# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Draché (37098) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37098_PLU_20260504 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Les constructions nouvelles et leurs extensions doivent être édifiées soit : - sur au moins une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement seront exigées par habitation, dont une devra être intégrée dans le volume de la construction.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Toute occupation ou utilisation des sols non-listées à l’article 1AU 2 sont interdites.

ZONE 1AU

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES ∙)

Les démolitions sont soumises à autorisation.

∙ L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme.

∙ Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation conformément aux articles L.442-1 et R.4421 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Sont seules autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve :

- de respecter les principes d’aménagement inscrits à la pièce 2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables du dossier de PLU

- d’être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur

- et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels.

∙ Les constructions à usage d’habitation. ∙ Les annexes à l’habitation ne doivent pas excéder un tiers de la surface de la construction principale et les abris de jardin d’une superficie maximale de 9 m². ∙ Les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage principal d’habitation. ∙ Les constructions à usage d’équipements collectifs ou à usage d’infrastructure. ∙ L’extension des constructions existantes dans une limite de surface de 30 % de la surface de la construction initiale, à l’exception des constructions d’activités nuisibles pour le voisinage. ∙ Les piscines. ∙ La reconstruction après sinistre. ∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

1. Accès

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.

La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

2. Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

∙ À l’importance et à la destination des constructions projetées sans être inférieures à 4 mètres, ∙ Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, ∙ A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. Eau potable

Le branchement sur le réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

2. Eaux usées

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire lorsque cette construction le requiert et que le réseau est existant.

3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine.

Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves.

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Eaux de piscine

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants. Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.

5. Autres réseaux (électricité, téléphonie mobile, haut débit)

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé en souterrain, sauf difficulté technique reconnue. Pour chaque construction collective, un local technique affecté aux ordures ménagères est exigé.

6. Antennes et paraboles

Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être, autant que possible, dissimulées pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions nouvelles et leurs annexes seront édifiées sur une ligne d’accroche comprise dans une bande située entre 3 et 6 mètres de la voie existante, à modifier ou à créer. Les abris de jardin doivent être implantés en fond de parcelle ou accolés à la construction principale.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions nouvelles et leurs extensions doivent être édifiées soit : - sur au moins une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

≥3m

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité publique (ensoleillement) soient assurées.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE)

La hauteur maximale des constructions autorisée est : ∙ Pour l’habitat individuel disposant d’une toiture à pentes : - Un rez-de-chaussée + un niveau + combles aménageables ∙ Pour l’habitat individuel disposant d’une toiture-terrasse : - Un rez-de-chaussée + un niveau - Un rez-de-chaussée + un attique

En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

combles

attique

1 étage terrasse

RdC

RdC

RdC

∙ Pour les extensions de constructions existantes : - Sont tolérées les extensions d’un seul niveau (équivalent à un rez-de-chaussée)

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

1. Aspect général

Toute architecture typique d’une autre région est interdite.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux.

Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines.

L’emploi de matériaux bioclimatiques et renouvelables est préconisé.

Les formes contemporaines d’habitat sont tolérées sous réserve qu’elles respectent les conditions précitées.

Un nuancier est joint au présent Règlement.

Les projets contemporains ou faisant appel à des techniques nouvelles sont seulement autorisés en secteur AUa, les Plaudières II.

2. Adaptation au sol

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

Toute construction devra être réalisée de telle sorte que le sol fini du rez-de-chaussée soit situé à une hauteur maximum de 0,60 m de tout point du sol naturel, mesurée au droit des portes. Les constructions à rez-dechaussée surélevé sont donc interdites.

3. Toitures et couvertures

Volume des toitures :

Sont autorisées les toitures :

∙ Comportant au minimum deux pans égaux ; ∙ Comportant des coyaux ; ∙ Présentant une pente comprise entre 35 et 45 ° ; ∙ Présentant des pentes inférieures à 35 ° dans les cas d'auvents, vérandas, appentis…; ∙ Dites, toiture-terrasse, à condition d'être végétalisées, ou utilisées, et dans le cas inverse, l'étanchéité ne devra pas rester apparente.

Matériaux de couverture :

Sont autorisés :

∙ La petite tuile plate de terre cuite brun rouge nuancé (60-70 tuiles au m2) ;

∙ L’ardoise naturelle rectangulaire de même dimension et couleur que celle utilisée dans la région (32 cm X 22 cm pour les constructions anciennes, et 40 cm x 24 cm pour les constructions contemporaines) ;

∙ L’ardoise artificielle teintée dans la masse, de même couleur et de même dimension que celle citée précédemment, mais uniquement pour les constructions contemporaines ;

∙ Le zinc et le cuivre sous la condition d’une justification architecturale ; ∙ Les matériaux translucides pour les verrières, vérandas, et marquises ; Les gouttières et descentes d’eaux pluviales

Sont autorisées : ∙ sur les façades visibles depuis la voie publique, les éléments en zinc ou en cuivre ; ∙ sur les autres façades les éléments en zinc ou en cuivre et PVC.

