# Zone U5 du plan local d'urbanisme intercommunal de Drancy (93029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200058097_PLUi_20250707 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 07/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U5 du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U5aBCCDCA, U5aFFEGHA, U5cCDAFDA, U5cDDAEDA, U5cEDAEEA. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U5 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Les clôtures sur rue seront composées d’un muret d’une hauteur comprise entre 60 cm et 1mètre, surmonté de matériaux dont la transparence sera d’au moins 20% ».)



### Rubrique U5 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 62

3.1. CLÔTURES SUR RUE

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058097_PLUi_20250707.
Page : https://edifiable.fr/plu/drancy-93029/u5
La commune : https://edifiable.fr/plu/drancy-93029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93029/zone/u5