# Zone 2AUZ du plan local d'urbanisme de Douzy (08145) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08145_PLU_20121220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUZ du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles autorisées à
l’article 2AUZ.2. - Les dépôts de toute nature.

### Article 2AUZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS ARTICULIERES 2.1)

Rappels 1. Les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en
dehors des cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme). 2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme). 2.2. Nonobstant les dispositions de l'article 2AUZ.1, peuvent être autorisées sous conditions : - Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : implantation de canalisations de transport de gaz), à l'exception des éoliennes,
- Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à l’activité ferroviaire.

### Article 2AUZ 3 - Accès et voirie

à 2AUZ.14 Pour les constructions autorisées à l’article ci-dessus, il convient d’appliquer les dispositions du règlement de la zone 1AUZ.
Commune de Douzy – Règlement du P.L.U. approuvé le 02.03.2009 Pièce n°4A : Règlement – Document Écrit 48/67

Zone agricole A
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Caractère de la zone :
Cette zone comprend les terres agricoles de Douzy, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.
Elle comprend un secteur Ai, correspondant aux terrains inondés suite aux crues de la Chiers, dans lequel sont édictées des dispositions particulières.
La voie ferrée n° 204 000 de Mohon à Thionville et la R.D.8043 (ex R.N.43) sont portées au classement sonore des infrastructures terrestres en 1ère catégorie par arrêté préfectoral n°99/219 du 5 mai 1999. A ce titre, des secteurs d' isolement acoustique sont instaurés de part et d'autre de ces voies, à savoir 300 mètres de part et d’autre de la voie ferrée, du km 166,036 au km 169,808 et 100 mètres de part et d’autre de la R.D.8043. Les bâtiments inclus dans ce secteur affecté par le bruit et visés par cet arrêté doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08145_PLU_20121220.
Page : https://edifiable.fr/plu/douzy-08145/2auz
La commune : https://edifiable.fr/plu/douzy-08145.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08145/zone/2auz