# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Dracé (69077) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067817_PLUI_20251218_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> Dans toute la zone UA, y compris le secteur UAh, la hauteur maximale des bâtiments respectera l’épannelage général à 1,50 mètre près.

### Stationnement (article UA 12)

> Toutefois, sur le secteur UAh, il ne sera pas exigé plus d’une place par logement.

### Espaces verts (article UA 13)

> La surface non bâtie devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 10%.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage :
• agricole, • d’entrepôts, • industriel, - Le camping et le stationnement des caravanes, - L’aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de véhicules, - Les parcs d’attractions ouverts au public, - L’exploitation de carrières, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - Les changements de destination des locaux à usages artisanaux ou de commerces en rez-de-chaussée en façade sur rues identifiés au plan graphique par le figuré « protection des linéaires commerciaux », sauf en cas de création de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

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### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les travaux suivants, à condition qu'ils n'aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone :
• l’aménagement des constructions existantes, • l’extension des constructions existantes. • les locaux dédiés à l’artisanat à hauteur de 200m² de surface de plancher. • les annexes dans la limite totale de 60m² d’emprise au sol, les piscines ne sont pas inclues dans
cette limite. - Les installations et travaux divers suivants :
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à un aménagement ou une construction autorisé dans la zone,
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
- En bordure des linéaires de voiries repérés pour un renforcement de la mixité des fonctions, les constructions à usage d’habitation créant plus de 200m² de surface de plancher à vocation d’habitat sont autorisées sous réserve de consacrer au moins 50% de la surface de leur rez-de-chaussée donnant sur la rue à des locaux à usage de commerces, services, artisanat, bureaux ou équipements collectifs.
SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Dans certains cas, pour des raisons de sécurité, tout nouvel accès automobile pourra être interdit ou faire l’objet de prescriptions spéciales.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions doivent n'être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui devraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
- Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Pour les opérations comportant plusieurs habitations, les accès seront mutualisés. De même, dans le cadre de divisions parcellaires, les accès seront mutualisés, en réutilisant de préférence ceux déjà existants.
Les voies nouvelles de desserte des opérations d’ensemble doivent avoir une largeur de chaussée au moins égale à 4,80 m. Toutefois, une largeur plus faible peut être acceptée dans le cas de voirie à sens unique et de manière ponctuelle pour créer des effets de ralentisseur.

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Les voies en impasses sont autorisées si elles comportent une liaison suffisamment dimensionnée avec le maillage modes de déplacements actifs (piétons, cycles, ...) existants ou en projet. En cas d’impossibilité de réalisation de la liaison, l’impasse devra prévoir une aire de retournement de type placette traitée comme un espace public qualitatif (se reporter à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique traitant de l’aménagement des espaces collectifs). Sauf cas de voirie partagée conçue comme telle, la circulation des piétons et modes doux doit être assurée en dehors de la chaussée et doit être d’une emprise de 2,00m de largeur minimum. En dehors des emprises dédiées à la circulation des véhicules, on limitera l’utilisation de teintes sombres pour les revêtements de sol.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
- Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire s’il existe, sinon la mise en place d’un système autonome est autorisée sous réserve de la réglementation du SPANC. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Pour les pompes à chaleur, le rejet peut être autorisé dans le réseau eaux pluviales sous réserve que les volumes rejetés soient acceptables selon les normes en vigueur.
- Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées et sur les voies publiques. Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d'espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans les noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoirs...). Les prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales définies dans le point relatif aux risques d’inondation des dispositions générales du présent règlement doivent être respectées. Les rejets d’eau de piscines et de pompes à chaleur devront s’effectuer avec un débit limité pendant au moins 24 heures et après arrêt des traitements depuis plus de 72 heures.

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- Electricité et télécommunications
Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.
Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre.
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 Schéma illustratif mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. De même les dispositifs d'isolation par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, ne sont pas compris dans le calcul du retrait dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,30 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation, n’affectent pas l’accessibilité, n’engendrent pas de risques ou ne nuisent pas au caractère architectural des constructions.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.

Dans la zone UA comme dans le secteur UAh, les constructions devront être implantées dans l’ordre strict de l’alignement.
De plus, dans le secteur UAh,
• lorsque le tènement est concerné par deux voies ou emprises publiques opposées, la règle peut ne s’appliquer que par rapport à l’une ou l’autre voie ou emprise publique.
• pour les constructions situées à l’angle de deux voies, il pourra être exigé un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement, pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère.
• les règles pourront ne pas être appliquées pour des équipements collectifs dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à l’intérêt patrimonial du site sur le plan de l’architecture et de l’urbanisme.

