# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Douzat (16121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241600303_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 10.1)

. VOLUMÉTRIE
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ La hauteur des constructions ou installations ne doit pas excéder 7 mètres. ▪ En secteur UBr+2, la hauteur des constructions ou installations ne doit pas excéder 12 mètres. ▪ La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres. ▪ Les hauteurs sont mesurées du sol naturel avant travaux à l’égout des toitures ou à l’acrotère.
LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ Dans le cas d’une construction adossée à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas dépasser celle du bâtiment auquel elle s’adosse, ▪ La reconstruction à l’identique d’une construction démolie ou détruite depuis moins de 10 ans pourra respecter la précédente hauteur du bâtiment si cette dernière était supérieure au règlement actuel, ▪ Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.) pourront déroger aux hauteurs maximales fixées. ▪ En cas de forte déclivité, la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction. ▪ Les ouvrages techniques (locaux, techniques d’ascenseurs…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.
10.2. IMPLANTATION
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE
LA RÈGLE GÉNÉRALE Une des façades des constructions nouvelles, des extensions et des annexes supérieures ou égales à 20m² devra être implantée :
▪ Soit en continuité des constructions existantes, ▪ Soit dans une bande constructible située entre 5 mètres et 15 mètres par rapport à la voirie.
LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ Dans le cadre d’opérations d’ensemble (lotissements, groupes d’habitations, etc…), l’implantation des constructions en bordures des voies existantes se fera selon les dispositions de la règle générale. À l’intérieur de l’assiette du projet, l’implantation des constructions

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 10.3)

. ASPECT EXTÉRIEUR
CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE
▪ L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade.
▪ Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central, traditionnel et architectural de la zone.
▪ Les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.) devront être conservés, réutilisés ou reconstruits.
▪ Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.
▪ Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.
TOITURE
▪ Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes dans la zone. La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, etc.).
▪ Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant.
▪ Pour les extensions et les annexes de type véranda, verrières, piscine et carport, le type de toiture est de matériaux est libre.
▪ Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.
▪ La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.
COULEUR DES MATÉRIAUX
▪ L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses matières, couleur de façade.
▪ Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.
▪ Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.
▪ Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 10.4)

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON
BÂTIS
ESPACES LIBRES
▪ Au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.
▪ La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).
▪ La coupe ou l’abattage doivent être conditionnés à une replantation équivalente en nombre, en espèce (sauf dans le cas où l’espèce coupée appartient à la liste des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE), cf. liste des essences en annexe) et en taille (à maturité du sujet) sur le terrain d’assiette du projet. Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 10.5)

. DESSERTE, VOIRIE ET RÉSEAUX
▪ Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241600303_PLUi_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/douzat-16121/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/douzat-16121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16121/zone/ub