# Zone UH du plan local d'urbanisme de Draché (37098) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37098_PLU_20260504 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Non réglementé.

### Stationnement (article UH 12)

> Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement seront exigées par habitation.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdites les constructions, installations, ou utilisation des sols qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, et le milieu environnant, notamment :
∙ Les activités artisanales et de services qui peuvent entrainer des nuisances ou des dangers pour le voisinage.
∙ Les activités industrielles de toute nature. ∙ Les constructions à usage agricole. ∙ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). ∙ Les terrains aménagés pour les Hébergements Légers de Loisirs (HLL). ∙ Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou de mobil homes. ∙ Les dépôts et décharges de toute nature. ∙ Les affouillements et exhaussements du sol, tels que définis à l’article R.421-23 paragraphe f du Code
de l’urbanisme. ∙ L'ouverture et l'exploitation de carrières.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappels :
∙ Les démolitions sont soumises à autorisation. ∙ L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de
l’Urbanisme. ∙ En application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement et de l’article L111.1.4 les communes se doivent de promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières importantes. La RD 910 est classée voie à grande circulation. ∙ En application de la loi du 31 décembre 1992 sur le bruit et de l’arrêté préfectoral du 21 décembre 1979, les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales (mesures particulières d’isolation acoustique)
L'extension des constructions existantes est admise dans une limite de surface de 30 % de la surface de la construction initiale.
Sont admises les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article UH 1, sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.
Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
1. Accès
La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.
La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.
2. Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :
∙ À l’importance et à la destination des constructions projetées sans être inférieures à 4 mètres, ∙ Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, ∙ A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. Eau potable
Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.
2. Eaux usées
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire lorsque cette construction le requiert et que le réseau est existant.
3. Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.
Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine.
Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves.
Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.
4. Eaux de piscine
Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants.
Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.
5. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)
Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.
6. Antennes, paraboles et climatiseurs
Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être, autant que possible, dissimulées pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des constructions devra respecter le caractère du tissu bâti existant dont la spécificité est celle d’un habitat groupé.
1. La construction principale
Toute reconstruction s’effectuera en relation directe et étroite avec les constructions avoisinantes. L’implantation en limite de voie ou d’emprise publique n’est pas systématique et dépend essentiellement de l’orientation de la parcelle et des constructions environnantes. Deux cas principaux se présenteront :
∙ Les constructions à l’alignement, avec le faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie. ∙ Les constructions en retrait par rapport à la voie ou emprise publique, implantées en relation avec les
constructions environnantes.
2. Les constructions annexes
Les constructions annexes peuvent être implantées de façon très diverse, en fonction de l’implantation de la construction principale. Elles pourront être implantées en limite de voie ou emprise publique, ou en retrait.
3. Les extensions
Les extensions seront implantées à l’alignement sur rue ou en intérieur de parcelle, dans la continuité de la construction existante, ou sous forme d’aile.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. La construction principale
Les constructions seront implantées en limite séparative. Des implantations différentes pourront être acceptées en fonction de la configuration des parcelles et des implantations voisines.
2. Les constructions annexes
L’implantation en limite séparative n’est pas imposée.
3. Les extensions
Elles seront implantées de façon à ne pas dénaturer la construction principale. L’implantation en limite séparative n’est pas imposée.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité publique (ensoleillement) soient assurées.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE)

La hauteur maximale des constructions autorisée est :
∙ Pour l’habitat individuel disposant d’une toiture à pentes : - Un rez-de-chaussée + combles
∙ Pour l’habitat individuel disposant d’une toiture-terrasse : - Un rez-de-chaussée + un niveau - Un rez-de-chaussée + un attique
En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

combles

attique

1 étage terrasse

RdC

RdC

RdC
∙ Pour les extensions de constructions existantes : - Sont tolérées les extensions d’un seul niveau (équivalent à un rez-de-chaussée) avec toit-terrasse ou toiture à deux pans.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

