# Zone UB du plan local d'urbanisme de Douy-la-Ramée (77163) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77163_PLU_20190314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions) . Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagère. Chapitre 3 : Equipements et réseaux. L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme) ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à : des emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figurent dans la légende du plan de zonage ; des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation. des bâtiments remarquables dans le hameau de FONTAINE LES NONNES, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. des mares à préserver dans le hameau de LA MARE, et dans le hameau de FONTAINE LES NONNES, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Des éléments de paysage à protéger, dans le village de DOUY, face à l’église, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Un bâtiment agricole pouvant faire l’objet d’un changement de destination, en entrée de village de DOUY, en application de l’article L.151-11-2° du code de l’urbanisme. Règlement TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Dans les zones humides avérées, Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles. Seuls les travaux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions Exploitation agricole et Exploitation agricole X - forestière Exploitation forestière X - que l’emprise au sol des Logement X constructions d’habitation et d’annexe ne dépassent pas 50% de l’unité foncière. Hébergement X - Habitation et leur annexe - que la superficie de plancher de l’annexe ne dépasse 50 m², Annexe X et, - que chaque unité foncière ne totalise pas plus de 2 annexes maximum. Artisanat X - Activité de services X - Commerce et activité de service Commerce de détail Restauration Commerce de gros X X X - Hébergement hôtelier et touristique X - Cinéma X - Equipement d’intérêt collectif et service public Locaux administratifs et publics Bureaux administratifs et publics. Locaux techniques et industriels publics X X X - Etablissement d’enseignement X Etablissement de santé X Etablissement d’action sociale X Salles d’art et de spectacle X Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie. X Entrepôt. X Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. Bureau. Centre de congrès et d’exposition. X - - - - X - X - - - - que l’emprise au sol des X constructions de bureau ne dépasse pas 50% de l’unité foncière. La zone A comporte des Espaces Boisés Classés inscrits sur le plan de zonage, qui sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres au sein de ces Espaces Boisés Classés, reportés graphiquement sur les plans de zonage, sont soumis à autorisation. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Chap2.UB : Volumétrie et implantation des constructions) sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives Distance des constructions sur une même unité foncière -dans une bande de 25 m mesurée à partir de Logement l’alignement des voies et emprises publiques existantes, et -au-delà de la bande - avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives latérales. -3 m minimum entre deux constructions de 25 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises hauteur -limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Annexe Logement Equipements d’intérêt collectifs et services publics Locaux administratifs et publics. Bureaux administratifs et publics. Equipements sportifs. Autres équipements recevant du public. Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. Bureau. publiques existantes, dans le cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et -avec un retrait de 4 m minimum des voies et emprises publiques. -sur les limites - limitée à 4 m - séparatives ou avec un retrait de 3 m - mesurée depuis le sol naturel au point minimum. le plus haut. -d’une limite -à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 3 m minimum des voies et emprises publiques. séparative latérale à l’autre, ou -avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives de fond d’unité - - foncière. -dans une bande de 25 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, et -au-delà de la bande de 25 m mesurée à - avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives latérales. -3 m minimum entre deux constructions -limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m à l’acrotère en cas partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, dans le cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et -avec un retrait de 4 m minimum des voies et emprises publiques. de toiture terrasse. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Chap2.UB2 : Qualité urbaine) destinations sous-destination Habitation Annexe Logement. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Bureau clôture En façade sur rue En limite séparative plantations -un mur bahut de 0.8 m surmonté d’une grille ou d’un grillage, totalisant une hauteur maximum de 2 m. -un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. - un grillage d’une hauteur de 2 m maximum -l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière Chap2.UB : Qualité architecturale destinations sous-destination Habitation Annexe Logement. Artisanat. Commerce Commerce de détail. Restauration. Activités de services. toiture -des pentes de toit comprises entre 35 et 45°, ou -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux façade -enduit (voir palette chromatique en annexe), ou -aspect pierre, ou -bardage en bois à condition Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Bureau ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Chap2.UB : Stationnement destinations) sous-destination Habitation Logement. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Bureau photovoltaïques, et -des couvertures ayant l’aspect des tuiles en terre cuite ou de l’ardoise, et - des pentes et des aspects non règlementés pour les vérandas et les abris de jardin. qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique. stationnement des véhicules des cycles -2 places de stationnement minimum de 0 à 100 m² de Superficie de Plancher, et -1 place de stationnement - minimum par tranche de 50 m² de Superficie de Plancher, au-delà de 100 m² de SP. -2 places de stationnement - 1 place de stationnement minimum par tranche de 100 m² par tranche de 50 m² de de surface de plancher. surface de plancher. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Chap3.UB : Desserte par les voies publiques ou privées) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité correspondant à l’ensemble des dessertes et réseaux listés dans le chapitre suivant. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DOUY-LA-RAMEE Chap3.UB : Desserte par les réseaux) Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur. Eau pluviale : Les constructions et/ou aménagements nouveaux devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Lorsque le réseau existe et que ses capacités sont suffisantes, le rejet des eaux pluviales est limité à un débit inférieur ou égal au débit spécifique avant construction et/ou aménagement. Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment collectif à vocation d’habitat, ou tout bâtiment à destination de commerces, d’artisanat, de restauration, d’hôtellerie et de bureau doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. Règlement TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ZONE A Règlement A --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77163_PLU_20190314. Page : https://edifiable.fr/plu/douy-la-ramee-77163/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/douy-la-ramee-77163.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77163/zone/ub