Ces règles ne sont pas exigées pour :

− L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité.

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− les annexes (y compris les piscines).

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Modalité de calcul du retrait
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.
Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m.

Dans la zone UA, l’implantation des constructions doit être réalisée sur au moins une des limites séparatives latérales. Dans le cas où la limite séparative constitue la limite avec la zone A ou la zone N, les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 5 m.

Dans le secteur UAh, l’implantation des constructions doit être réalisée soit sur la limite séparative latérale soit dans une distance comprise entre 0 et 2 mètres depuis la limite séparative latérale.
De plus, dans le secteur UAh, les règles pourront ne pas être appliquées pour des équipements collectifs dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à l’intérêt patrimonial du site sur le plan de l’architecture et de l’urbanisme.

Ces règles ne sont pas exigées pour :
− L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité.
− les annexes (y compris les piscines).

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être édifiées de façon à ce que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de l'autre bâtiment soit au moins égale à 3 mètres.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Dans toute la zone UA, y compris le secteur UAh, la hauteur maximale des bâtiments respectera l’épannelage général à 1,50 mètre près.

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Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou environnementale ou les bâtiments à énergie positive, un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, sans pouvoir toutefois être supérieur à 3 mètres et dans le respect de l’harmonie générale du secteur.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS)

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doit être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire ou du permis d’aménager). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine.
La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants :
− Les mouvements de sol. − L’épannelage des bâtiments qui doit être respecté à plus ou moins 1,50 m. près. − La couverture : volumétrie, aspect des toitures et ouvertures. − Le traitement des façades : volumétrie, épiderme (aspect de façade), ouvertures, ouvrages en saillies. − Les abords : clôtures, locaux pour les déchets, recherche architecturale et recherche architecturale
bioclimatique.
1/ Mouvement de sol Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux, aux sites ou au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux sont interdits, notamment les exhaussements de sols qu’ils soient en lien ou non avec des constructions ou aménagements.
Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas dépasser :
• 0,50 m pour les terrains ayant une pente moyenne inférieure à 10%,
• 1,00 m pour les terrains ayant une pente moyenne comprise entre 10% et 15%,
• 1,50 m pour les terrains ayant une pente moyenne supérieure à 15%.
La hauteur des déblais est mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s’appliquant pas aux rampes d’accès des garages).
La hauteur des remblais est mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s’appliquant pas aux rampes d’accès des garages).
L’altimétrie du terrain naturel doit être maintenue en limites de parcelle après travaux.
Les secteurs concernés par le règlement concernant les secteurs d’inondation disposent d’une réglementation spécifique à laquelle il est obligatoire de se référer.

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2/ La couverture
a/ La volumétrie
La toiture des bâtiments sera dessinée dans un esprit de simplicité et d’homogénéité. Dans cet esprit, elle sera constituée de deux à quatre pans ou d’une combinaison de toitures à deux pans ou des toitures terrasses. Les toitures à trois pans sont autorisées à conditions d’être accolées à un volume principal à deux pans. Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions inférieures à 30 m² adossées à un mur ou à un à un bâtiment principal ou pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 25 et 50 % audessus de l’horizontale sauf pour les annexes, vérandas et pergolas et les toitures terrasses. Le faîtage de la toiture principale doit être positionné dans le sens de la plus grande longueur et devra correspondre aux 2/3 minimum de la longueur totale de la façade. De fait les toitures en « pointe de diamant » sont interdites. En cas de restauration la toiture nouvelle doit être réalisée conformément à l’ancienne.
Des volumes annexes accolés au volume principal pourront présenter une toiture constituée de deux pans ou une toiture terrasse sous condition d’une harmonie avec le volume principal et sa toiture.
Les toitures doivent avoir un débord compris entre 0,40 et 0,60 m en façade et 0,10 à 0,30 m en pignon sauf pour les toitures terrasses, annexes, pergolas, appentis et vérandas. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 0,40 à 0 ,60m. La réalisation d’un débord n’est toutefois pas obligatoire lors de la construction située en limite séparative
Les toitures terrasses seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu’une simple protection d’étanchéité. Elles devront être obligatoirement :
• Soit valorisées comme espaces de vies • Soit végétalisées (gazon, plantations), auquel cas la surface résiduelle sera traitée en teinte neutre
non réfléchissante. • Soit équipées de dispositifs de production d’énergies à partir de sources renouvelables dans les
conditions édictées par ailleurs dans le règlement de la zone.
Les orientations des faîtages doivent se référer à celles des bâtiments existants adjacents à la construction sauf pour les annexes et vérandas.
En cas d’implantation limitrophe à un bâtiment déjà existant de l’autre côté de la limite séparative, la toiture du nouveau bâtiment devra être en accord avec celle du bâtiment existant.
b/ Aspect des toitures
Les couvertures doivent être réalisées en matériaux de teintes homogènes et harmonieuses de type rouge, rouge nuancé, rouge vieilli ou teinte « vieux toit », et ayant l’aspect de la tuile creuse à l’exception des toitures terrasses. Dans le cadre de restauration de bâtiments, les caractéristiques de la couverture existante (forme, dimensions d’éléments) doivent être respectées et le réemploi des tuiles existantes est préconisé. Dans ce cas on se référera au cahier des recommandations architecturales disponible en Mairie. Ces règles d’aspect peuvent ne pas être respectées dans le cas des annexes de moins de 20 m2 d’emprise au sol, des vérandas, des appentis et des pergolas. Toutefois, dans ces cas, les toitures de couleur blanche sont interdites.
c/ Les ouvertures
Seules les verrières et fenêtres de toit conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées.

