 50 % | Recul de 7 m minimum (+1 cas) | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, 4 m au minimum (+2 cas) | Surfaces suffisantes pour les livraisons, le personnel et les visiteurs | 1 arbuste pour 4 places de stationnement découvertes |

Compilé le 2026-09-30 à partir du document 200072460_PLUi_20251216_B. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

## Permis de construire à Douvrin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Douvrin
- Adresse : Place Emile Basly, 62138 Douvrin
- Téléphone : 03 21 77 39 77
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15 ; Le samedi, de 9 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072460_PLUi_20251216_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/douvrin-62276/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62276