# Zone NPV du plan local d'urbanisme intercommunal de Douzat (16121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241600303_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NPV du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Npv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique NPV 7)

> . TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ESPACES LIBRES Non réglementé

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NPV 3 - Implantation des constructions

. VOLUMÉTRIE
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ La hauteur des infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.) et des constructions et installations relevant de la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée. ▪ Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas réglementées. ▪ Les hauteurs sont mesurées du sol naturel avant travaux à l’égout des toitures ou à l’acrotère.
19.2. IMPLANTATION
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE Non règlementé.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non règlementé.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non règlementé.
L’EMPRISE AU SOL Non règlementé.

### Rubrique NPV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. ASPECT EXTÉRIEUR
CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE ▪ L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et
ordonnancements de façade. ▪ Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne
intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone. ▪ Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants
(encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.). ▪ Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent
déroger aux règles.

### Rubrique NPV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON
BÂTIS
ESPACES LIBRES
Non réglementé

### Rubrique NPV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. DESSERTE, VOIRIE ET RÉSEAUX
▪ Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241600303_PLUi_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/douzat-16121/npv
La commune : https://edifiable.fr/plu/douzat-16121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16121/zone/npv