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Pour des bâtiments existants présentant une pente de toiture assez forte et une architecture spécifique adaptée, doivent être autorisées les lucarnes. Dans les autres cas, les lucarnes sont interdites. Elles ne font pas partie du vocabulaire architectural de la région L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et les peintures de façade et les menuiseries.
3/ Le traitement des façades Afin de respecter une harmonie des teintes dans le secteur ancien, un nuancier a été déposé au sein des mairies et est annexé au présent dossier de PLU, les teintes s’appliquent aux enduits et peintures de façades. Le recours aux teintes vives (jaune, rouge, bleu vif…) est interdit pour les menuiseries et les huisseries. Les bardages métalliques sont proscrits.
a/ La volumétrie Il est demandé de rester dans l’esprit et la proportion des volumes existants. De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au volume du bâtiment. Les vérandas sont autorisées, sous réserve d’un dessin de vitrages d’une largeur inférieure à 50 cm et d’une couleur en harmonie avec les teintes de l’habitation.
b/ L’épiderme Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être. (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). Les détails et éléments en pierre de taille pourront rester apparents. Lorsque les parements sont de qualités exceptionnelles (pierre de tailles) la pose d’un enduit n’est pas nécessaire. Pour les autres parements la pose d’un enduit est préférée. L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et les peintures de façade.
c/ Les ouvertures Dans le secteur ancien, pour la restauration des bâtiments existants ou la reconstruction, on prendra soin de ne pas "éventrer" une façade par des ouvertures nouvelles ne se référant pas aux rythmes et proportions existants sur celle-ci. Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...). Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité, à l’exception des baies vitrées, afin de préserver l’homogénéité des façades environnantes, y compris pour les constructions neuves. Un traitement plus moderne de ces ouvertures peut être autorisé dans la mesure où il a pour effet de renforcer les caractéristiques de forme du bâtiment initial. Seules les ouvertures de commerces et les ouvertures de garages pourront avoir une largeur plus importante que la hauteur d’ouverture. Les ouvertures de formes rectangulaires, horizontales, carrées ou arrondies sont autorisées dans le cas de combles aménagées. Les types et profils de ces menuiseries seront choisis parmi les modèles anciens correspondant à l'époque de l'immeuble. Les menuiseries et les huisseries seront colorées dans la gamme du nuancier disponible dans les mairies et au siège du SURB.

