# Zone NE du plan local d'urbanisme intercommunal de Drocourt (78202) : ce que le règlement autorise

**zone naturelle d'équipements** : Des espaces naturels qui accueillent des équipements : sport et loisirs de plein air, avec restauration et hébergement dans le secteur NEl, locaux techniques publics dans le secteur NEe ; 5 % d'emprise hors secteurs.

Document en vigueur : 200059889_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NE du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NEe, NEl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique NE 1, « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »)

- **Tout ce qui n'est pas admis sous condition est interdit**
  > 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.
- **Ouvrages d'infrastructure, services urbains et réseaux admis** : dans la zone et ses secteurs NEe et NEl
  > 1. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants : - les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ;
- **Adaptation et réfection des constructions existantes admises** : sans changement de destination, dans la zone et ses secteurs NEe et NEl
  > 2. les travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination ;
- **Logement de gardiennage jusqu'à 100 m² de surface de plancher** : lié au gardiennage du site et intégré à une construction dont la destination principale n'est pas l'habitation
  > ... logement dès lors que cumulativement : - elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage du site, - leur surface de plancher est au plus égale à 100 m², - elles sont intégrées dans une construction à destination principale autre que l'habitation ;
- **Pontons admis** : s'ils sont directement liés et nécessaires à des activités économiques
  > 4. la réalisation de pontons directement liés et nécessaires à des activités économiques ;
- **Affouillements et exhaussements admis sous condition** : s'ils sont liés à des travaux admis, à la lutte contre les risques, à l'enfouissement de déchets ou à la restauration d'espaces écologiques
  > 5. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires : - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement, - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature, - la valorisation des déchets par enfouissement (article L. 541-32 du code de l'environnement), - la mise en valeur ou la restauration d'espaces écologiques sensibles, telles que les zones humides.
- **Aires de stationnement en surface admises** : si elles restent perméables, insérées dans le paysage et nécessaires à des occupations autorisées
  > 6. l'aménagement d'aires de stationnement en surface, dès lors : - que le traitement de ces aires conserve une perméabilité des sols et que sa conception et sa localisation permettent son insertion dans le paysage, et - qu'il est nécessaire à des constructions ou usages des sols autorisés par le présent règlement. 1.2.2 - Dans la zone NE Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ...
- **Équipements sportifs et de loisirs de plein air admis** : hors secteurs NEe et NEl
  > 1.2.2 - Dans la zone NE Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des équipements sportifs ainsi que des équipements de loisirs de plein air.
- **Équipements sportifs et de loisirs de plein air admis** : dans le secteur NEl
  > 1.2.3 - Dans le secteur NEl Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des équipements sportifs et des équipements de loisirs de plein air ainsi que les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration, d'hébergement hôtelier et touristique et de l'accueil du public qui leur sont liés.
- **Restauration, hébergement hôtelier et touristique, accueil du public admis** : dans le secteur NEl, s'ils sont liés aux équipements sportifs et de loisirs
  > ... services publics correspondant à des équipements sportifs et des équipements de loisirs de plein air ainsi que les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration, d'hébergement hôtelier et touristique et de l'accueil du public qui leur sont liés.
- **Locaux techniques et industriels des administrations publiques admis** : dans le secteur NEe
  > 1.2.4 - Dans le secteur NEe Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
- Note : Tout ce qui est admis doit ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

### Hauteur maximale (rubrique NE 4, « La hauteur maximale des constructions »)

- **Façade de 6 m au plus**
  > La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 6 mètres.
- **Hauteur totale de 9 m au plus**
  > La hauteur totale* des constructions est limitée à 9 mètres.
- **Hauteur supérieure admise** : équipements d'intérêt collectif, services publics et urbains, si leur nature ou des contraintes techniques l'exigent
  > La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics et urbains* peut être supérieure aux normes visées ci-dessus, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante.

### Emprise au sol (rubrique NE 5, « L'emprise au sol des constructions »)

- **Emprise localisée selon la topographie, le caractère arboré et le paysage**
  > La localisation de l'emprise au sol* des constructions prend en compte la topographie du terrain* et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage.
- **5 % du terrain** : hors secteurs NEe et NEl
  > 2.4.1 - Dans la zone NE, à l'exception des secteurs NEe et NEl Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à 5% de la superficie du terrain.
- **15 % de l'emprise existante pour les constructions nouvelles et les extensions** : dans les secteurs NEe et NEl ; emprise existante à la date d'approbation du PLUi
  > 2.4.2 - Dans les secteurs NEe et NEl L'emprise au sol* maximale des nouvelles constructions et des extensions* est limitée à 15 % de l'emprise au sol des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi.

### Recul sur la voie (rubrique NE 3, « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Implantation selon la topographie et le paysage, pour limiter l'impact visuel**
  > 2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

### Distance aux limites séparatives (rubrique NE 3, « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Implantation selon la topographie et le paysage, pour limiter l'impact visuel**
  > 2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.
- **Entre constructions, selon l'organisation des constructions existantes** : constructions sur un même terrain
  > 2.3 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Le choix d'implantation des constructions prend en compte l'organisation des constructions existantes sur le terrain pour conserver une harmonie d'ensemble.

### Places de stationnement (rubrique NE 8, « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »)

- **Aires en surface à sol perméable**
  > Leur traitement assure une perméabilité des sols.
- Note : Les normes de stationnement des voitures et des vélos sont au chapitre 5 de la partie 1 du règlement.

