# Zone UK du plan local d'urbanisme de Draveil (91201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91201_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UK du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UK 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations

Sous-destinations Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement HABITATION

Dans toute la zone en application de l’article L. 151-14 du Code de l’urbanisme, tout logement créé devra avoir une taille minimale de 15 m² de surface de plancher.

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Autorisées sous conditions particulières…

EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole
Exploitation forestière

Sont interdits :
▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l’exception de celles autorisées sous conditions,
▪ Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, ▪ Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.
Sont autorisées sous conditions :
▪ Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.
▪ Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

### Rubrique UK 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres)

▪ 60 % au moins de la superficie du terrain au moins doivent être conservé en espaces verts de pleine terre.
▪ Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

### Rubrique UK 8 - Stationnement (intitulé du document : Règles de stationnement automobile)

▪ Logements locatifs sociaux et logements situés à moins de 500 mètres d’une gare : 1 place par logement
▪ Autres logements : 2 places par logement. ▪ Les places commandées sont autorisées à condition qu’il
existe au moins une place non commandée par logement. ▪ 1 place par tranche de 3 unités d’hébergement.
Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Pour toutes les constructions :
▪ La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain. Cette disposition s’applique dans tous les cas, y compris sur les terrains existants en cas de division.
Dispositions particulières
o La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante et régulièrement édifiée à la date d’approbation du règlement du PLU (26/06/2019) dans la mesure où il n’est pas créé plus de 20 m² de surface de plancher et que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements
o Dans le cas d’une extension de plus de 20m² de surface de plancher ou de la création de nouveaux logements dans une construction existante, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter la règle générale.

▪ Pour les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements il doit être créé des
espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles, disposer des aménagements adaptés et respecter les règles suivantes :
o Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
▪ Pour les constructions à usage d’activité, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher,
industries et équipements publics : A minima 1 place pour 10 employés.
▪ La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou
d’intérêt collectif.

Normes techniques (voir fiches en annexe)

### Rubrique UK 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Les accès)

Règle générale : la largeur minimale de l’accès est fixée à 3,50 mètres.

Toutefois, la largeur minimale de l’accès peut être inférieure à 3,50 mètres dans le cas d’un aménagement ou d’une extension n’excédant pas 20 m² de surface de plancher d’une construction existante et sous réserve du paragraphe ci-après. Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères.

Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ainsi, toute création d’accès dans un carrefour est interdite.
Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie
Nombres d’accès autorisés : Le nombre d'accès automobile doit être limité à un par terrain. Toutefois, un deuxième accès carrossable pourra être aménagé :
▪ en cas d’impossibilité de faire stationner deux véhicules par un même accès et pour les parcelles dont l’accessibilité est peu adaptée.
▪ avenue de Villeneuve et chemin du bocage.

Les chemins d’accès et les voies nouvelles Les chemins d’accès doivent être conçus et aménagés de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles.

2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
Eau potable : L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
Assainissement :
Le règlement d’assainissement du SyAGE est applicable. Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91201_PLU_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/draveil-91201/uk
La commune : https://edifiable.fr/plu/draveil-91201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91201/zone/uk