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L’homogénéité doit être recherchée sur l’ensemble du projet et des bâtiments existants sur le tènement.
Dans la zone UA, les volets ayant l’aspect du bois sont autorisés. Les volets roulants sont autorisés à condition que les caissons et accessoires soient encastrés, ou, s’ils sont visibles, que leurs coffres soient habillés de lambrequins ne dépassant pas du nu de la façade et de sorte qu’ils s’intègrent à l’aspect général du bâtiment. Dans le secteur UAh, les ouvertures et systèmes d’occultations se feront selon l'époque de l'immeuble. Les volets roulants sont interdits.
d/ Ouvrages en saillie Les gardes corps doivent être le plus simple possible et présenter un parement vertical. Les balcons en porte à faux sont interdits. Les dépassés de toitures, les brise-soleils ou auvents sont autorisés sur les constructions à condition que leur mise en place réponde à une volonté d’économie d’énergie.
e/ Enseignes Les enseignes devront être sobres. Il est demandé de limiter le nombre de couleur (par exemple une pour le fond et une pour le lettrage). Les couleurs devront être en harmonie avec la façade en évitant les teintes trop vives. On privilégiera les matériaux d’aspect mat ou satiné. Une attention particulière sera apportée au choix du graphisme des inscriptions, à leur dimension et à leur couleur. La hauteur des lettrages ne devra pas dépasser 30 cm et ne pourra dépasser la hauteur d’appui des baies du premier étage. Les impressions numériques sur panneaux PVC et photos sont à éviter de même que les caissons lumineux et les enseignes clignotantes ou défilantes. Les lettres découpées devront être privilégiées.
4/ Les abords
a/ Les clôtures Dans le secteur UAh, les clôtures de couleur blanche sont interdites.
Clôtures sur voie et emprise publique et voie privée ouverte à la circulation Les clôtures devront respecter l’harmonie environnante et la construction principale. Les clôtures doivent être de conception simple et respecter un principe d’harmonisation de la rue. Sont interdits les dispositifs rajoutés aux clôtures qui ont pour effet de les rendre opaques ou qui n’ont pas une bonne tenue au vent (de type brise-vue en plastique, en bois, en toile ou en tôle).
Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits

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X

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Les clôtures sur rue devront être constituées d’une haie vive composée de plusieurs essences végétales locales. Cette haie pourra éventuellement être doublée : - d’un grillage - d’un dispositif à claire voie, de préférence en matériaux naturels ou en serrurerie, Dans tous les cas, la haie composera le premier plan de la voie et le grillage sera positionné derrière la haie. La hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,80 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de poursuite d’une clôture en continuité d’une existante sur la même propriété.
Schéma à valeur illustrative sans portée réglementaire

Clôtures en limite séparative La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. En limite de zone A ou N, les clôtures opaques (murs, panneaux, ...) sont interdites. Elles peuvent être admises le long des voies bruyantes pour se protéger du bruit. La structure des clôtures devra permettre le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, etc.) Dans les zones en lien avec les espaces agricoles et naturels, la structure des clôtures devra permettre, autant que possible, la libre circulation de la faune sauvage.
b/ Locaux pour les déchets Les contenants autorisés doivent être entreposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage spécialement réservé à cet effet. Quelques exemples :

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Règlement

Dans les habitats collectifs, ainsi que dans les lotissements, il y aura des bacs individuels, ou des bacs collectifs déposés sur une aire de stockage ou dans un abri à proximité immédiate du point de collecte. Les points de regroupements et les surfaces minimales de stockage sont définis par les services de la communauté de communes en fonction du nombre de bac prévus.
5/ Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions doit être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
6/ Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions doivent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Les constructions devront présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits devront être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. Pour la réhabilitation des bâtiments existants (grange, etc.), la volumétrie initiale du bâtiment devra être conservée. Suivant la pente, l’orientation des vents dominants et l’environnement bâti, la construction sera implantée préférentiellement parallèlement aux courbes de niveau. L’orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’il soit trop gênant l’été. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments et de prendre en compte l’impact des vents dominants.

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Illustration de la règle : optimiser les apports solaires en hiver et limiter leur impact en été

Source : habiter en montagne référentiel d’architecture (PNRV, PNRC, CAUE 38 et 73)
Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier. Ainsi, ils sont autorisés à condition, qu’ils soient posés en toiture, et intégrés (c’est-à-dire dans l’épaisseur de la toiture) ou surimposés à celle-ci (c’est-à-dire parallèle à la pente du toit et au contact de celui-ci) (positionnement cohérent avec le traitement des façades et notamment les ouvertures). Afin d’optimiser le rendement des panneaux solaires, une exposition sud avec une inclinaison à 30°représente la configuration idéale. En cas d’impossibilité d’obtenir cette configuration, des orientations sud ouest et sud est (avec des inclinaisons variant de 15 à 30°) seront privilégiées

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins liés à l’activité doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnement doivent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions sur le tènement concerné. Les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs seront réalisées avec des revêtements perméables. Il est exigé, au minimum :
• Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement. Toutefois, sur le secteur UAh, il ne sera pas exigé plus d’une place par logement.
Toutefois, la règle ne s’applique pas dans le cas ou l’aménagement n’entraîne ni création de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, ni destruction de places de stationnement existantes.

