# PLU de Draguignan (Var) : zonage et règles de construction

Draguignan, code INSEE 83050, 83300, 40 826 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 83050_PLU_20240619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 167 pages, 14 zones, 222 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/plan/1.pdf

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUC : La zone 1AUC correspond à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, dans une vocation principale d'habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/1auc.md
- 1AUSB : La zone 1AUsb correspond à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, dans une vocation d'activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/1ausb.md
- A : La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/a.md
- N : La zone N correspond aux secteurs à dominante naturelle de la commune (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/n.md
- UA : La zone UA correspond principalement aux espaces urbains centraux historiques à vocations mixtes (habitat, commerces, services, etc.) (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/ua.md
- UB : La zone UB correspond principalement aux espaces urbains centraux d'extensions contemporaines à vocations mixtes (habitat, commerces, services, etc...) et aux q (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/ub.md
- UC : La zone UC correspond principalement aux espaces résidentiels périphériques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/uc.md
- UD : La zone UD est une zone réservée aux activités de la Défense Nationale (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/ud.md
- UE : La zone UE est une zone spécifiquement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/ue.md
- UJ : La zone UJ est une zone spécifiquement dévolue au centre pénitencier. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/uj.md
- UL : La zone UL est une zone spécifiquement dévolue aux activités sportives et de loisirs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/ul.md
- UP : La zone UP est une zone spécifiquement dévolue à un projet d'habitat participatif pour seniors (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/up.md
- UT : La zone UT est une zone spécifiquement dévolue à l'activité touristique (hébergement et restauration) Cette zone est concernée en tout ou partie par le périmètr (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/ut.md
- UZ (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/uz.md

## Permis de construire à Draguignan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Draguignan
- Adresse : 28 rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
- Téléphone : 04 94 60 31 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83050_PLU_20240619.
Page : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/draguignan-83050/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83050