# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Douzat (16121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241600303_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 18.1)

. VOLUMÉTRIE
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ La hauteur des constructions agricoles ou forestières ne doit pas excéder 9 mètres sauf dans les cas prévus dans les exceptions. ▪ La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. ▪ Pour les extensions des habitations existantes, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère ou égale à celle de la construction existante. ▪ La hauteur des annexes des habitations est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse.
LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ La hauteur des infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.) et des constructions et installations relevant de la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée. ▪ La hauteur des bâtiments et structure spécifique à l’activité agricole et/ou sylvicole (hangar, silo, etc. …) n’est pas réglementée.
18.2. IMPLANTATION
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE
LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ Toutes les constructions nouvelles, extensions et annexes devront respecter un recul de 10 mètres de toutes les voies. ▪ Les reculs indiqués sur le règlement graphique s'appliquent. Des marges de recul plus importantes pourront être imposées de part et d'autre des voies classées à grande circulation. ▪ L’implantation des constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » n’est pas réglementée.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
LA RÈGLE GÉNÉRALE Les constructions, les extensions et annexes des habitations existantes seront édifiées :
▪ Soit en retrait égal à la moitié de la hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres,

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 18.3)

. ASPECT EXTÉRIEUR
CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE
▪ L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade.
▪ Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone.
▪ Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).
▪ Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.
TOITURE
▪ La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, etc.). ▪ Pour les extensions et les annexes de type véranda, verrières, piscine, carport, le type de
toiture et de matériaux est libre. ▪ Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage
de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte. ▪ La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion
dans le paysage de la zone.
COULEUR DES MATÉRIAUX
▪ Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.
▪ Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.
▪ Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.
CLÔTURE
LA RÈGLE GÉNÉRALE Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures sur rue seront constituées :
▪ Soit d’une haie vive constituée d’essences locales doublée ou non d’un grillage permettant le passage de la petite faune
Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur et seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales.
LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE Pourront s’affranchir des dispositions précitées :

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 18.4)

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON
BÂTIS ESPACES LIBRES
Non réglementé STATIONNEMENTS
▪ Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins des activités autorisées dans la zone au regard du projet concerné pour toutes les destinations.
▪ Le stationnement devra privilégier un traitement limitant le plus possible l’imperméabilisation des sols.
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 18.5)

. DESSERTE, VOIRIE ET RÉSEAUX
▪ Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241600303_PLUi_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/douzat-16121/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/douzat-16121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16121/zone/n