# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Drambon (21233) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21233_PLU_20170220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUX 7) > Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la marge d’isolement sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUX 9) > L’emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Hauteur (article 1AUX 10) > Les constructions ne pourront excéder une hauteur de 9 mètres. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les constructions non interdites à l’article 1AUx 1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après dans la mesure où elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement d’ensemble de zone :  les affouillements de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,  les exhaussements de sol destinés à compenser la pente naturelle, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone.  Les équipements collectifs, ouvrages techniques à condition d’être nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêts collectifs. 1AUx SECTION 2 : CONDITION D’OCCUPATION DU SOL Article 1AUx 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Accès Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité. Aucun accès sur la RD25 ne sera autorisé. L’espace permettant l’accès d’une parcelle à partir d’une voie publique ou privée, doit satisfaire aux règles minimales de desserte, défense incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères,… avec un minimum de 3 mètres d’emprise totale. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques de sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Voirie Les voies publiques ou privées doivent présenter une largeur d’emprise totale minimale de 6 mètres. Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules. ### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Toutes les dispositions doivent être envisagée) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 1AUx Assainissement Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé et doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, les eaux pluviales seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif. Réseaux concessionnaires A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, peuvent être enterrés, sauf impératifs techniques à justifier. ### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : La superficie minimale des terrains constructibles) Il n’est pas fixé de règles. ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Un recul minimum de 3 mètres doit) 1AUx L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. ### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions peuvent être admises:  soit sur les deux limites séparatives latérales,  soit sur l’une des limites séparatives latérales et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale,  soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales. Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la marge d’isolement sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 5 mètres. L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. ### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions non contiguës situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres. ### Article 1AUX 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues. Les constructions ne pourront excéder une hauteur de 9 mètres. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 1AUx ### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et de l’aménagement de leurs abords) Insertion dans le site Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2m. La clôture en bordure de voie devra être constituée d’une grille ou d’un grillage reposant sur un soubassement. Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues. Couleurs Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les couleurs violentes ou apportant une note discordante dans l’environnement. L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire. Dispositions diverses Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matières de réalisations d’aires de stationnement) Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. ### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matières de réalisations d’espaces libres, d’aires de jeux et de) Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. 1AUx 20% de la surface de l’unité foncière doivent être végétalisés avec des essences locales. Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Le coefficient d’occupation du sol) Il n’est pas fixé de règles. TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES PLU DE DRAMBON – Règlement – Approbation --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21233_PLU_20170220. Page : https://edifiable.fr/plu/drambon-21233/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/drambon-21233.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21233/zone/1aux