4. Lucarnes et châssis de toit

Les lucarnes et les châssis de toit ne devront pas désorganiser la façade. Ils ne doivent pas déséquilibrer l’harmonie de la toiture par leur nombre ou leur proportion.

Sont seules autorisées les lucarnes : ∙ Conçues selon le type traditionnel local ; ∙ Présentant une toiture à deux pans ; ∙ Pendantes, de type meunière, jacobine, ou capucine ; ∙ Reprenant les même matériaux que ceux utilisés pour la façade et la toiture ; ∙ Présentant des frontons et jambages en bois ; ∙ Implantées à l'aplomb de la façade ; ∙ Présentant la forme d'un rectangle plus haut que large ; ∙ Présentant des dimensions inférieures à celles de fenêtres éclairant les pièces principales.

Sont autorisés les châssis de toiture: ∙ De forme et de dimensions pus hautes que larges ; ∙ Encastrés dans le pan de la toiture ;

5. Les façades

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène.

Sont seuls autorisés : ∙ Les enduits de finition sobre, sans effet de relief ; ∙ Les enduits de teinte respectant le nuancier joint en annexe au présent Règlement ; ∙ Les matériaux nouveaux et écologiques tels que le chanvre et le bois dans la mesure où ils ne dénaturent pas le bâtiment originel.

En outre : ∙ les constructions et ouvrages en pierre de taille existants doivent être conservés ; s’ils sont restaurés, ils doivent conserver leurs caractéristiques d’origine.

6. Les percements

Les percements sont autorisés dans la mesure où : ∙ Ils respectent une logique d'alignement vertical et horizontal; ∙ Ils sont plus hauts que larges ; ∙ Ils reprennent les proportions et le rythme des bâtiments anciens.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux portes de garage.

Les appuis fenêtres et les linteaux seront traités avec le même soin que la façade. S'ils sont repris en ciment, ils devront être peints, enduits, recouverts ou doublés.

7. Les menuiseries

Sont autorisées les menuiseries : ∙ De teinte respectant le nuancier joint en annexe au présent Règlement ; ∙ De couleur bois naturel ; ∙ Réalisées en bois, peint ou non ; ∙ Réalisées en résine, PVC, ou aluminium, à condition de présenter des profilés fins (40 mm maximum pour les parties fixes) ; ∙ Présentant des dimensions plus hautes que larges.

En outre, sont autorisées les portes d'entrée : ∙ Pleines ou partiellement vitrées.

Cette prescription ne s'applique pas aux portes de garages équipements publics.

En outre, sont autorisés les volets : ∙ Pleins ; ∙ En bois peint de la même couleur que les autres menuiseries ; ∙ De type persiennes, dans le cas où les constructions peuvent recevoir des volets en tableaux (repliables dans le tableau extérieur de la fenêtre) ; ∙ Roulants en PVC, à condition que les coffrages soient situés à l'intérieur de la construction.

8. Les verrières, vérandas et extensions

L’éclairement zénithal pourra être assuré par des verrières en couverture, sous réserve d’une bonne intégration architecturale. D’un point de vue général, la création d’une verrière ou véranda ne devra pas nuire à l’équilibre de la façade. Les profilés utilisés (bois, métal) seront préférés minces (40mm maximum pour les parties fixes).

9. Les ferronneries, garde corps, balustrades, perrons, escaliers extérieurs

Les éléments de ferronnerie, garde-corps, les escaliers extérieurs et perrons en pierre devront présenter un dessin le plus simple possible.

10. Les compteurs et réseaux en façade, boîtes aux lettres, digicodes, et interphones, chauffage ventilation, et alarme

Aucun dispositif d’extraction, de ventilation ou de climatisation ne devra être disposé en couverture ou sur la façade sur rue, sauf des sorties discrètes.

Les coffrets de branchement (EDF/GDF, Télécom, …) devront être proprement intégrés dans la façade ou la clôture, et fermés par une petite porte dans un matériau en harmonie avec la façade ou la clôture.

Les boîtes aux lettres seront préférablement intégrées à la clôture et ne devront pas dépasser sur le domaine public.

Les boîtiers digicodes et interphones seront proprement encastrés et ne seront pas saillants de la façade.

11. Les extensions

Le volume des extensions doit être en harmonie de proportions avec le volume de la construction à laquelle elles s’adossent.

Sont autorisées les extensions:

∙ D'une surface inférieure ou égale à 30 % de la surface de la construction principale à laquelle elles s'adossent;

∙ Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale; ∙ Construits en bois de couleur naturelle; ∙ Disposant d'une toiture à deux pans égaux, ∙ Présentant une pente comprise entre 35 et 45 ° ; ∙ Disposant d’une toiture à un pan si la construction est implantée en limite séparative ; ∙ Disposant d'une toiture-terrasse, dans le cas où elle est utilisée ou végétalisée.

