# Zone UA du plan local d'urbanisme de Draché (37098) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37098_PLU_20260504 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Article non réglementé.

### Stationnement (article UA 12)

> Article non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ZONE UA)

Sont interdites les constructions, installations, ou utilisations des sols qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, et le milieu environnant, notamment :
∙ Les activités artisanales et de services qui peuvent entrainer des nuisances ou des dangers pour le voisinage.
∙ Les activités industrielles de toute nature. ∙ Les constructions à usage agricole. ∙ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). ∙ Les terrains aménagés pour les Hébergements Légers de Loisirs (HLL). ∙ Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou de mobil homes. ∙ Les dépôts et décharges de toute nature. ∙ Les affouillements et exhaussements du sol, tels que définis à l’article R.421-23 paragraphe f du Code de
l’urbanisme.. ∙ L'ouverture et l'exploitation de carrières.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappels :
∙ Les démolitions sont soumises à autorisation. ∙ L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de
l’Urbanisme.
L'extension des constructions existantes est admise.
Sont admises les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article UA 1, sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.
Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
1. Accès
La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.
ZONE UA
La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.
2. Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :
∙ À l’importance et à la destination des constructions projetées sans être inférieures à 4 mètres, ∙ Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, ∙ A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. Eau potable
Le branchement sur le réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.
2. Eaux usées
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire lorsque cette construction le requiert et que le réseau est existant.
3. Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.
Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine.
Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si le principe d’infiltration à la parcelle ne peut-être retenu, compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves.
Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.
4. Eaux de piscine
Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants.
Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.
5. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)
Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.
6. Antennes, paraboles et climatiseurs
Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être, autant que possible, dissimulées pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des constructions devra respecter le caractère de village existant dont les spécificités sont celles d’un habitat groupé avec un alignement des façades, notamment dans la rue de la Mairie. Pour assurer la continuité visuelle du bâti, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer. Une implantation en retrait de l’alignement est autorisée dans les cas suivants : ∙ Dans le cadre d’une extension ou d’une surélévation ; ∙ Lorsqu’il existe déjà un bâtiment à l’alignement de la voie ou légèrement en retrait, créant un écran bâti ; ∙ Lorsqu’il existe un mur de clôture ancien en pierre marquant l’alignement ; ∙ Lorsqu’une construction principale voisine est déjà implantée en retrait de l’alignement, la construction à
édifier peut respecter le même retrait par rapport à l’alignement ; ∙ Afin de bénéficier de meilleures conditions d’exposition.
Dans ces deux derniers cas, l’alignement devra être repris par un mur de clôture implanté à l’alignement de la voie existante, à élargir, ou à créer.
Les annexes devront être implantées en recul de la voie.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.
≥3m Les annexes et abris de jardin qui ne sont pas accolés à la construction principale doivent être construits sur au moins une limite séparative.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité publique (ensoleillement) soient assurées.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Article non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE ZONE UA)

La hauteur des constructions autorisée est :
∙ Pour l’habitat individuel disposant d’une toiture à pentes : - Un rez-de-chaussée + combles - Un rez-de-chaussée + un niveau + combles
En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

combles R+1

RdC
∙ Pour les extensions de constructions existantes : - Sont tolérées les extensions d’un seul niveau (équivalent à un rez-de-chaussée) avec toit-terrasse.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