### Espaces libres et plantations (rubrique NE 7, « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »)

- Note : La rubrique ne porte que des renvois : principes généraux et prescriptions graphiques (cœurs d'îlots, arbres identifiés, espaces boisés classés, bande de 50 m) au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS)

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont admis les constructions, usages des sols et natures d'activités suivants :

1.2.1 - Dans la zone NE et ses secteurs

1. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants :

- les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ;

- les constructions, ouvrages et fonctionnement de services urbains* ;

installations

nécessaires

au

- les ouvrages et installations nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux autres que ceux visés ci-dessus ;

2. les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination ;

3. Les constructions à destination de logement dès lors que cumulativement :

- elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage du site,

- leur surface de plancher est au plus égale à 100 m²,

- elles sont intégrées dans une construction à destination principale autre que l’habitation ;

4. la réalisation de pontons directement liés et nécessaires à des activités économiques ;

5. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires :

- à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement,

- à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature,

- la valorisation des déchets par enfouissement (article L. 541-32 du code de l'environnement),

- la mise en valeur ou la restauration d’espaces écologiques sensibles, telles que les zones humides.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[269]

6. l'aménagement d'aires de stationnement en surface, dès lors :

- que le traitement de ces aires conserve une perméabilité des sols et que sa conception et sa localisation permettent son insertion dans le paysage, et

- qu'il est nécessaire à des constructions ou usages des sols autorisés par le présent règlement.

1.2.2 - Dans la zone NE

Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des équipements sportifs ainsi que des équipements de loisirs de plein air.

1.2.3 - Dans le secteur NEl

Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des équipements sportifs et des équipements de loisirs de plein air ainsi que les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration, d'hébergement hôtelier et touristique et de l'accueil du public qui leur sont liés.

1.2.4 - Dans le secteur NEe

Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

### Rubrique NE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du

PLUi).

2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.3 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le choix d'implantation des constructions prend en compte l'organisation des constructions existantes sur le terrain pour conserver une harmonie d'ensemble.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[270]

### Rubrique NE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 6 mètres.

La hauteur totale* des constructions est limitée à 9 mètres.

La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics et urbains* peut être supérieure aux normes visées ci-dessus, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante.

### Rubrique NE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L'emprise au sol des constructions)

La localisation de l’emprise au sol* des constructions prend en compte la topographie du terrain* et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage.

2.4.1 - Dans la zone NE, à l'exception des secteurs NEe et NEl

Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à 5% de la superficie du terrain.

2.4.2 - Dans les secteurs NEe et NEl

L'emprise au sol* maximale des nouvelles constructions et des extensions* est limitée à 15 % de l'emprise au sol des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi.

### Rubrique NE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement auxquels il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

4.1 - L'insertion du projet dans son environnement

Cette zone correspond aux espaces à dominante naturelle accueillant des équipements d'intérêt collectif et services publics, d'activités de loisirs majoritairement de plein air.

L’objectif est de prendre en considération la vocation spécifique de ces secteurs ainsi que leur gestion au sein d'espaces à dominante naturelle.

Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

Les principes généraux de l'insertion du projet dans son environnement figurent au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

4.2 - L'aspect extérieur et qualité architecturale de la construction

Les constructions nouvelles sont conçues, tant au regard de leur implantation que des matériaux utilisés ou du choix des couleurs, de façon à s'inscrire dans le site au regard de ses caractéristiques.

4.3 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité urbaine et architecturale

Les constructions, éléments ou ensembles faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité urbaine et architecturale sont délimités ou localisés au plan de zonage. Il s'agit des édifices et des éléments du patrimoine urbain et rural, des continuités bâties, des ensembles bâtis, ainsi que des ensembles cohérents.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces constructions, ensembles et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 4.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[272]

### Rubrique NE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement)

Les principes généraux du traitement des espaces libres figurent au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

3.2 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité paysagère et écologique

Les espaces ou éléments faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité paysagère et écologique sont délimités ou localisés aux plans de zonage. Il s'agit des cœurs d'îlots et lisières de jardins, des espaces collectifs végétalisés, des arbres identifiés, des continuités paysagères, des boisements urbains, des espaces boisés classés et de la bande de 50 mètres.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces espaces et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 3.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[271]

### Rubrique NE 8 - Stationnement (intitulé du document : LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT)

Rappel :

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

Les dispositions réglementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul, se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement

Les dispositions relatives aux modalités de réalisation des places de stationnement sont prévues dans la partie 1 du règlement (chapitre 5).

Le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l’insertion paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.

La conception et la localisation des aires de stationnement en surface permettent leur insertion dans le paysage. Leur traitement assure une perméabilité des sols.

### Rubrique NE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Voies et accès)

Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

### Rubrique NE 10 - Desserte par les réseaux

Les dispositions réglementaires relatives à la desserte par les réseaux se situent au chapitre 6 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

Toutefois, tout branchement doit être lié et nécessaire à une construction ou à un usage du sol admis par le règlement de zone.

6.2 - Collecte des déchets

Les dispositions réglementaires relatives à l'assainissement se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[273]

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200059889_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/drocourt-78202/ne
La commune : https://edifiable.fr/plu/drocourt-78202.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78202/zone/ne