12. Les annexes et abris de jardin

Les abris seront réalisés de façon soignée, et les abris précaires ne sont pas autorisés. Leur emprise au sol sera en relation avec la taille de la parcelle, sans excéder 9 m2.

Sont autorisées les annexes et abris de jardin :

· Présentant un plan carré ou rectangulaire · Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale · Construits en bois de couleur naturelle; · Couverts en tuiles plates, bois, ou feutre bitume · Disposant d'une toiture à deux pans égaux, · Présentant une toiture à un seul pan,

▪ si le pignon est inférieur à 4 mètres de haut ▪ si la construction est accolée à un bâtiment existant

▪ si la construction est implantée en limite parcellaire · Présentant des pentes comprises entre 35 et 45 °et pouvant être inférieures à 35° pour les annexes d'une surface inférieure à 15 m². · Disposant d'une toiture-terrasse.

13. Les piscines

Elles seront implantées à la hauteur du sol naturel, sauf difficultés techniques.

La machinerie sera enterrée, ou intégrée au bâtiment existant, ou bien placée dans un abri implanté à cet effet.

Les bâches de protection seront traitées dans des teintes s’intégrant au paysage : gris, beige, vert foncé.

Les couvertures en élévation pourront reprendre les prescriptions des vérandas ou des verrières, ou encore des constructions principales.

14. Les clôtures, les portails et les murs de soutènement

Les propriétés seront préférées sans clôture.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,60 m.

Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,80m, construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, surmonté d'une grille, ou d'un grillage sur poteaux métalliques fins;

∙ un grillage fin monté sur poteaux métalliques fins. ∙ La clôture pourra être doublée d'une haie mélangée composée d'au moins 3 essences différentes.

En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un grillage de teinte vert foncé, noir ou galva, installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, doublé ou non d’une haie vive composée d'au moins 3 essences différentes ;

∙ claustras en matière végétale (bois, osier, brande…) sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale.

Sont autorisés, les portails et portillons :

∙ en bois lazuré de couleur soutenue; ∙ en bois laissé naturel ; ∙ en bois peint selon les couleurs recommandées dans l'annexe du présent règlement ; ∙ en métal ; ∙ en aluminium ; ∙ en PVC ou résine. ∙ d'une hauteur maximale égale à celle de la clôture, soit, 1,60 m.

Les piliers d'accroche devront respecter une hauteur maximale égale à celle de la clôture, et seront traités avec le même soin que les mur-bahuts.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins engendrés par les constructions et installations. Celui-ci doit être réalisé en dehors des voies publiques et implanté sur l’assiette foncière de la construction ou sur un terrain avoisinant. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation :

2 places de stationnement seront exigées par habitation, dont une devra être intégrée dans le volume de la construction.

2. Pour les constructions à usage d’habitation édifiées dans le cadre d’une opération d’aménagement :

2 places par logement créé, dont 1 devra être couverte et intégrée au volume principal de la construction, et 1 place supplémentaire dédiée aux visiteurs pour 5 logements.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

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TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERES DE LA ZONE A

La zone A est constituée des parties du territoire communal à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend les espaces à fort potentiel agricole correspondant aux plateaux sud et nord du territoire communal.

La zone agricole comprend : · les espaces de culture céréalière ; · les espaces en polyculture ; · les espaces cultivés en verger ; · les espaces de culture résiduelle (vignes...) ; · les espaces de cultures prairiales ; · les espaces boisés non classés.

Dans la zone A, les occupations et utilisations des sols sont limitées aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, et aux services publics ou d’intérêt collectif.

Cette zone est partiellement concernée par le risque de mouvement de terrain consécutif au retrait-gonflement des argiles (cf. carte figurant dans le Rapport de Présentation). Il est donc fortement conseillé d'effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol.

Cette zone est également partiellement couverte par les périmètres de protection des bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Aussi tout permis de construire déposé dans un secteur concerné est soumis à l’avis des services de l’Architecte des Bâtiments de France.

La zone A borde la RD 910 (voie classée à grande circulation). Elle est donc soumise à l’application de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme, relatif à la qualité de l’urbanisation aux abords des voies importantes, et qui impose, en dehors des espaces urbanisés, un recul de 75 m par rapport à l’axe des voies classées. Toutefois, ce recul ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

Les règles édictées ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et d’intérêt général, ni aux ouvrages et constructions d’intérêt collectif.

Des secteurs Ah et Aha ont été créés. Le secteur Ah permet de distinguer les secteurs bâtis non agricoles (habitations isolées ou hameaux). Il comprend donc le bâti non lié à l’activité agricole, ou le bâti agricole dont le changement de destination peut être envisagé (habitat, activité artisanale, chambre d’hôte, gîte…). Le secteur Aha, désigne également les secteurs bâtis non agricoles, mais au sein desquels les constructions nouvelles à usage d’activité sont autorisées. Un secteur Ap a été créé. Il concerne un secteur à vocation principale de centrale photovoltaïque au sol.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37098_PLU_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/drache-37098/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/drache-37098.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37098/zone/1au