1. Aspect général
Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine. Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…). Un nuancier est joint au présent Règlement.
2. Adaptation au sol
Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.
3. Toitures et couvertures
Volume des toitures : Sont autorisées les toitures :
∙ Comportant au minimum deux pans égaux ; ∙ Comportant des coyaux ; ∙ Présentant une pente comprise entre 35 et 45 ° ; ∙ Présentant des pentes inférieures à 35 ° dans les cas d'auvents, vérandas, appentis…
Matériaux de couverture :
Sont autorisés :
∙ La petite tuile plate de terre cuite brun rouge nuancé (60-70 tuiles au m2) ; ∙ L’ardoise naturelle rectangulaire de même dimension et couleur que celle utilisée dans la région
(32 cm X 22 cm pour les constructions anciennes, et 40 cm x 24 cm pour les constructions contemporaines) ;
∙ L’ardoise artificielle teintée dans la masse, de même couleur et de même dimension que celle citée précédemment, mais uniquement pour les constructions contemporaines ;
∙ Le zinc et le cuivre sous la condition d’une justification architecturale ; ∙ Les matériaux translucides pour les verrières, vérandas, et marquises ; ∙ Les tuiles mécaniques, dans le cas d’une réfection partielle ou l'extension de la toiture existante
déjà couverte par ce matériau.
Les gouttières et descentes d’eaux pluviales
Sont autorisées :
∙ sur les façades visibles depuis la voie publique, les éléments en zinc ou en cuivre ; ∙ sur les autres façades les éléments en zinc ou en cuivre et PVC.
4. Lucarnes et châssis de toit
Sont seules autorisées les lucarnes :
∙ Conçues selon le type traditionnel local ; ∙ Pendantes, de type meunière, jacobine, ou capucine ; ∙ Reprenant les même matériaux que ceux utilisés pour la façade et la toiture ; ∙ Présentant des frontons et jambages en bois ; ∙ Implantées à l'aplomb de la façade ; ∙ Présentant la forme d'un rectangle plus haut que large ; ∙ Présentant des dimensions inférieures à celles de fenêtres éclairant les pièces principales.
Sont autorisés les châssis de toiture:
∙ De forme et de dimensions pus hautes que larges ; ∙ Encastrés dans le pan de la toiture ;
5. Les façades
L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène.
Sont seuls autorisés :
∙ Les enduits de finition sobre, sans effet de relief ; ∙ Les enduits de teinte respectant le nuancier joint en annexe au présent Règlement ;
∙ Les matériaux nouveaux et écologiques tels que le chanvre dans la mesure où ils ne dénaturent pas le bâtiment originel.
En outre : ∙ les constructions et ouvrages en pierre de taille existants doivent être conservés ; s’ils sont restaurés, ils doivent conserver leurs caractéristiques d’origine.
6. Les percements
Les percements sont autorisés dans la mesure où : ∙ Ils respectent une logique d'alignement vertical et horizontal; ∙ Ils sont plus hauts que larges ; ∙ Ils reprennent les proportions et le rythme des bâtiments anciens.
Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux vitrines des commerces et aux portes de garage.
Les appuis fenêtres et les linteaux seront traités avec le même soin que la façade. S'ils sont repris en ciment, ils devront être peints, enduits, recouverts ou doublés.
7. Les menuiseries
Sont autorisées les menuiseries : ∙ De teinte respectant le nuancier joint en annexe au présent Règlement ; ∙ De couleur bois naturel ; ∙ Réalisées en bois, peint ou non ; ∙ Réalisées en résine, PVC, ou aluminium, à condition de présenter des profilés fins (40 mm maximum pour les parties fixes).
En outre, sont autorisées les portes d'entrée : ∙ Pleines ou partiellement vitrées.
Cette prescription ne s'applique pas aux commerces et équipements publics.
En outre, sont autorisés les volets :
∙ Pleins ; ∙ En bois peint de la même couleur que les autres menuiseries ; ∙ De type persiennes, dans le cas où les constructions peuvent recevoir des volets en tableaux
(repliables dans le tableau extérieur de la fenêtre) ; ∙ Roulants en PVC, à condition que les coffrages soient situés à l'intérieur de la construction.
8. Les verrières et vérandas
L’éclairement zénithal pourra être assuré par des verrières en couverture, sous réserve d’une bonne intégration architecturale.
D’un point de vue général, la création d’une verrière ou véranda ne devra pas nuire à l’équilibre de la façade.
Les profilés utilisés (bois, métal) seront préférés minces (40mm maximum pour les parties fixes).
9. Les ferronneries, garde corps, balustrades, perrons, escaliers extérieurs
Les éléments anciens seront restaurés ou remplacés à l’identique.
Dans le cas de la réalisation de nouveaux éléments, ceux-ci devront présenter un dessin le plus simple possible.
En ce qui concerne les constructions contemporaines, de façon générale, ces éléments seront réalisés sur la base d’un dessin le plus simple possible.