1. Aspect général
Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnance architecturale des constructions voisines.
Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leurs style et matériaux d'origine.
Toute architecture typique d’une autre région est interdite.
Un nuancier est joint au présent Règlement.
2. Adaptation au sol
Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.
3. Toitures et couvertures
Volume des toitures :
Sont autorisées les toitures :
∙ Comportant au minimum deux pans égaux ; ∙ Comportant des coyaux ; ∙ Présentant une pente comprise entre 35 et 45 ° ; ∙ Présentant des pentes inférieures à 35 ° dans les cas d'auvents, vérandas, appentis… ∙ Plates ou toiture-terrasse, à condition d'être végétalisées, ou utilisées, et dans le cas inverse,
l'étanchéité ne devra pas rester apparente.
Matériaux de couverture :
Sont autorisés :
∙ La petite tuile plate de terre cuite brun rouge nuancé (60-70 tuiles au m2) ;
∙ L’ardoise naturelle rectangulaire de même dimension et couleur que celle utilisée dans la région (32 cm X 22 cm pour les constructions anciennes, et 40 cm x 24 cm pour les constructions contemporaines) ;
∙ L’ardoise artificielle teintée dans la masse, de même couleur et de même dimension que celle citée précédemment, mais uniquement pour les constructions contemporaines ;
∙ Le zinc et le cuivre sous la condition d’une justification architecturale ;
∙ Les matériaux translucides pour les verrières, vérandas, et marquises ;
∙ Les tuiles mécaniques, dans le cas d’une réfection partielle ou l'extension de la toiture existante déjà couverte par ce matériau.
Les gouttières et descentes d’eaux pluviales Sont autorisées :
∙ sur les façades visibles depuis la voie publique, les éléments en zinc ou en cuivre ; ∙ sur les autres façades les éléments en zinc ou en cuivre et pvc.
4. Lucarnes et châssis de toit
Sont seules autorisées les lucarnes : ∙ Conçues selon le type traditionnel local ; ∙ Présentant une toiture à deux pans ; ∙ Pendantes, de type meunière, jacobine, ou capucine ; ∙ Reprenant les même matériaux que ceux utilisés pour la façade et la toiture ; ∙ Présentant des frontons et jambages en bois ; ∙ Implantées à l'aplomb de la façade ; ∙ Présentant la forme d'un rectangle plus haut que large ; ∙ Présentant des dimensions inférieures à celles de fenêtres éclairant les pièces principales.
Sont autorisés les châssis de toiture: ∙ De forme et de dimensions plus hautes que larges ; ∙ Encastrés dans le pan de la toiture ;
5. Les cheminées
Les souches anciennes seront restaurées à l’identique. Les souches neuves reprendront les proportions des anciennes et seront soit enduites soit réalisées en brique.
6. Les façades
L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène. Sont seuls autorisés :
∙ Les enduits de finition sobre, sans effet de relief ; ∙ Les enduits de teinte respectant le nuancier joint en annexe au présent Règlement ; ∙ Les matériaux nouveaux et écologiques tels que le chanvre dans la mesure où ils ne dénaturent pas
le bâtiment originel ;
En outre : ∙ les constructions et ouvrages en pierre de taille existants doivent être conservés ; s’ils sont restaurés, ils doivent conserver leurs caractéristiques d’origine.
7. Les percements
Les percements sont autorisés dans la mesure où : ∙ Ils respectent une logique d'alignement vertical et horizontal; ∙ Ils sont plus hauts que larges ; ∙ Ils reprennent les proportions et le rythme des bâtiments anciens.
Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux vitrines des commerces et aux portes de garage.
Les appuis fenêtres et les linteaux seront traités avec le même soin que la façade. S'ils sont repris en ciment, ils devront être peints, enduits, recouverts ou doublés.
8. Les menuiseries
Sont autorisées les menuiseries : ∙ De teinte respectant le nuancier joint en annexe au présent Règlement ; ∙ De couleur bois naturel ; ∙ Réalisées en bois, peint ou non ; ∙ Réalisées en résine, PVC, ou aluminium, à condition de présenter des profilés fins (40 mm maximum pour les parties fixes).
En outre, sont autorisées les portes d'entrée : ∙ Pleines ou partiellement vitrées.
Cette prescription ne s'applique pas aux commerces et équipements publics.
Sont autorisés les volets :
∙ Pleins ; ∙ En bois peint de la même couleur que les autres menuiseries ; ∙ De type persiennes, dans le cas où les constructions peuvent recevoir des volets en tableaux
(repliables dans le tableau extérieur de la fenêtre).
9. Les verrières, vérandas et extensions
L’éclairement zénithal pourra être assuré par des verrières en couverture, sous réserve d’une bonne intégration architecturale. D’un point de vue général, la création d’une verrière ou véranda ne devra pas nuire à l’équilibre de la façade. Les profilés utilisés (bois, métal) seront préférés minces (40 mm maximum pour les parties fixes).
10. Les ferronneries, garde corps, balustrades, perrons, escaliers extérieurs
Ces éléments seront réalisés sur la base d'un dessin le plus simple possible.
11. Les compteurs et réseaux en façade, boîtes aux lettres, digicodes, et interphones, chauffage ventilation, et alarme
Aucun dispositif d’extraction, de ventilation ou de climatisation ne devra être disposé en couverture, sauf des sorties discrètes.
Les boîtes aux lettres seront préférablement incorporées à la clôture.
Les boîtiers digicodes et interphones seront proprement encastrés et ne seront pas saillants de la façade.
12. Les extensions
Sont autorisées les extensions:
∙ D'une surface inférieure ou égale à 30 % de la surface de la construction principale à laquelle elles s'adossent;
∙ Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale; ∙ Construits en bois de couleur naturelle; ∙ Disposant d'une toiture à deux pans égaux, ∙ Présentant une pente comprise entre 35 et 45 ° ; ∙ Disposant d’une toiture à un pan si la construction est implantée en limite séparative, ∙ Disposant d'une toiture-terrasse, dans le cas où elle est utilisée ou végétalisée.
13. Les annexes et abris de jardin
Sont autorisées les annexes et abris de jardin :
· Présentant un plan carré ou rectangulaire · Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale · Construits en bois de couleur naturelle; · Couverts en tuiles plates, bois, ou feutre bitume · Disposant d'une toiture à deux pans égaux, · Présentant une toiture à un seul pan,
▪ si le pignon est inférieur à 4 mètres de haut ▪ si la construction est accolée à un bâtiment existant ▪ si la construction est implantée en limite parcellaire · Présentant des pentes comprises entre 35 et 45 °et pouvant être inférieures à 35° pour les annexes d'une surface inférieure à 15 m². · Disposant d'une toiture-terrasse.
14. Energies renouvelables
L’utilisation d’énergies renouvelables est préconisée.
Les capteurs solaires présenteront une bonne intégration au bâtiment qui les supporte. Ils pourront être placés sur la toiture (intégrés dans le plan de toiture avec un débord maximum de 7 cm) ou sur la façade.
Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront posés en intérieur.
ZONE UH
15. Les piscines
Elles seront implantées à la hauteur du sol naturel, sauf difficultés techniques.
La machinerie sera enterrée, ou intégrée au bâtiment existant, ou bien placée dans un abri implanté à cet effet.
Les bâches de protection seront traitées dans des teintes s’intégrant au paysage : gris, beige, vert foncé.
Les couvertures en élévation pourront reprendre les prescriptions des vérandas ou des verrières, ou encore des constructions principales.
16. Les clôtures, les portails et les murs de soutènement
Les propriétés seront préférées sans clôture.
Les murs anciens traditionnels formant clôture seront conservés. Des percements pourront s’effectuer pour faciliter les usages. Les murs anciens traditionnels et les haies d’essences locales lorsqu’ils existent en limite de propriété ne doivent pas être détruits à l’occasion de la construction d’un bâtiment sauf pour libérer l’emprise du bâtiment, ou pour un alignement ou un raccordement à un autre bâtiment. Dans tous les cas, une justification devra être fournie.
Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1, 80 m.

Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées de :
∙ un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,80m, construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, surmonté d'une grille, ou d'un grillage sur poteaux métalliques fins ;
∙ un grillage fin monté sur poteaux métalliques fins. ∙ La clôture pourra être doublée d'une haie mélangée composée d'au moins 3 essences différentes.
En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de :
∙ un grillage de teinte vert foncé, noir ou galva, installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, doublé ou non d’une haie vive composée d'au moins 3 essences différentes;
∙ claustras en matière végétale (bois, osier, brande…) sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale.

Sont autorisés, les portails et portillons :
∙ en bois lazuré de couleur soutenue ; ∙ en bois laissé naturel ; ∙ en bois peint selon les couleurs recommandées dans l'annexe au présent règlement ; ∙ en métal ; ∙ en aluminium ;
ZONE UH ∙ en PVC ou résine. ∙ d'une hauteur maximale égale à celle de la clôture, soit, 1,60 m. Les piliers d'accroche devront respecter une hauteur maximale égale à celle de la clôture, et seront traités avec le même soin que les mur-bahuts.
17. Les éléments de petit patrimoine
Les éléments de petit patrimoine (les puits, fours, …) ne doivent pas être détruits. Leur restauration doit être respectueuse de leur caractère et participer à leur mise en valeur.

### Article UH 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins engendrés par les constructions et installations. Celui-ci doit être réalisé en dehors des voies publiques et implanté sur l’assiette foncière de la construction ou sur un terrain avoisinant. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :
Pour les constructions à usage d’habitation :
2 places de stationnement seront exigées par habitation.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

57

CHAPITRE 5

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37098_PLU_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/drache-37098/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/drache-37098.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37098/zone/uh