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• Pour les constructions et installations à usage hôtelier, de restauration, de commerce, d’équipement collectif, de bureaux et service et d’activités artisanales : - pour les constructions à usage d’équipements hôteliers : 1 place par chambre pour le stationnement des visiteurs et 1 place pour 50 m² de surface de plancher pour le stationnement du personne de l’équipement hôtelier. - pour les constructions à usage de commerces et de services : 1 place pour 25m² de surface de plancher affectée à la vente ou au service. - pour les constructions à usage d’équipements collectif il est conseillé de produire une étude sur les besoins en termes de stationnement.
• Pour les autres constructions : - Il est demandé de répondre aux besoins en terme de stationnement selon le type d’activité.
• Stationnement des deux-roues : Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions ci-dessous. Pour les constructions à usage d’habitation, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 1,5 m². Pour les constructions à usage de bureaux et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 1,5 m².

Destination

Nombre d’emplacement minimum

Habitation

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Bureaux, constructions et installations 1 emplacement par tranche même nécessaires aux services publics et d’intérêt incomplète de 40 m2 collectif

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public, de plain-pied et intégrés au volume de la construction.

Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention des risques ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-dechaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.

Exception
Les exigences en matière de place de stationnement pourront être minimisées dans la mesure où il sera démontré que les possibilités de foisonnement et de mutualisation avec les parkings ouverts au public déjà

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Règlement

existant à proximité permettent de pallier aux places manquantes. Cela devra être explicité dans la notice de présentation de la demande d’autorisation d’occupation du sol.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISÉS CLASSÉS La surface imperméabilisée par tènement (hors constructions) ne pourra pas excéder 10% de la surface non bâtie. La surface non bâtie devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 10%. Les parties en sous-sol (par exemple les garages enterrés) ne pourront pas avoir une emprise supérieure à 50% de la surface totale du tènement. Il est demandé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 250 m² de surface de tènement. Les haies devront avoir l’aspect bocager. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces de type régional (une palette végétale est établie. Se reporter à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique sur la trame verte et la végétalisation. Lorsqu’un espace boisé classé s’intègre dans une opération, il doit être assimilé à un espace vert. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à hauteur de 2 arbres de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène. Les dispositions concernant la plantation d’arbres sont cumulatives.
Les espaces végétalisés à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.
SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.
SECTION 4 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou environnementale ou les bâtiments à énergie positive, une majoration de la hauteur pourra être accordée sans toutefois pouvoir être supérieur à 3 mètres. Cette majoration ne concerne que la règle de hauteur, dans le respect des autres règles, notamment d’implantation.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

PLU du SURB – Modification N°7

45

Règlement

Zone UB
Zone Urbaine correspondant à la zone d’urbanisation périphérique sur les communes de Belleville et SaintJean-d’Ardières (regroupées depuis le 1er janvier 2019 pour former la nouvelle commune de Belleville-enBeaujolais) à vocation principale d’habitat. Elle est composée d’un tissu mixte comprenant de l’habitat, des commerces, des services et des activités peu nuisantes. La zone UB comprend six secteurs :
- Le secteur UBh correspondant aux secteurs à fort caractère patrimonial ; - Le secteur UBhp correspondant au quartier du port à fort caractère patrimonial ; - Le secteur UBc à Saint-Jean-d’Ardières dont la vocation principale est le maintien des commerces
de proximité. - Le secteur UBd correspondant à un secteur urbain face à la gare de Belleville-en-Beaujolais dans
lequel sont permises des constructions de plus grande hauteur, - Le secteur UBvp correspondant au périmètre global de la ZAC Balmont – Les Villards (ValParc). - Le secteur UBr correspondant aux environs de la RD306 (ex RN6) destinés à être requalifiés en
boulevard urbain. Ce secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Le PPRNi vaut servitude d'utilité publique en vertu de l’article L.562-4 du code de l’environnement. Il est annexé au présent document d’urbanisme. Il convient en zone de risque d’inondation de la Saône de se reporter au PPRNi et d’appliquer le règlement correspondant.
SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067817_PLUI_20251218_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/drace-69077/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/drace-69077.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69077/zone/ua