10. Les compteurs et réseaux en façade, boîtes aux lettres, digicodes, et interphones, chauffage ventilation, et alarme
Aucun dispositif d’extraction, de ventilation ou de climatisation ne devra être disposé en couverture ou sur la façade sur rue, sauf des sorties discrètes.
Les boîtes aux lettres seront préférablement intégrées à la clôture et ne devront pas dépasser sur le domaine public.
Les boîtiers digicodes et interphones seront proprement encastrés et ne seront pas saillants de la façade.
11. Les extensions
Sont autorisées les extensions:
· D'une surface inférieure ou égale à 30 % de la surface de la construction principale à laquelle elles s'adossent;
· Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale; · Construits en bois de couleur naturelle; · Disposant d'une toiture à deux pans égaux; · Présentant une pente comprise entre 35 et 45 ° ; · Disposant d’une toiture à un pan si la construction est implantée en limite séparative.
12. Les annexes et abris de jardin
Sont autorisées les annexes et abris de jardin :
· Présentant un plan carré ou rectangulaire · Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale · Construits en bois de couleur naturelle; · Couverts en tuiles plates, bois, ou feutre bitume · Disposant d'une toiture à deux pans égaux,
· Présentant une toiture à un seul pan, ▪ si le pignon est inférieur à 4 mètres de haut ▪ si la construction est accolée à un bâtiment existant ▪ si la construction est implantée en limite parcellaire
· Présentant des pentes comprises entre 35 et 45 °et pouvant être inférieures à 35° pour les annexes d'une surface inférieure à 15 m².
13. Energies renouvelables
L’utilisation d’énergies renouvelables est préconisée.
Les capteurs solaires devront présenter une bonne intégration au bâtiment qui les supporte, et au site. Ils pourront être placés sur la toiture (intégrés dans le plan de toiture avec un débord maximum de 7cm) ou sur la façade.
Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront posés en intérieur.
14. Les piscines
Elles seront implantées à la hauteur du sol naturel, sauf difficultés techniques.
La machinerie sera enterrée, ou intégrée au bâtiment existant, ou bien placée dans un abri implanté à cet effet.
Les bâches de protection seront traitées dans des teintes s’intégrant au paysage : gris, beige, vert foncé.
Les couvertures en élévation pourront reprendre les prescriptions des vérandas ou des verrières, ou encore des constructions principales.
15. Les clôtures, les portails et les murs de soutènement
Les propriétés seront préférées sans clôture.
Les murs anciens traditionnels formant clôture seront conservés. Des percements pourront s’effectuer pour faciliter les usages. Les murs anciens traditionnels et les haies d’essences locales lorsqu’ils existent en limite de propriété ne doivent pas être détruits à l’occasion de la construction d’un bâtiment sauf pour libérer l’emprise du bâtiment, ou pour un alignement ou un raccordement à un autre bâtiment. Dans tous les cas, une justification devra être fournie.
Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1, 60 m.
Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées de :
∙ un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,80m, construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, surmonté d'une grille, ou d'un grillage sur poteaux métalliques fins ;
En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de : ∙ un grillage de teinte vert foncé, noir ou galva, installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, doublé ou non d’une haie vive composée d'au moins 3 essences différentes ; ∙ des claustras en matière végétale (bois, osier, brande…) sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale.
Sont autorisés, les portails et portillons : ∙ en bois lazuré de couleur soutenue ; ∙ en bois laissé naturel ; ∙ en bois peint selon les couleurs recommandées dans le nuancier joint en annexe au Règlement ; ∙ en métal ; ∙ en aluminium ; ∙ en PVC ou résine. ∙ d'une hauteur maximale égale à celle de la clôture, soit, 1,60 m.
Les piliers d'accroche devront respecter une hauteur maximale égale à celle de la clôture, et seront traités avec le même soin que les mur-bahuts.
16. Les éléments de petit patrimoine
Les puits, fours, …ne doivent pas être détruits. Leur restauration doit être respectueuse de leur caractère et participer à leur mise en valeur.

### Article UA 12 - Stationnement

Article non réglementé.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

19

CHAPITRE 2

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37098_PLU_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/drache-37098/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/drache-37098.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37098/zone/ua